Pas si évident que ça ci-joint dernière réponse ministérielle sur le sujet !!!
C'est pas trop digeste !!!
Respirez : c'est parti >>>>>>>>>> 😉
"M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du
développement durable sur le problème récurrent de l'utilisation des
véhicules terrestres de loisirs dans les espaces naturels. La loi n° 91-2 du
3 janvier 1991 et les textes réglementaires afférents interdisent, en vue
d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation aux véhicules à
moteur en dehors des voies classées dans le domaine public routier de
l'État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies
privées ouvertes à la circulation publique. Cependant persistent sur le
terrain de nombreuses difficultés d'application de ce texte qui selon les
parties est interprété de manière différente et contradictoire.
L'interprétation, source de conflits importants, porte le plus souvent sur
la notion de « voies ouvertes à la circulation publique », notion qui n'a
jamais fait l'objet de définition légale ou réglementaire. La jurisprudence,
riche sur ce sujet, est souvent ambiguë sur cette notion. Elle présume
généralement l'ouverture ou la fermeture en fonction du caractère
carrossable des chemins ce qui est loin de trancher le désaccord. Il
souhaite donc savoir ce que le gouvernement entend par « voies ouvertes à la
circulation publique ». En effet, les adeptes des sports mécaniques de tout
terrain affirment que ces voies doivent faire l'objet d'un arrêté (dont la
nature dépendra du classement de la voie) et être matérialisées par des
panneaux réglementaires d'information et des dispositifs de fermeture
(barrières, plots,...) pour être considérées comme fermées. Or, ce
raisonnement semble être écarté par la Cour de cassation qui a récemment
cassé un arrêt qui retenait que « toute limitation de circulation devait
être portée à la connaissance des usagers » pour affirmer, à son tour, qu'un
chemin non public est fermé à la circulation sans qu'un panneau soit
nécessaire. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quel principe
prévaut en la matière « ce qui n'est pas explicitement interdit est permis »
ou au contraire, « ce qui n'est pas explicitement permis est interdit ».
Et voilà la réponse du ministre ( Réponse publiée au JO du 22/06/2004 page :
4701)
"Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance,
avec intérêt, de la question relative à l'utilisation des véhicules
terrestres dans les espaces naturels. La loi n° 91-2 du 3 janvier 1991
relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels
précise dans son article 1 (codifié à l'article L. 362-1 du code de
l'environnement) que « la circulation des véhicules terrestres à moteur est
interdite en dehors des voies dans le domaine public routier de l'État, des
départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées
ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ». Chacune de ces
voies est définie par son statut et non pas par son aspect physique ou son
entretien. Trois types de voirie, en référence au code de la voirie routière
et au code rural, sont désignés par cette législation. Les voies publiques,
appartenant au domaine de l'État, des départements et des communes, sont
affectées par définition et par nature à la circulation publique ; elles
sont donc ouvertes à la circulation publique et leur fermeture ne peut
résulter que d'une mesure de police motivée par des impératifs de sécurité
publique, par arrêté préfectoral ou communal. Les chemins ruraux font partie
du domaine privé de la commune, mais sont affectés à l'usage du public par
nature (articles L. 161-1 à L. 161-13 du code rural). Ils sont ouverts à la
circulation publique par définition et leur fermeture ne peut résulter que
d'une mesure de police prise soit pour des motifs de sécurité, soit pour des
motifs liés à la protection de l'environnement (articles L. 2213-4 ou L.
2215-3 du code général des collectivités territoriales). L'arrêté doit alors
être publié et une signalisation réglementaire installée sur les abords de
la voirie. Les voies privées peuvent faire partie du domaine privé des
personnes publiques ou appartenir à des propriétaires particuliers et
relèvent alors du même régime. Deux cas se présentent : les chemins
d'exploitation et les chemins privés. Les chemins d'exploitation régis par
l'article L. 162-2 du code de la voirie routière et l'article L. 162-1 du
code rural permettent la communication entre les fonds ruraux et
l'exploitation de ces fonds. Leur ouverture à la circulation publique est
éventuelle et peut se présumer grâce à différentes indications : aspect
carrossable, revêtement, desserte d'habitations ou de sites fréquentés. Les
chemins privés, régis également par l'article L. 162-4 du code de la voirie
routière, ont pour destination la communication et la desserte d'une
propriété et leur ouverture est éventuelle. Une voie privée peut donc être «
ouverte à la circulation des véhicules à moteur », soit par décision du
propriétaire, soit que ses caractéristiques la présument ouverte. A
contrario, la fermeture d'une telle voie peut résulter de trois sources :
elle peut être liée aux caractéristiques du chemin (aspect non carrossable,
impasse, pas de revêtement, étroitesse) : la jurisprudence constante veut
que l'exigence d'une signalisation « ne s'impose pas pour les simples
sentiers ou layons difficilement circulables par nature qui sont présumés
fermés à la circulation ». Elle peut dépendre du choix du propriétaire. Il
s'agit en l'espèce d'une simple mesure de gestion interne que le
propriétaire a tout loisir de prendre, que ce soit un particulier, une
association foncière ou une personne publique. Dans ce cas, aucun formalisme
de la décision de fermeture n'est exigé, ni aucune signalisation. La Cour de
cassation dans son arrêt du 18 février 2003 a rappelé que la législation en
vigueur (article R. 331 du code forestier et article L. 362-1 du code de
l'environnement) n'exige pas que « l'interdiction de circulation sur les
voies non ouvertes à la circulation publique soit matérialisée ». Elle peut
enfin résulter d'une mesure de police, soit pour des motifs de sécurité,
soit pour des motifs d'environnement. Dans ce cas seulement, l'arrêté doit
être publié et une signalisation réglementaire installée sur les abords de
la voirie. En tout état de cause, un conducteur qui a l'intention
d'emprunter des chemins pour circuler dans des espaces naturels, forestiers
ou ruraux doit s'informer préalablement sur la réglementation en vigueur
applicable à ces voiries. Les maires des communes concernées, les parcs
naturels régionaux visités sont à même de les renseigner. Le ministère de
l'écologie et du développement durable a de son côté largement diffusé une
plaquette résumant ces dispositions à destination des élus et du grand
public et la tient toujours à la disposition des utilisateurs."
| joe bar : ton collégue il est nase encore un sportif du dimanche toi tu dois aussi être nase pour le fréquenter c quoi ce logo j'ai gouté une mouss dégeulasse qui avait le même nom ?????? |
Putain cette vieille arnaque !!
Quelqu'un l'a dit déjà, mais il faut le redire, il n'y a que 3 moyens d'être sur d'avoir son fric :
1) Le virement bancaire.
2) Le cash.
3) Le chèque de banque avec en plus un appel téléphonique A la banque (et pas DE la banque) pour confirmation (numéro pris dans l'annuaire, pas celui que le voleur te donne).
Denis
| lacout : Mr Addesso à déchiré tout les chèques en trop sans prélever aucun frais d'annulation. Je crois que la prochaine fois il risque de réfléchir à deux fois avant de les déchirer. moi j'aurai garder les cheque 😳 |
salut a tous quelqun connaitil le taux de compression sur une husqvarna 125 wr de 98
pas de problemes, tu peux monter un bib dans un pirelli ( pour moi c'est des scorpion FIM ) et depuis RAS
| Irfytt : Merci pour ces indices!! 😃 Je vais voir ça cette après-midi et vous tiens au courant. |
| Nico91 : Yo, magne toi de réparer ma meule, et vite fait, non mais 😃 |
C tout à fait normal d'allumer ses phares quand il pleut. Pour l'exemple du motard moustik, il te verra même si tu les as eteint quand il ne pleut pas.
Je suis motards la plupart du temps sur un bandit, enduriste sur un wrz (ou les phare ne fonctionne plus pour cause de perte de régulateur) et caisseux. Dans ce cas, mes phares restent éteints par temps normal
moi je dis 80,mais tu peux monter bien plus haut,c est ton moteur ,c est ton euro.
avec une autre demultiplication tu fais ce que tu veux,moi c l enduro!
mon frere avais une 430 ,a 2 dessus 180,
cherche z en une ,mais avec sa tu n use pas souvent le pneu avant.cyrille.
Salut,
pour un montage sans batterie à vrai dire aucune idée...faudrait vérifier que la puissance de ton alternateur tiennent bien le coup sans faiblir la lumiere par exemple.
Pour moi c'était un 600 DR, donc y avait les watts nécessaires....
Je sais pas ou un peu acheter ca en France...chez Hein-Gericke peut-être??
ou chez cardy??
bye
xoreg
tu as des problémes de carburation sur ta GAS?
Sinon regarde les fiches y a toute une méthode pour régler sa carburation.
| Gatouille : ADAPT2E A UN DE TES TOURNEVIS PLATS PREFERES. |

Salut,
je me suis acheter le Ifinder H²O de chez Lowrance 389 €:
http://www.bayo.com/navigation_gps/index.php?Article=5115
il possede 1000 Waypoints + 1000 points d'intérêts, 42 icones
100 Routes
ET le point très fort de ce GPS c'est les tracés:
100 tracés sauvegardables / 10000 points par tracé
De + il possède une carte de France très détaillée on y trouve même des chemins de terre (Tip/Top), bon ok elle est chère 149€ mais elle est facilement copiable ...
il est compatible WAAS/EGNOS (precision + ou - 3 mètres).
Enfin bref j'en suis hyper satisfait.
si vous plus d'info no problemo !!
il y a meme un Emulateur de ce GPS sur ordinateur :
http://www.lowrance.com/Software/PCSoftware/Install/iFINDERH2O/default.asp
A+ 😉
Si tu claques des bougies, descend l'aiguille d'un cran. C plus compliqué mais après avoir claqué 6 bougies d'affilé (avec tentatives de réglages entre chaque biensûr)c'est la solution que j'ai trouvé le plus efficace. Plus de problème maintenant.
En plus ça m'a rendu la moto plus facile pour l'enduro....