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Des Panneaux d'interdiction qui Poussent

Par bouille
bouille

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Par bouille
bouille

Pas si évident que ça ci-joint dernière réponse ministérielle sur le sujet !!!
C'est pas trop digeste !!!
Respirez : c'est parti >>>>>>>>>> 😉

"M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du
développement durable sur le problème récurrent de l'utilisation des
véhicules terrestres de loisirs dans les espaces naturels. La loi n° 91-2 du
3 janvier 1991 et les textes réglementaires afférents interdisent, en vue
d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation aux véhicules à
moteur en dehors des voies classées dans le domaine public routier de
l'État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies
privées ouvertes à la circulation publique. Cependant persistent sur le
terrain de nombreuses difficultés d'application de ce texte qui selon les
parties est interprété de manière différente et contradictoire.
L'interprétation, source de conflits importants, porte le plus souvent sur
la notion de « voies ouvertes à la circulation publique », notion qui n'a
jamais fait l'objet de définition légale ou réglementaire. La jurisprudence,
riche sur ce sujet, est souvent ambiguë sur cette notion. Elle présume
généralement l'ouverture ou la fermeture en fonction du caractère
carrossable des chemins ce qui est loin de trancher le désaccord. Il
souhaite donc savoir ce que le gouvernement entend par « voies ouvertes à la
circulation publique ». En effet, les adeptes des sports mécaniques de tout
terrain affirment que ces voies doivent faire l'objet d'un arrêté (dont la
nature dépendra du classement de la voie) et être matérialisées par des
panneaux réglementaires d'information et des dispositifs de fermeture
(barrières, plots,...) pour être considérées comme fermées. Or, ce
raisonnement semble être écarté par la Cour de cassation qui a récemment
cassé un arrêt qui retenait que « toute limitation de circulation devait
être portée à la connaissance des usagers » pour affirmer, à son tour, qu'un
chemin non public est fermé à la circulation sans qu'un panneau soit
nécessaire. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quel principe
prévaut en la matière « ce qui n'est pas explicitement interdit est permis »
ou au contraire, « ce qui n'est pas explicitement permis est interdit ».


Et voilà la réponse du ministre ( Réponse publiée au JO du 22/06/2004 page :
4701)

"Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance,
avec intérêt, de la question relative à l'utilisation des véhicules
terrestres dans les espaces naturels. La loi n° 91-2 du 3 janvier 1991
relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels
précise dans son article 1 (codifié à l'article L. 362-1 du code de
l'environnement) que « la circulation des véhicules terrestres à moteur est
interdite en dehors des voies dans le domaine public routier de l'État, des
départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées
ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ». Chacune de ces
voies est définie par son statut et non pas par son aspect physique ou son
entretien. Trois types de voirie, en référence au code de la voirie routière
et au code rural, sont désignés par cette législation. Les voies publiques,
appartenant au domaine de l'État, des départements et des communes, sont
affectées par définition et par nature à la circulation publique ; elles
sont donc ouvertes à la circulation publique et leur fermeture ne peut
résulter que d'une mesure de police motivée par des impératifs de sécurité
publique, par arrêté préfectoral ou communal. Les chemins ruraux font partie
du domaine privé de la commune, mais sont affectés à l'usage du public par
nature (articles L. 161-1 à L. 161-13 du code rural). Ils sont ouverts à la
circulation publique par définition et leur fermeture ne peut résulter que
d'une mesure de police prise soit pour des motifs de sécurité, soit pour des
motifs liés à la protection de l'environnement (articles L. 2213-4 ou L.
2215-3 du code général des collectivités territoriales). L'arrêté doit alors
être publié et une signalisation réglementaire installée sur les abords de
la voirie. Les voies privées peuvent faire partie du domaine privé des
personnes publiques ou appartenir à des propriétaires particuliers et
relèvent alors du même régime. Deux cas se présentent : les chemins
d'exploitation et les chemins privés. Les chemins d'exploitation régis par
l'article L. 162-2 du code de la voirie routière et l'article L. 162-1 du
code rural permettent la communication entre les fonds ruraux et
l'exploitation de ces fonds. Leur ouverture à la circulation publique est
éventuelle et peut se présumer grâce à différentes indications : aspect
carrossable, revêtement, desserte d'habitations ou de sites fréquentés. Les
chemins privés, régis également par l'article L. 162-4 du code de la voirie
routière, ont pour destination la communication et la desserte d'une
propriété et leur ouverture est éventuelle. Une voie privée peut donc être «
ouverte à la circulation des véhicules à moteur », soit par décision du
propriétaire, soit que ses caractéristiques la présument ouverte. A
contrario, la fermeture d'une telle voie peut résulter de trois sources :
elle peut être liée aux caractéristiques du chemin (aspect non carrossable,
impasse, pas de revêtement, étroitesse) : la jurisprudence constante veut
que l'exigence d'une signalisation « ne s'impose pas pour les simples
sentiers ou layons difficilement circulables par nature qui sont présumés
fermés à la circulation ». Elle peut dépendre du choix du propriétaire. Il
s'agit en l'espèce d'une simple mesure de gestion interne que le
propriétaire a tout loisir de prendre, que ce soit un particulier, une
association foncière ou une personne publique. Dans ce cas, aucun formalisme
de la décision de fermeture n'est exigé, ni aucune signalisation. La Cour de
cassation dans son arrêt du 18 février 2003 a rappelé que la législation en
vigueur (article R. 331 du code forestier et article L. 362-1 du code de
l'environnement) n'exige pas que « l'interdiction de circulation sur les
voies non ouvertes à la circulation publique soit matérialisée ». Elle peut
enfin résulter d'une mesure de police, soit pour des motifs de sécurité,
soit pour des motifs d'environnement. Dans ce cas seulement, l'arrêté doit
être publié et une signalisation réglementaire installée sur les abords de
la voirie. En tout état de cause, un conducteur qui a l'intention
d'emprunter des chemins pour circuler dans des espaces naturels, forestiers
ou ruraux doit s'informer préalablement sur la réglementation en vigueur
applicable à ces voiries. Les maires des communes concernées, les parcs
naturels régionaux visités sont à même de les renseigner. Le ministère de
l'écologie et du développement durable a de son côté largement diffusé une
plaquette résumant ces dispositions à destination des élus et du grand
public et la tient toujours à la disposition des utilisateurs."

4 temps c'est bien + excitant que 2 temps ..

TT dans l'Pilat

Par malpasse83
malpasse83

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Par enklxr
enklxr

joe bar :
ton collégue il est nase
encore un sportif du dimanche
toi tu dois aussi être nase pour le fréquenter
c quoi ce logo
j'ai gouté une mouss dégeulasse qui avait le même nom ??????



Salut,

Pour le Pilat je ne sais pas mais "joe bar" tu es un mec sympa toi 🙁


La question du jour (pas fastoche)

Par MAFIO
MAFIO

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Par denis_wrf
denis_wrf

Putain cette vieille arnaque !!
Quelqu'un l'a dit déjà, mais il faut le redire, il n'y a que 3 moyens d'être sur d'avoir son fric :

1) Le virement bancaire.
2) Le cash.
3) Le chèque de banque avec en plus un appel téléphonique A la banque (et pas DE la banque) pour confirmation (numéro pris dans l'annuaire, pas celui que le voleur te donne).

Denis


Mise au point stage Adesso

Par Gatouille
Gatouille

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Par philippe64
philippe64

lacout :
Mr Addesso à déchiré tout les chèques en trop sans prélever aucun frais d'annulation. Je crois que la prochaine fois il risque de réfléchir à deux fois avant de les déchirer.

moi j'aurai garder les cheque 😳

En lisant tout ça je me suis dit:
1-super stage technique- sans discussion.
2-Ne pas partir en rando avec 4 types, c'est gonflé. Mossieur ne se déplace pas pour si peu!
Lui aurait appris à vivre, moi.
Encore un mec qui appelle les clients qui le font bouffer des usagers...

philippe64
450EXC, AfricaTwin , rève d'une 1200GS

taux de compression

Par ?tony?
?tony?

salut a tous quelqun connaitil le taux de compression sur une husqvarna 125 wr de 98


que choisir (yam 400 wr)

Par ?viking_jb?
?viking_jb?

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Par GRANDJEAN
GRANDJEAN

tu ne vends pas ton réservoir de 8 litres seul ?


montage bib mousse

Par DEGE38
DEGE38

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Par ?franck?
?franck?

pas de problemes, tu peux monter un bib dans un pirelli ( pour moi c'est des scorpion FIM ) et depuis RAS


panne sur400WR an 98

Par sphanie
sphanie

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Par sphanie
sphanie

oui mais un ressort sur la cloche d embrayage abimer


Alors quel pneu en 17'' SVP ?

Par ?Tony?
?Tony?

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Par GroTony
GroTony

OK

😃


exc en cross

Par capelton
capelton

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Par ?capelton?
?capelton?

merci ....


Accoups à la décélération...???????

Par Irfytt
Irfytt

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Par Irfytt
Irfytt

Irfytt :
Merci pour ces indices!! 😃

Je vais voir ça cette après-midi et vous tiens au courant.


Bon alors j'ai dévissé d'1/2 tour la vis de richesse et cela m'a semblé mieux. 😃
Dans mon élan j'étais partis pour un bon gros réglage carbu (d'après la fiche). Mais au bout de 10 mn j'ai craqué et je suis allé faire le zouave dans la boue 😃(c'est dingue comme un pneu mort à l'arrière ça motrice rien 😉) .

Mais bon, je vais me bloquer un matin pour régler tout ça (pas demain car ce soir c'est la 1 ere soirée fondue de la saison) 🙄🤡.

Merci à vous ✌

Sauvegardons notre patrimoine : les Chemins de France.

C-R du stage chez ADDESSO ce WE !

Par bvrracing
bvrracing

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Par yoyo-sprint
yoyo-sprint

Nico91 :
Yo, magne toi de réparer ma meule, et vite fait, non mais 😃



Ben j'fais ce que ye peux!!!!
Avec 2 main gauches, c'est pas simple....

En fait le plus long c'est le traitement du cylindre, envois, réalisation et rapatriement!!

YO 😃

Concessionnaire BMW Motorrad Reims 51

j'ai pas mis mes codes

Par Patriste
Patriste

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Par chimelrider
chimelrider

C tout à fait normal d'allumer ses phares quand il pleut. Pour l'exemple du motard moustik, il te verra même si tu les as eteint quand il ne pleut pas.
Je suis motards la plupart du temps sur un bandit, enduriste sur un wrz (ou les phare ne fonctionne plus pour cause de perte de régulateur) et caisseux. Dans ce cas, mes phares restent éteints par temps normal


A mardi !

Par Preskoverniat
Preskoverniat

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Par Manu15
Manu15

Ca sent les RTT ça 😉
Faignasse 😃

Sunn, Suzuki and KTM powered
Spécialiste des travers de porc

AVIS sur HVA 250 WR de 2001

Par J-P
J-P

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Par ?cyrille?
?cyrille?

moi je dis 80,mais tu peux monter bien plus haut,c est ton moteur ,c est ton euro.
avec une autre demultiplication tu fais ce que tu veux,moi c l enduro!
mon frere avais une 430 ,a 2 dessus 180,
cherche z en une ,mais avec sa tu n use pas souvent le pneu avant.cyrille.


Le froid et les mains ??

Par Lazgo
Lazgo

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Par xoreg
xoreg

Salut,
pour un montage sans batterie à vrai dire aucune idée...faudrait vérifier que la puissance de ton alternateur tiennent bien le coup sans faiblir la lumiere par exemple.
Pour moi c'était un 600 DR, donc y avait les watts nécessaires....
Je sais pas ou un peu acheter ca en France...chez Hein-Gericke peut-être??
ou chez cardy??
bye
xoreg

Moins j'écris, plus je roule

réglages carburation gas 300 04

Par ?GG67?
?GG67?

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Par jazz
jazz

tu as des problémes de carburation sur ta GAS?
Sinon regarde les fiches y a toute une méthode pour régler sa carburation.


VIS de CARBU Bloquée !!!!!

Par KThoto
KThoto

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Par Preskoverniat
Preskoverniat

Gatouille :
ADAPT2E A UN DE TES TOURNEVIS PLATS PREFERES.

Oui, mais si il les aime po ses tournevis plats, si c'est les cruciformes ses préférés, il peut plus fer comme ça ! 😃

Chui vraiment trop con 😎

L'Glaude...
Pas Auvergnat...mais Presque. . .

GPS : comment ignorer un waypoint

Par clod
clod

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Par bouille
bouille

Salut,
je me suis acheter le Ifinder H²O de chez Lowrance 389 €:
http://www.bayo.com/navigation_gps/index.php?Article=5115
il possede 1000 Waypoints + 1000 points d'intérêts, 42 icones
100 Routes
ET le point très fort de ce GPS c'est les tracés:
100 tracés sauvegardables / 10000 points par tracé

De + il possède une carte de France très détaillée on y trouve même des chemins de terre (Tip/Top), bon ok elle est chère 149€ mais elle est facilement copiable ...
il est compatible WAAS/EGNOS (precision + ou - 3 mètres).
Enfin bref j'en suis hyper satisfait.
si vous plus d'info no problemo !!
il y a meme un Emulateur de ce GPS sur ordinateur :
http://www.lowrance.com/Software/PCSoftware/Install/iFINDERH2O/default.asp
A+ 😉

4 temps c'est bien + excitant que 2 temps ..

URGENT Comment changer un gicleur ??

Par KThoto
KThoto

Dernier des 9 commentaires

Par chimelrider
chimelrider

Si tu claques des bougies, descend l'aiguille d'un cran. C plus compliqué mais après avoir claqué 6 bougies d'affilé (avec tentatives de réglages entre chaque biensûr)c'est la solution que j'ai trouvé le plus efficace. Plus de problème maintenant.

En plus ça m'a rendu la moto plus facile pour l'enduro....


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