Conditions Générales d'Utilisation

Acceptation des conditions générales d'utilisation

En utilisant EMOTO, vous acceptez et vous engagez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation que EMOTO est libre de modifier à tout moment. Vous devez donc vous y référer régulièrement. Les conditions générales d'utilisation sont disponibles en permanence à cette adresse https://www.emoto.com/site/cgu.php.

L'utilisation de certains services EMOTO peut nécessiter le respect de règles ou de conditions particulières d'utilisation qui sont réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales d'utilisation.

Description de EMOTO et des services associés

EMOTO fournit à ses utilisateurs de nombreux services en ligne. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique d'un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service fournit par EMOTO seront soumis aux présentes conditions générales d'utilisation.

Vous avez conscience et acceptez le fait que le service vous est fourni "en l'état" et que EMOTO ne peut être tenu pour responsable de la perte de données des utilisateurs ou de toutes autres conséquences suite à l'utilisation d'EMOTO.

EMOTO se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que son contenu.

Vous devez utiliser un accès à l'Internet délivré par un fournisseur d'accès, une entreprise ou tout autre moyen : les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge.

Inscription et participation aux services

Vous pouvez utiliser EMOTO sans vous inscrire. Dans ce cas vous ne donnez pas d'information personnelles vous concernant.

Dans le cas où vous vous inscrivez aux services EMOTO vous acceptez de : fournir des informations vraies, exactes et non obsolètes sur vous-même et à les remettre à jour régulièrement afin de les conserver vraies, exactes et à jour. Dans les autres cas EMOTO serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service.

En vous inscrivant vous devenez membre de EMOTO et reconnaissez avoir pris connaissance des informations fournies au titre de vos données à caractère personnel en application le 25 juin 2018 du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

EMOTO est conçu pour toucher un large public. Il est de la responsabilité des parents (en leur qualité de tuteur légal) de déterminer quel service ou page du site EMOTO est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

EMOTO se réserve le droit de refuser toutes inscriptions, partenariats, annonces, messages dans les forums ou sur le chat, etc. qui lui ne semblerait pas conforme à l'intérêt de EMOTO sans avoir à indiquer le motif de son refus.

Seront notamment refusés les inscriptions, partenariats, annonces et messages qui contiendraient des images ou des textes violents, diffamatoires, racistes, ou pornographiques ou qui pourraient nuire à l'image de marque d'EMOTO de toute autre manière.

Données personnelles et vie privée

Vous pouvez mettre fin à votre inscription à EMOTO et ses services ou à votre abonnement à notre lettre d'information (Newsletter) à tout moment.

L'ensemble des informations que vous nous communiquez, soit en les saisissant directement soit par un autre moyen quelconque, sont considérées comme non confidentielles et pourront être librement utilisées et diffusées exclusivement par EMOTO. Nous vous informons notament qu'a des fins techniques (migration de données, mise à jour des services, intervention quelconque sur la base de données, changement de machine, sauvegarde ou restauration des données, maintenance préventive ou currative, etc.) l'ensemble de vos données sont considérées comme non confidentielles et pourront être librement utilisées exclusivement par EMOTO.

Aucune exploitation commerciale des données recueillies ne pourra être effectuée sans l'accord préalable de EMOTO.

Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en nous contactant. Déclaration CNIL numéro 1037805.

EMOTO se réserve le droit d'utiliser les adresses IP collectées tant pour identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de EMOTO et des services associés. Dans cette hypothèse, nous serons ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux autorités compétentes.

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et apporter de nombreuses fonctionnalités. Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur. EMOTO peut fonctionner sans cookie mais certaines fonctions ne seront pas disponibles. Dans le cas contraire, vous acceptez l'utilisation des cookies sur ce site.

Un cookie est un petit texte stocké sur votre ordinateur (lorsque vous utiliser "mon Emoto" par exemple). Le cookie ne permet pas de vous identifier personnellement. Il permet de mémoriser des informations relatives à la navigation.

Vous pouvez activer, désactiver et même visualiser ces cookies. Consultez la documentation de votre navigateur concernant les cookies pour obtenir plus d'informations.

Codes d'accès et mots de passe

Lors de votre inscription, vous choisissez un code d'accès et recevez un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos code d'accès et mot de passe ainsi que de toutes actions qui pourront être faites sous vos code d'accès et mot de passe.
Vous vous engagez:

  • A immédiatement informer EMOTO d'une utilisation non autorisée de vos codes d'accès et mot de passe.
  • A vous assurer que vous vous déconnectez correctement après chaque visite (session) sur EMOTO.
EMOTO ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

Données non personnelles

Nous sommes susceptibles d'obtenir des renseignements automatiquement qui ne peuvent en aucun cas être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur, le domaine et les mots clés par lesquels vous êtes arrivé sur EMOTO, les dates et heures de navigations ainsi que le système d'exploitation. Les informations à caractère non personnel sont utilisées pour vous proposer des services adaptés.

Responsabilité des utilisateurs

Vous êtes conscient que tous contenus (données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, dessins, vidéos, messages ou tous autres matériels) qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce contenu. Vous seul, et non EMOTO, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, téléchargez ou transmettez de manière quelconque par les services d'EMOTO.

EMOTO n'exerce pas de contrôle du contenu transmis via ses services et en conséquence ne garantit pas ce contenu.

En toutes hypothèses, EMOTO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment de son caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu disponible de quelque manière que ce soit via les services de EMOTO.

Vous vous interdisez de :

  • Télécharger, afficher et transmettre par un moyen quelconque tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injure, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, politique, incitation à la réalisation de crimes et délits, ou autrement répréhensible.
  • Consulter, télécharger, afficher, transmettre par un moyen quelconque tout contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France. Notament, sans que la liste soit exhaustive, tout contenu que vous n'auriez pas le droit d'utiliser par une mesure législative ou un acte juridique, brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui, toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés.
  • Contrefaire ou manipuler de toute manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu
  • Porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs ou tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de EMOTO ou un modérateur.
  • Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs, collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
  • Perturber le flux normal des dialogues entravant la capacité des utilisateurs de communiquer, entraver ou perturber les services, serveurs et réseaux, ou refuser de se conformer aux conditions requises
  • Diffuser votre publicité sur EMOTO par un autre moyen que l'offre publicitaire de EMOTO.
  • Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale. Utilisateurs internationaux, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez et émettez le contenu

Vous reconnaissez sans réserve que :
  • EMOTO ne peut pas visionner le contenu avant sa diffusion.
  • EMOTO se réserve le droit sans que cela ne constitue une obligation et à sa seule discrétion, de refuser, supprimer ou de déplacer tout contenu disponible.
  • Vous ne pouvez pas vous fier ni au contenu créé par EMOTO ni au contenu soumis à EMOTO (notamment dans les articles, forums, chats ou les membres).
  • EMOTO peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, EMOTO pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions générales d'utilisation de EMOTO et des services, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de EMOTO ses utilisateurs ou le public.

Vous vous engagez à garantir et indemniser EMOTO, ainsi que ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par vous, à l'utilisation des services proposés par EMOTO, à la violation des conditions générales d'utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice.

Propriété intellectuelle, logos et marques

EMOTO est une marque déposée.

Le présent site constitue une oeuvre dont EMOTO est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, sons, dessins, images, vidéos ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de EMOTO ou de tiers ayant autorisé EMOTO à les utiliser.

Les reproductions sur un support papier ou informatique du site EMOTO et des oeuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel (excluant tout usage publicitaire et/ou commercial et/ou d'information) et/ou conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification par un procédé quelconque sur un support quelconque de tout ou une partie du site sans avoir obtenu l'autorisation préalable de EMOTO est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 152449 euros d'amende.

D'autres marques sont citées. Elles sont utilisées par EMOTO soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme indication de produits ou services pour simple information. Les logos, marques et photographies sont la propriété de leur détenteurs respectifs.

Liens hypertextes

Vous reconnaissez que EMOTO ne peut pas contrôler les sites proposés. EMOTO ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir de EMOTO. EMOTO ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu, des produits, des services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Annonceurs et partenaires

Vos correspondances ou quelconques relations commerciales ou non avec des annonceurs et des partenaires, y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces annonceurs et partenaires se fait directement entre vous et l'annonceur ou le partenaire.

Vous reconnaissez que EMOTO ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quelqu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur ou de partenaire sur EMOTO.

Limitation de responsabilité et droit applicable

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques et périls. EMOTO ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects (notamment préjudice matériel ou moral, perte de données ou de programme, préjudice financier, etc.) résultant de l'accès ou de l'utilisation de EMOTO.

Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit notament, sans que la liste ne soit exhaustive, sur l'interruption, la qualité, les erreurs ou la fiabilité des services.

Aucune information qu'elle soit écrite ou oral obtenue par vous de EMOTO ou lors de l'utilisation d'EMOTO ne sont succeptibles de créer des garanties.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Edition et contact

Dans les présentes conditions générales d'utilisation EMOTO représente la marque déposée EMOTO, les sites EMOTO.COM, EMOTO.FR et EMOTO.BE ainsi que la société PINK ANT FACTORY, son gérant et l'ensemble du personnel.

EMOTO est un site édité par Pink Ant Factory
SAS au capital de 2000€ - RCS Evry : 848 710 521
Directeur de publication: M. Lainé
58 rue montvinet 91310 LINAS (France)
Email : support(à)emoto.com
Tel : +33614082949

Hébergeur : Société PLANET-WORK
231 rue Saint-Honoré 75001 Paris (FR)

Déclaration CNIL 1037805