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Le détail des conditions commerciales des produits et services édités par Pink Ant Factory est présenté sur le site emoto.com ou en dehors. Chaque offre dispose de conditions, de durées et de tarifs spécifiques que vous avez consultés et vérifiés avant d'y souscrire.
En commandant un produit ou un service, tel qu'un abonnement, vous déclarez disposer de toutes les informations nécessaires pour effectuer un choix éclairé. Dans l'éventualité où des doutes subsisteraient, vous pouvez demander des précisions à Pink Ant Factory par téléphone ou par courrier électronique en vous adressant au service clients. L'Achat entraîne la parfaite compréhension par l'acheteur de l'offre souscrite.
Pink Ant Factory se réserve le droit à tout moment, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, de modifier, faire évoluer, soumettre à conditions, suspendre, retirer ou supprimer tout ou partie d'un produit.
Les tarifs des produits et services, dont les abonnements, commercialisés sont indiqués en euros TTC.
Les tarifs des produits et services pourront être modifiés par Pink Ant Factory dans le respect de la législation en vigueur et du Code de la Consommation. Les tarifs applicables à une commande sont ceux en vigueur au jour de la commande tels qu'ils sont mentionnés dans l'offre. En aucun cas, les fluctuations de tarif postérieures à la date de la commande ne peuvent donner lieu à une réclamation de votre part.
Les tarifs des abonnements avec une période initiale d'engagement minimum sont garantis pour la période indiquée dans l'offre et a minima pour toute la période d'engagement. Sauf stipulation contraire dans l'offre, le tarif qui s'applique après la période d'engagement initiale est le tarif en vigueur.
Les éventuels nouveaux produits et services lancés en cours d'abonnement pourront au choix de Pink Ant Factory être ajoutés gracieusement à votre abonnement (pour tout ou partie de sa durée) et/ou vous être proposés en contrepartie d'une majoration du tarif de votre abonnement.
Pink Ant Factory vous notifiera de toute évolution tarifaire non prévue au moment de votre souscription à un abonnement, avec un préavis minimum de un (1) mois avant son entrée en vigueur, soit la prochaine échéance contractuelle. Pendant cette période, vous pourrez librement résilier votre abonnement. À l'expiration de ce délai, la modification tarifaire sera réputée acceptée et s'appliquera à la poursuite de votre abonnement.
Certains produits et services, tels que les abonnements, nécessitent la création d'un compte, son activation et la connexion effective sur emoto.com. La création et gestion de votre compte est disponible en cliquant sur en haut de toutes les pages de emoto.com.
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment à cette adresse https://www.emoto.com/mon/ sauf s'il est rattaché à un abonnement en cours. Dans ce cas, il faut résilier votre abonnement puis attendre son échéance avant de pouvoir supprimer votre compte.
Pink Ant Factory se réserve le droit de suspendre temporairement ou clôturer définitivement de plein droit, sans préavis ni indemnité, votre compte notamment en cas suivants de non-respect grave et/ou répété des Conditions Générales d'Utilisation, de délivrance de fausses informations lors de la création de votre compte ou encore de son inactivité pendant douze (12) mois consécutifs. Votre compte ne peut pas être suspendu ou clôturé s'il est rattaché à un abonnement avec une période d'engagement en cours, mais le site emoto.com pourra n'être accessible qu'en lecture.
Avant tout paiement en ligne, vous aurez la possibilité de vérifier le détail de votre commande, son tarif et d'en corriger les éventuelles erreurs.
Vous vous engagez à communiquer des informations bancaires exactes et complètes. Vous confirmez que vous êtes le titulaire du compte à débiter, que le nom figurant sur la carte bancaire est le vôtre. En cas de modification de ces informations, il vous appartient de les mettre à jour en vous connectant à votre compte sur les serveurs sécurisés en suivant les instructions ou en cas de difficultés, de contacter Pink Ant Factory par courrier électronique.
Vous autorisez Pink Ant Factory à débiter le compte bancaire du montant correspondant au tarif de l'abonnement. Le paiement d'un abonnement est effectué comptant à chaque période contractuelle par prélèvement(s) sur carte bancaire. Lors du paiement par carte bancaire, vous êtes redirigé vers des serveurs de paiement sécurisés. Pink Ant Factory n'a à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires.
La validation de la commande entraîne la conclusion d'un contrat de vente engageant les parties c'est-à-dire vous-même et Pink Ant Factory. Vous devez vérifier l'exactitude de votre commande et de ses données et de signaler, le cas échéant, toutes erreurs à Pink Ant Factory.
Après paiement de votre commande en ligne, vous recevrez dans les meilleurs délais un message électronique de confirmation de votre commande ainsi qu'une facture à l'adresse électronique renseignée lors de la commande. Cette confirmation vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
En cas de rejet d'un paiement, votre abonnement ne sera pas activé si c'est une souscription ou sera suspendu si c'est une échéance de paiement, jusqu'à la régularisation de la situation.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription à votre abonnement pour vous permettre de demander le remboursement d'un abonnement souscrit à distance. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire dédié accessible à l'URL https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397 ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, et le retourner par courrier recommandé avec accusé de réception au siège social de Pink Ant Factory à l'adresse 58 rue montvinet 91310 LINAS (France). Vous n'avez pas à justifier votre décision. Aucune pénalité ne vous sera réclamée en cas de rétractation.
Vous serez remboursé de la totalité des sommes versées selon le même moyen de paiement que celui utilisé par vous lors de la souscription à l'abonnement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du courrier recommandé.
Les abonnements sont souscrits pour la durée spécifiée dans l'offre commerciale. Si l'abonnement souscrit fait suite à un abonnement déjà en cours, le nouvel abonnement prendra la suite de l'abonnement en cours.
Il existe 2 types d'abonnements : les abonnements sans engagement de durée (durée libre) et les abonnements avec une période initiale d'engagement minimum (durée déterminée). Sauf spécification contraire dans l'offre, tous les abonnements sont tacitement reconduits pour des périodes successives selon l'article L215-1 du Code de la consommation.
Les abonnements sans engagement de durée sont mensuels et résiliables à tout moment en vous connectant sur emoto.com avec votre compte. La résiliation sera effective à la fin de la période d'abonnement en cours.
Les abonnements avec une période initiale d'engagement minimum sont résiliables uniquement au terme de la période initiale d'engagement minimum. Au plus tard trente (30) jours avant la fin de chaque période en cours de l'abonnement, Pink Ant Factory vous informera par courrier électronique de la date d'échéance et des moyens de s'opposer au renouvellement de votre abonnement. Vous pourrez, à tout moment et jusqu'à dix (10) jours avant la date de re-prélèvement de votre abonnement, le résilier en vous connectant sur emoto.com avec votre compte. La résiliation sera effective à la fin de la période d'abonnement en cours.
Vous pouvez demander à résilier votre abonnement (sans ou avec engagement) à tout moment en vous rendant à cette adresse https://www.emoto.com/mon/abonnement/ et remplissant vous-même le formulaire. En validant le formulaire de façon volontaire et éclairée, vous reconnaissez que la reconduction tacite est suspendue. En conséquence, votre abonnement ne sera pas renouvelé à son échéance mais votre abonnement reste actif jusqu'à la fin de votre période d'engagement en cours. Cette action est définitive et ne donne lieu à aucun remboursement.
En cas de décès ou de mise sous tutelle de la personne abonnée, un membre de sa famille pourra adresser sa demande de résiliation à Pink Ant Factory par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse 58 rue montvinet 91310 LINAS (France) et obtenir un remboursement au prorata des mois complets dont la personne décédée ou mise sous tutelle n'a pas bénéficiés. Pink Ant Factory se réserve le droit de demander un avis de décès ou de mise sous tutelle pour procéder à la résiliation de l'abonnement.
Pink Ant Factory pourra résilier votre abonnement de plein droit sans préavis en cas de non-respect de vos obligations contractuelles sans préjudice de toute action que Pink Ant Factory pourrait engager à son encontre. Pink Ant Factory se réserve aussi la possibilité de résilier votre abonnement si la prestation prévue ne peut pas être exécutée.
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