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Le détail des conditions commerciales des produits et services édités par Pink Ant Factory est présenté sur le site emoto.com ou en dehors. Chaque offre dispose de conditions, de durées et de tarifs spécifiques que vous avez consultés et vérifiés avant d'y souscrire.
En commandant un produit ou un service, tel qu'un abonnement, vous déclarez disposer de toutes les informations nécessaires pour effectuer un choix éclairé. Dans l'éventualité où des doutes subsisteraient, vous pouvez demander des précisions à la Pink Ant Factory par téléphone ou par courrier électronique en vous adressant au service clients. L'Achat entraîne la parfaite compréhension par l'acheteur de l'offre souscrite.
Pink Ant Factory se réserve le droit à tout moment, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, de modifier, faire évoluer, soumettre à conditions, suspendre, retirer ou supprimer tout ou partie d'un produit.
Les prix des produits et services, dont les abonnements, commercialisés sont indiqués en euros TTC.
Les prix des produits et services pourront être modifiés par Pink Ant Factory dans le respect de la législation en vigueur et du Code de la Consommation. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au jour de la commande tels qu'ils sont mentionnés dans l'offre. En aucun cas, les fluctuations de prix postérieures à la date de la commande ne peuvent donner lieu à une réclamation de votre part.
Concernant les abonnements avec une période initiale d'engagement minimum, les prix sont garantis pour la période indiquée dans l'offre et a minima pour toute la période d'engagement. Sauf stipulation contraire dans l'offre, le tarif qui s'applique après la période d'engagement initiale est le tarif en vigueur.
Les éventuels nouveaux produis et services lancés en cours d'abonnement pourront au choix de Pink Ant Factory être ajoutés gracieusement à votre abonnement (pour tout ou partie de sa durée) et/ou vous être proposés en contrepartie d'une majoration du prix de votre abonnement.
Pink Ant Factory vous notifiera de toute évolution tarifaire non prévue au moment de votre souscription à un abonnement, avec un préavis minimum de 1 (un) mois avant son entrée en vigueur, soit la prochaine échéance contractuelle. Pendant cette période, vous pourrez librement résilier son abonnement. À l'expiration de ce délai, la modification tarifaire sera réputée acceptée et s'appliquera à la poursuite de l'Abonnement.
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La création d'un compte est une procédure déclarative qui vous permet de saisir des informations vous concernant. Ces informatins sont associées aux droits d'accès dont vous bénéficiez sur tout ou partie des produits et services de emoto.com. Votre compte est associé à un identifiant et un mot de passe que vous choisissez pour vous identifier sur emoto.com, et vous connecter à votre compte pour bénéficier des produits et services associés. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte et à tenir à jour ces informations pendant toute la durée de validité de votre compte via la rubrique "Mon".
Vous vous engagez à conserver vos identifiant et mot de passe secrets et vous interdisez de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. emoto.com ne vous demandera jamais votre mot de passe. Vous devez vous déconnecter après chaque visite de emoto.com. Vos identifiant et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Vous reconnaissez et acceptez que toute connexion à emoto.com, toute utilisation d'un produit ou service, ou toute commande effectuée à partir de votre compte sont réputées avoir été effectuées par vous.
En cas d'oubli de votre mot de passe, vous pouvez en créer un nouveau en cliquant sur le lien "Mot de passe oublié" de la page de connexion accessible via en cliquant sur en haut de toutes les pages de emoto.com.
En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, vous devez informer la Pink Ant Factory via l'adresse abonnement(à)emoto.com dans les plus brefs délais afin de procéder à la désactivation de ce mot de passe. Vous devrez alors choisir un nouveau mot de passe et éventuellement un nouvel identifiant. A défaut d'action immédiate, vous sera tenu pour responsable des conséquences de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de vos identifiant et mot de passe.
Il vous est vivement recommandé de choisir un mot de passe robuste et original puis de le changer régulièrement. Pink Ant Factory décline toute responsabilité directement liée au manque de complexité de votre mot de passe que vous avez choisi librement de façon éclairée.
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Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment à cette adresse https://www.emoto.com/mon/ sauf s'il est rattaché à un abonnement en cours. Dans le cas contraire, cette action définitive aura pour conséquence de ne plus avoir accès aux produits et services édités par Pink Ant Factory sur le site emoto.com réservés aux titulaires d'un compte.
Pink Ant Factory se réserve le droit de suspendre temporairement ou clôturer définitivement de plein droit, sans préavis ni indemnité, votre compte notamment en cas suivants de non-respect grave et/ou répété des conditions générales d'utilisation, de délivrance de fausses informations lors de la création de votre compte ou encore de son inactivité pendant 12 (douze) mois consécutifs. Votre compte ne peut pas être suspendu ou clôturé s'il est rattaché à un abonnement avec une période d'engagement en cours, mais le site emoto.com pourra n'être accessible qu'en lecture.
Avant tout paiement en ligne, vous aurez la possibilité de vérifier le détail de votre commande, son prix et d'en corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande entraîne la conclusion d'un contrat de vente engageant les parties c'est-à-dire vous-même et Pink Ant Factory. À ce titre, vous devez vérifier l'exactitude de votre commande et de ses données et de signaler, le cas échéant, toutes erreurs à Pink Ant Factory.
Après paiement de votre commande en ligne, vous recevrez dans les meilleurs délais un message électronique de confirmation de votre commande à l'adresse électronique renseignée lors de la commande. Cette confirmation vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
Le paiement d'un abonnement pourra être effectué en fonction de l'offre, comptant ou de manière échelonnée à chaque période contractuelle par prélèvements sur carte bancaire.
Lors du paiement, vous êtes redirigé vers des serveurs de paiement sécurisés. En cas de paiement par carte bancaire, Pink Ant Factory n'a à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires.
Vous autorisez Pink Ant Factory à débiter son compte bancaire du montant correspondant au prix de l'abonnement. A cette fin, vous confirmez que vous êtes le titulaire du compte à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est le vôtre.
Vous vous engagez à communiquer des informations bancaires exactes et complètes. En cas de modification de ces informations, il vous appartient de les mettre à jour en se connectant à votre compte sur les serveurs sécurisés en suivant les instructions ou en cas de difficultés, de contacter Pink Ant Factory par courrier électronique à abonnement@emoto.com.
En cas de rejet d'un paiement ou d'une échéance de paiement, vous serez suspendu jusqu'à la régularisation de la situation et en serez informé. Si malgré la suspension, vous ne régularisez pas le paiement de votre échéance, vous serrez redevable de l'ensemble des sommes dues au titre de l'intégralité de l'engagement souscrit.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription à votre abonnement pour vous permettre de demander le remboursement d'un abonnement souscrit à distance. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Si souhaite exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire dédié accessible à l'URL https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397 ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, et le retourner par courrier recommandé avec accusé de réception au siège social de Pink Ant Factory. Vous n'avez pas à justifier votre décision. Aucune pénalité ne vous sera réclamée en cas de rétractation.
Vous serez remboursé de la totalité des sommes versées selon le même moyen de paiement que celui utilisé par vous lors de la souscription à l'abonnement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du courrier recommandé.
Si l'abonnement souscrit fait suite à un abonnement déjà en cours, le nouvel abonnement prendra la suite de l'abonnement en cours.
Les Abonnements sont souscrits pour la durée spécifiée dans l'offre commerciale.
Il existe 2 types d'abonnements : les abonnements sans engagement de durée (durée libre) et les abonnements avec une période initiale d'engagement minimum (durée déterminée). Sauf spécification contraire dans l'offre, tous les abonnements sont tacitement reconduits pour des périodes successives.
Les Abonnements sans engagement de durée sont mensuels et résiliables à tout moment en vous connectant sur emoto.com. La résiliation sera effective à la fin de la période d'abonnement en cours.
Les Abonnements avec une période initiale d'engagement minimum sont résiliables uniquement au terme de la période initiale d'engagement minimum. Au plus tard vingt (30) jours avant la fin de chaque période en cours de l'abonnement, la Pink Ant Factory vous informera par courrier électronique de la date d'échéance et des moyens de s'opposer au renouvellement de votre abonnement. Vous pourrez, à tout moment et jusqu'à dix (10) jours avant la date de re-prélèvement de votre abonnement, le résilier en vous connectant sur emoto.com. La résiliation prendra effet à l'échéance de la période d'engagement en cours. La Pink Ant Factory accusera réception de ladite demande de résiliation par tout moyen.
Concernant les abonnements conclus avec une clause de reconduction tacite, Pink Ant Factory s'engage à respecter l'article L215-1 du Code de la consommation.
Vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement (sans ou avec engagement) à tout moment en vous rendant à cette adresse https://www.emoto.com/mon/abonnement/ et remplissant vous-même le formulaire. En validant le formulaire de façon volontaire et éclairée, vous reconnaissez que la reconduction tacite est suspendue et que votre abonnement ne sera pas renouvelé à son échéance. Toutefois, votre abonnement reste actif jusqu'à la fin de votre période d'engagement en cours. Cette action est définitive et ne donne lieu à aucun remboursement.
Pour les offres avec engagement de durée (durée déterminée), sauf cas de force majeure (décès ou mise sous tutelle), aucune résiliation n'est possible en cours d'abonnement, sauf défaillance avérée de Pink Ant Factory à respecter ses engagements contractuels. Pour obtenir la résiliation de votre abonnement avec engagement en cours de période, vous devrez transmettre à Pink Ant Factory un courrier recommandé avec accusé de réception l'informant de sa volonté de résilier votre abonnement et précisant la justification invoquée à cette demande de résiliation. Faute pour Pink Ant Factory d'avoir prouvé l'absence de faute dans les 15 jours de la réception de votre courrier recommandé, votre abonnement sera résilié à la date de réception dudit courrier.
En cas de décès de l'abonné, un membre de sa famille pourra adresser sa demande de résiliation à Pink Ant Factory par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse 58 rue montvinet 91310 LINAS (France) et obtenir un remboursement au prorata des mois dont l'abonné décédé n'a pas bénéficié. Pink Ant Factory se réserve le droit de demander un avis de décès pour procéder à la résiliation de l'abonnement.
Pink Ant Factory pourra résilier un Abonnement de plein droit et sans préavis en cas de non-respect de vos obligations contractuelles sans préjudice de toute action que Pink Ant Factory pourrait engager à son encontre. Pink Ant Factory se réserve également la possibilité de résilier votre abonnement si la prestation prévue ne peut pas être exécutée.
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