Pire que la loi Olin le decret Sarkozy

gloups

à vendre, 300 klxr de 2000 , cause : j'peux plus m'en servir

pas au courrant, je roule...

Et si je vais pisser dans mon jardin il faut que je le déclare en préfecture?

Quel gouvernement de merde!!!

on est dans la merde!!!!

les embouteillages, faudrait les déclarer en préfecture, ca les occuperait visiblement ils ont du temps de libre ces gens là ...
on pourrait aussi vérifier que les cars de CRS stationnés ensemble ont bien été déclarés en préfecture...

le texte du décret ici

La randonnée entre amis n'est absolument pas concernée par ce texte.
"Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement."

Ce sont clairement les organisateurs professionnels de randonnée, "rallyes routiers"...etc...etc...qui sont visés.

strategaire78 a dit :
on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement."

De toute facon l'analyse vient du Codever, et non de moi, je ne me permettrais pas de faire le juriste.
Mais une chose est sur, ca va etre de plus en plus dur de rouler en toute legalité.
Et je fais confiance a Sarkosy pour ce genre d'entourloupe.

ça compte une regroupement derriere artim tanqué dans une grimpette

istakafen a dit :
ça compte une regroupement derriere artim tanqué dans une grimpette

JMi a dit :
pas certain, qd tu roules à plusieurs, tu fixes un point de rendez-vous

istakafen a dit :
ça compte une regroupement derriere artim tanqué dans une grimpette

strategaire78 a dit :
Reste le cas des sortie en club. Là, c'est vrai que c'est plus problématique parcequ'il y'a une structure organisatrice clairement identifiée.

strategaire78 a dit :

JMi a dit :
pas certain, qd tu roules à plusieurs, tu fixes un point de rendez-vous

On est bien d'accord, puisqu'on se files forcémment un point de RV pour rouler ensemble.
Mais l'esprit du texte est ailleurs.

Dans le cas d'une rando entre copains, comment rapporter la preuve qu'il y'a eu un rassemblement imposé (et non pas une simple rencontre fortuite ?).
Comment identifier l'organisateur du rassemblement ?

Non, pour moi, c'est un outil pour faire le ménage chez les pros de la rando organisée.
Reste le cas des sortie en club. Là, c'est vrai que c'est plus problématique parcequ'il y'a une structure organisatrice clairement identifiée.

sarko c est qui sa.????????,

nounou1983 a dit :
sarko c est qui sa.????????,

Bernie08 a dit :

nounou1983 a dit :
sarko c est qui sa.????????,

c'est celui qui va nous mettre dans un Charter si on fait de l'enduro sans son autorisation

Bernie08 a dit :

nounou1983 a dit :
sarko c est qui sa.????????,

c'est celui qui va nous mettre dans un Charter si on fait de l'enduro sans son autorisation

mesdames messieurs du gouvernement devraient savoir que les elections approche a grand pas ;
chirac avait poutant dit qu il n'abollirai jamais cette liberte de circuler!!
alors si notre lutte ne donne pas satisfaction en 2006 va falloir trouver une solution pour 2007!!!!!!!!!!!!!!!

alors vote le ...

Strato a dit :

Bernie08 a dit :

nounou1983 a dit :
sarko c est qui sa.????????,

c'est celui qui va nous mettre dans un Charter si on fait de l'enduro sans son autorisation

je crois pas..tant que la convivialité est preservée.....rien ne t'empeche d'aller et de venir sans autorisation....pour un mariage, une fête..aucune autorisation est necessaire pour partir en cortege de voiture se promener...là pareil...tu pars avec tes potes....c'est pas un rassemblement .....car dans le fond il faut à mon avis et c'est mon modeste avis..il faut des limites precises...tu pars 50 pour une journée de moto....il faut t'organiser...on est loin de la ballade amicale...il faut deja des "structures" donc prevenir c'est guerir...je crois plus à ça qu' à une volonté de faire chier les "gens" c'est comme en velo tu pars trois ou quatre no probleme...tu veux y aller à 50....des problemes peuvent surgir...sur le domaine public et privé....mais bon je peux me tromper.........aussi....

nounou1983 a dit :
alors vote le ...

istakafen a dit :

nounou1983 a dit :
alors vote le ...

ou beuz


on va rire en 2007
mon passeport est pret

je cite une réponse que l'on vien de me faire
«on a encore un peu de temps... je cite "L'organisateur d'une concentration soumise à déclaration doit déposer un dossier de déclaration au plus tard deux mois avant la date de l'événement auprès du préfet territorialement compétent.
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports détermine la composition du dossier et les modalités de son dépôt."

tant que l'arrêté n'est pas sorti on est tranquille... et ds fois ça prend des années !
"»

un mariage c'est un point de départ, un parcours et lieu de rassemblement... alors tomo ou caisse, fô déclarer si on suit le texte !!

et pour un mariage à la "lady Di" vu le nbre de bagnoles fôdra carrément demander une autorisation !!! Drôle...
Y a pas que les enduristes qui sont concernés.
fô fédérer plein de monde pour ke les arrêtés ne sortent jamais...
C'est la guerre....

c contre les manifs motardes?!!!!!


vous savez koi faire en 2007....

Paradoxalement ce genre de decret me laisse de marbre .
C'est bien de pondre lois et decrets mais que sont les lois et les decrets sans moyen de les mettre en oeuvre ????
Les forces de l'ordre et agents de l'état n'ayant déja plus les moyens humains et budgétaires d'assurer leurs roles actuels, je ne les vois pas capable d'assumer d'autres tâches d'autant plus qu'il y a une volonté affichée par tous les bords politiques pour réduire le coût de la fonction puplique

ThierryG a dit :
Paradoxalement ce genre de decret me laisse de marbre .
C'est bien de pondre lois et decrets mais que sont les lois et les decrets sans moyen de les mettre en oeuvre ????
leurs roles actuels, je ne les vois pas capablLes forces de l'ordre et agents de l'état n'ayant déja plus les moyens humains et budgétaires d'assurer e d'assumer d'autres tâches d'autant plus qu'il y a une volonté affichée par tous les bords politiques pour réduire le coût de la fonction puplique

je sais pas trop quoi penser de ce decret, mais honnetement, jusqu'à l'année dernière j'etais certain de m'arreter si un agent (onf ou autre) me le demandait (et ça s'est d'ailleurs toujours bien passé), alors qu'aujourd'hui...
et pourtant, je ne fais pas de bruit, je ne passe jamais aux même endroits en 2 ou 3 semaines, priorité aux pietons et autres cavaliers...etc.

bref... j'ai franchement pas l'impression d'être un delinquant !
(vous allez rire : j'ai même mon permis de conduire... (rire jaune))

mais là, ça commence à sentir le cramé.

Bernie08 a dit :

decret 2006-554
frameset.html

strategaire78 a dit :
le texte du décret ici

"soumis à déclaration" et non à autorisation!!

Ne mélangez pas tout........

Pis d'abords, il est où ce texte, faut lire avant de brailler.......Bande de Français!

YO

desmolo a dit :
je trouve pas le texte dont on parle

merci

bon.... va falloir se l'infuser maintenant

Bernie08 a dit :

nounou1983 a dit :
sarko c est qui sa.????????,

c'est celui qui va nous mettre dans un Charter si on fait de l'enduro sans son autorisation

Pour info, bientot les secours en TT seront payants et non remboursés tout comme les secours en montagne dits Hors piste ou dus a la négligence (TT en espaces ou lieux interdits...). On sera vite bloqués si on ne fait rien et surtout si on n'est pas entendu Amitiés Michel

Ce que je comprend dans ce texte (mais je ne suis pas juriste), c'est qu'il s'agit de manifestations publiques. Nos randos ou un mariage étant des évènements privés pour lesquels on ne gère pas de spectateurs, ce texte ne nous concerne pas. On devra faire une déclaration à partir du moment où on fera la prommotion pour voir Artim tanké (désolé Artim moi je t'ai jamais vu rouler mais c'est tes copains, ou soit disant tels, qui le disent).

yoyo-sprint a dit :
"soumis à déclaration" et non à autorisation!!

Ne mélangez pas tout........

Pis d'abords, il est où ce texte, faut lire avant de brailler.......Bande de Français!

YO

je viens de lire le texte...
"Article 29


Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte."

bon... bein... si c'est pour Mayotte, je suis pas concerné ....

il fait chier ce p**** de gouvernement

y personne de emoto qui veut ce presente pour 2007, car la je vois pu que sa pour etre tranquil

o peut toujours essayer

istakafen a dit :
o peut toujours essayer

non mais je l'ai déja dit...ista for president et en plus il connait du "people" et il maîtrise le langage de la mercatique ...heu ..pardon Marketing

debut du programme :

-taxation a 33% des chaussure de randonnée
-interdiction des ogm
-mis en place d'un permis de randonner
- entree payante dans les parc nationauxc
-interdiction de randonneur à pied le samedi ( c'est chabat)
- taxe sur l'acces au gr pour les pedestre principe de la vignette suisse
secour payant pour les abruti quelqu'il soit
- dissolution de l'onf et l'oncf
- abolition des 35 h mis en place impot en temps pour les travaux d'interet general
en clair si tu bosse 35 h tu genere que 35h de richesse alors que le gus qui travail 39 genere plus de richesse et a moins de temps pour ses loisir
alors les 4 h c'est travail pour la nation : asso, entretien des chemin.s'occuper des vieux..........
- interdiction des quad sur la voei public
- l'etat s'engage a offrir a tout les français une fois par an 100 litres d'essence sans taxe en compensation surtaxe pour les blaireaux qui vont bosser dans paris en voitures
- tva reduite sur les casque et autre dispositif de securité.
- taxation des ventes de propriété secondaire au acheteur non residents ( dehors les british)

-alignement des charges salarial entre privé et public ainsi que le nombre de jour de congé et du temps de travail
-education national : 5 semaine de vancances comme tout le monde
pendant les vacances des gamin : formation, preparation de cours mise a niveau

-abolition de l'ISF.
introduction des ours dans le massif central et du loup dans le vosges
mis en place d'un programe des reintroduction du lion en provence

- suppression de tout les radars fixe en bas des descente


- supresiion des péage sauf pour les camion etrangers taxe multiplier par 10.















































































apres j'hesite SMIC à 1500 e ça fait un peu beaucoup
mais indexation des salaire sur l'augmentation du SMIC et de l'inflation ça c'est bien

s ayait il est parti notre franck

on peut discuter msieur?
>> supresiion des péage sauf pour les camion etrangers taxe multiplier par 10.

>> on a pas de peages et des autoroutes de MERDE, bientôt pires qu'en Roumanie alors ne vous plaignez pas...mais bon on est a coté du sujet la....

quoi que ...si ca continue a ce train ..elles seront superbes pour faire de l'enduro...non mais ..j'ai honte

Je vote pour toi

français française ,endureux enduriste

l'heure est grave, la situation dangereuse mais je vous ai compris.
notre democratie est en danger. Nos gouvernants s'engage sur une vois digne des plus belle republique bananière.
La monté du fashisme ecologogique est un menace severe aider par les multinational et les lobby , les "vert" de gris s'attaque a des cause mineurs maintant en peril notre liberté fondamental de circuler


vive l'enduro libre

merci vive la france vive la republique

xoreg a dit :
on peut discuter msieur?
>> supresiion des péage sauf pour les camion etrangers taxe multiplier par 10.

>> on a pas de peages et des autoroutes de MERDE, bientôt pires qu'en Roumanie alors ne vous plaignez pas...mais bon on est a coté du sujet la....

quoi que ...si ca continue a ce train ..elles seront superbes pour faire de l'enduro...non mais ..j'ai honte