contradictoire ???

den54
31 octobre 2005 à 10:13

Pour Charles, et bien sûr pour tous ceux qui ont un avis ! ✌

Dans l'étalage de documents gracieusement fournis par Miss Olin pour nous pourrir la vie, j'ai cru relever une contradiction relative à la notion de "carrossabilité".

Je vous mets le lien :
www.juridique.espaces-naturels.fr/adminaten/upload/Circulaire%20quads%20et%20autres.pdf

Je cite les 3 premières lignes de l'annexe 4, page 21 et une partie de la réglementation sur les chemins ruraux, également annexe 4 page 21 (qui représentent 75% des voies que nous empruntons)

Chacune de ces voies est définie par son statut et non pas par son aspect physique ou son entretien.
Trois types de voiries, en référence au code de la voirie routière et au code rural, sont définis par ces
législations.

2) Les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune, mais sont affectés à l'usage du
public (art. L. 161-1 à L. 161-13 C. Rur.). Ils sont ouverts à la circulation publique et leur fermeture ne
peut résulter que d'une mesure de police prise, soit pour des motifs de sécurité, soit des motifs liés à la
protection de l'environnement (art. L. 2213-4 ou L. 2215-3 du code général des collectivités
territoriales). L'arrêté doit être alors publié et une signalisation réglementaire installée sur les abords
de la voirie.

Qu'en pensez-vous ???
En tout cas, dès ce soir, je mets cette annexe surlignée de fluo dans mon sac à dos pour semer le doute chez le prochain qui osera me barrer la route... ✌