Ancienne moto école "maquillée"
J'ai une amie qui vient d'acheter une Kawasaki ER5 d'occasion !
Lors de l'achat, le vendeur a fourni la facture d'achat à un dépôt-vente et n'a rien signalé de particulier sur la moto. Celle-ci était équipée d'un top case avec barres d'attache.
Lors du démontage du top case, surprise : celui-ci masquait tous les trous effectués pour les attaches de moto-école !! Il s'agissait en fait d'une ancienne moto-école ‘maquillée'.
Sachant cela la moto aurait du être vendue en dessous de la cote, ce qui n'a pas été le cas.
Pensez-vous qu'il y a une possibilité de se retourner vers le vendeur (ou le dépôt-vente) ? J'en doute mais j'aurais aimé avoir l'avis de plusieurs personnes à ce sujet…
Commentaires
Les 4 commentaires de cette publication.
tu as toujours le recours avec ton assurance (recours juridique) sinon on est dans la limite de l'escroquerie
il s'agit aussi de contacter la direction de la concurrence et de la repression des fraudes car souvent les motos "motoecoles" ont étaient modifiées par exemple les butées de directions limées......
malgré tout le vendeur aurait dû prévenir qu'il sagissait d'une moto d'une auto-école
en théorie (été obligé de l'apprendre par coeur en cours de droit
) :
article 1108 du code civil :
pour qu'un contrat soit légalement formé il faut :
- consentement des parties
- cause licite
- capacité de contracter
article 1109 du code civil :
un contrat est annulable pour consentement vicié si il y a :
- erreur
- manoeuvres frauduleuses
....
dans le cas précis ton amie peut tout à fait demander l'annulation de la vente et récupérer son argent
niveau de la loi c'est tout bon pour elle, maintenant niveau demarche à suivre et temps ca risque d'être plus dur ....
TEAM MC19
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helenedrum a dit :
J'ai une amie qui vient d'acheter une Kawasaki ER5 d'occasion !
Lors de l'achat, le vendeur a fourni la facture d'achat à un dépôt-vente et n'a rien signalé de particulier sur la moto. Celle-ci était équipée d'un top case avec barres d'attache.
Lors du démontage du top case, surprise : celui-ci masquait tous les trous effectués pour les attaches de moto-école !! Il s'agissait en fait d'une ancienne moto-école ‘maquillée'.
Sachant cela la moto aurait du être vendue en dessous de la cote, ce qui n'a pas été le cas.
Pensez-vous qu'il y a une possibilité de se retourner vers le vendeur (ou le dépôt-vente) ? J'en doute mais j'aurais aimé avoir l'avis de plusieurs personnes à ce sujet…
NOrmalement le vendeur est en tort,il est obligé de le déclarer.
si c'est bien une ancienne moto école,regarde les butées de direction sur la colonne,elles sont limées pour augmenter
le rayon de braquage...!!!
Maintenant c'est vrai que les autos écoles
ont des prix interressant ex :un 500 er5 se touche à 4000 euros neuf.
Maintenant un recours pas évident si la moto est en bon état et entretenue.
Pour le prix de vente tu as l'argus officiel du cycle et du motocycle ,c'est sur cette base qu'ils reprennent les véhicules d'occasion;
et il sera revendu à la côte par ex :que tu vas trouver dans moto journal qui est bcp plus optimiste.
C'est vrai qu'en rachetant une moto école
tu peux négocier à bon marché,et il est interressant d'aller voir directement la personne concernée dans ce cas.
Pour les voitures auto écoles ce sont des locations à l'année qui sont reconditionnées
par le concessionnaire.Ces véhicules sont revendus sur le marché de l'occasion à des particuliers comme étant d'anciens véhicules
de location,et je ne suis pas sûr que la précision est faite sur la provenance de ces véhicules














