assurance

Tu as tout a fait raison mais ne te fie pas toujours a ce que dit l'integral,tres bon mensuel par ailleurs.

Salut
effectivement tu n'es pas passible d'un Procé verbal mais en cas de sinistre tu peux te retrouver dans un cas litigieux.
et à savoir qu'aujourd'hui les forces de l'ordre te sanctionne au nom du code la route qui différe de celui des assurances.
✌

tu te fais de la pub en meme temps et gratis si c'est pas beau e-moto 😃

Bonjour,

>Celle- ci doit pouvoir être présentée >sous cinq jour aux forces de l'ordre.

Cela empeche pas l'amende.

>Seule la non présentation de ce >document reste à ce jour >sanctionnable .

Faux:
Article R233-1
I. - Tout conducteur d'un véhicule à moteur est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente, lorsque ces documents sont exigés par le présent code :
1º Tout titre justifiant de son autorisation de conduire ;
2º La carte grise du véhicule et, le cas échéant, celle de la remorque si le poids total autorisé en charge (PTAC) de cette dernière excède 500 kilogrammes, ou de la semi-remorque s'il s'agit d'un véhicule articulé, ou les récépissés provisoires, ou les photocopies des cartes grises dans les cas et dans les conditions prévues par un arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'intérieur ;
3º L'original ou la copie du certificat constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transport par route quand celui-ci est exigé en application de l'article R. 221-6.
II. - En cas de perte ou de vol du titre justifiant de l'autorisation de conduire le récépissé de déclaration de perte ou de vol tient lieu de titre pendant un délai de deux mois au plus.
III. - Le fait de ne pas présenter immédiatement aux agents de l'autorité compétente les autorisations et pièces administratives exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
IV. - Le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession de son brevet de sécurité routière, de ne pas présenter ce document avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
V. - Le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession des autorisations et pièces exigées par le présent article, de ne pas présenter ces documents avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

on, est bien d'accord code de la route et non des assurances.
✌