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Salut Laorph,
J'ai une bonne nouvelle pour toi :
Arrêt 24/01/2006 Perrier c/ Alméras Frères

C'est un arrêt rendu par la cour de cassation l'année dernière et qui est mentionné dans la revue "intérêts privés" de février 2007.

L'histoire : en 1999, un automobiliste veut acheter une voiture dans un garage et faire reprendre sa Porsche qu'il a acheté 8 ans plus tôt à un autre vendeur.
Le garagiste qui s'apprête à lui reprendre sa voiture s'aperçoit que le numéro de série de la voiture ne correspond pas au numéro indiqué sur la carte grise. Il refuse donc de donner suite à sa proposition de reprise.
L'avocat du client décide de se retourner contre le premier vendeur (celui d'il y'a 8 ans !) en se basant sur l'article 1603 du code civil qui définit les obliqations du vendeur :
Article 1603 : "Il a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend"

Le raisonnement est simple : le vendeur n'a pas délivré la chose vendue. La vente conclue il y'a 8 ans est donc nulle, ce qui implique que le client doit rendre la Porsche au vendeur et que le vendeur doit rembourser l'intégralité du prix de vente de l'époque!!!

Dans ce cas précis, c'est le jackpot pour le vendeur.

Comme de ton côté tu es en mesure de démontrer que lorsque tu as commandé ta moto tu étais sensé reçevoir un modèle 2005 et non pas un modèle 2004, tu es exactement dans la même situation : l'objet de la vente n'a pas été délivré !
Et tu peux donc te baser sur cet arrêt de la cour de cassation pour demander le remboursement intégral du prix payé à l'époque !

Tu peux également te servir de cet arrêt comme d'une "menace" pour trouver rapidement un bon arrangement....qui vaudra toujours mieux qu'un bon procès.

pas grave je cherche du coté du fabricant merci a +

sa rentre sans aucun probleme

bon faut que j recolle, faut pas que j me laisse distancer!!!


KAWAAAAAAAAAA

moi c'est dedans que j'le mets le cuir !
y'a que le jean qui est au dessus

enfin la avec mon nouveau maton je crois que c'est par dessus dans tous les cas !

Salut, pour passer une petite annonce, il y a cette rubrique:index.php

YA PAS QUELQUN QUI PEUT REP SVP

Je ne trouve pas ton e-mail!!
Tu peux aller sur mon compte et envoyer tes coordonnée...

je pense un peut pareil mais jai pas esseyer la 1200. un 1100S ma suffis, je lui ais pas trouver de vrais defaut. peut etre que les "vrais" sportifes vont apprecier la 1200S moi la 1100S ma suffis pour l'usage que je fait de la moto en generale

Salut, tu devrais trouver ton bonheur ici:quad.php

ouaip je pensais aussi voire ca ! si y'a moyens de gratter un billet ou 2 je suis pas contre lol

comme ca je fais juste le changement d'huile

ARDECHOIS a dit :
Peut-etre que ce lien repondra a ta question . http://www.ronayers.com/fiche/501_1615/governor/governor.cfm?man=ya&gr

oui bill j- 15 et a nous l'ivresse de la vitesse

Pour moi c'est un circuit que j'adore , 1 petite ligne droite puis tous le reste en virage et denivelé et un courbe en descente ou la la !!!
il est vrai que le revetement n'est pas beau mais a mon niveau cela ne m'a pas géné ( je n'ai senti aucune derobade meme sur l'humide )

Biwolf a dit :
Prends une parabole avec décodeur, tu choppes Eurosport Allemagne gratuitement et légalement et la chaine retransmet les courses moto en anglais.Ca fait plus cher qu'un abonnement à motogp.com mais là c'est à vie (tu paies qu'une fois et basta) et la qualité sera bien meilleur.

motorax a dit :
par contre, y a t'il des contraintes pour ouvrir un compte bancaire pour recevoir les lingos des sponsors ???
doit-on avoir obligatoirement des adhérents ???

je pense pas,c'est un 1000 ton gex de 2001?car les compteurs 600,750 et 1000 sont tous différents au niveau de la zone rouge à part cela ils peuvent se monter mais il faut que l'année corresponde...

bruno453 a dit :
salut je suis pas trop loin du loiret ca partira d'ou excatement??
ca m'interesse aussi.
merki.