question circulation ( sujet qui fâche )
Salut tout le monde,
il y a quelques jours, broap m'a posé une question en MP concernant la circulation dans les chemins.
""j'arrive dans un chemin (carrossable). ni panneau, ni chaine ni barrière. Je l'emprunte. Suis-je susceptible de me faire verbaliser ?
Même question sur un sentier monotrace... ""
J'ai pris contact directement avec l'ONC, mais on m'a dit d'aller voir les arrêtés municipaux ou préfectoraux !!!
J'ai donc fait quelques recherches perso.
j'ai téléchargé la circulaire OLIN et ses annexes et j'en ai tiré plusieurs enseignements :
- HORS PISTE INTERDIT - c'est la base !!!
c'est l'article L.362-1 du code de l'environnement qui le prévoit pour la préservation des espaces naturels.
La notion d'ouverture à la circulation publique n'est pas définie par la loi ou le règlement, elle est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond qui se prononcent au vu des éléments qui leurs sont soumis ou des mesures d'instructions qu'ils ont ordonnées.
"""...des interpretations variables de la législation, ..., persistent sur le terrain, notamment en ce qui concerne la notion de voie ouverte à la circulation publique. si pour certains, l'absence de signalisation ou de dispositif de fermeture d'une voie permet de la présumer ouverte à la circulation, les tribunaux considèrent qu'une voie doit etre manifestement praticable par un véhicule de tourisme non spécialement adapté au tout-terrain pour que la présomption d'ouverture à la circulation existe. """
""" En ce qui concerne les voies privées, les caractéristiques du chemin ( aspect non carrossable, impasse, pas de revêtement, étroitesse ) sont essentielles pour apprécier leur caractère ouvert ou fermé à la circulation. """
""" Lorsque le chemin est revêtu ou empierré ou lorsqu'il présente un aspect carossable accessible à des véhicules de tourisme non spécialement adaptés au TT, il est présumé ouvert. Son caractère fermé doit impérativement résulter d'un panneau B7b ou d'un dispositif de fermeture ( barrière, plots, etc ... )
""" En revanche, une jurisprudence constante admet que la présence d'une signalisation ou de dispositif de fermeture ne s'impose pas pour les simples sentiers ou layons non accessibles ou très difficilement circulables pour des véhicules non spécialement adaptés. Dans de telles circonstances, ces sentiers et layons sont présumés fermés à la circulation de par leurs seules caractéristiques. ( valable pour les dessertes de champs, chemins de terre non entretenus, chemins forestier en terrain naturel ). """"
""" Au regard des éléments évoqués, ne constitueraient pas des voies privées ouvertes à la circulation publique :
- les sentiers simplement destinés à la randonnée pédestre,
- les tracés éphémères,
- les bandes pare-feu dans les massifs forestiers,
- les itinéraires clandestins qui à forece de passages répétés, créent au sol une piste
Pour répondre directement à Broap, si tu arrives sur un sentier public, carrossable, sans signalisation , tu peux rouler sans problème, par contre sur un monotrace, tu ne peux pas .
faut que j'ailles au boulot, je reviendrai sur ce post ce soir
a+
Charollais, brionnais, beaujolais
Commentaires
Les 33 commentaires de cette publication.
Strato
oui...mais.....les voie ssont publiques ou privées...
pour les Pu.....ok pour la reglementaion des chemins ectect....
mais Pri....le proprietaire peut decider ce qu'il veut.....donc si tu es sur un monotrace dans un terrain privé et avec l'accord du proprio t'es ok...car sur un terrain privé le code ne s'applique pas....tu peux conduire sans permis un terrain privé....et je ne plaisante pas....mais la loi dit en l'abscence de panneau la voie est presumée publique...je passe souvent dans des pistes et autres sentes de moutons et c'est privé...le proprio est d'accord...et même content...ça le distrait des fois qu'il est là et pour faire autant de degats que ses moutons un jour de oluie faut que je me leve tôt....et puis ce decret ne concerne pas l'utilisateur individuel....qui rencontre par hazard ses vieux potes au detour d'une "raze"....
omega
omplus80 a dit :
Salut tout le monde,
il y a quelques jours, broap m'a posé une question en MP concernant la circulation dans les chemins.
""j'arrive dans un chemin (carrossable). ni panneau, ni chaine ni barrière. Je l'emprunte. Suis-je susceptible de me faire verbaliser ?
Même question sur un sentier monotrace... ""
J'ai pris contact directement avec l'ONC, mais on m'a dit d'aller voir les arrêtés municipaux ou préfectoraux !!!
J'ai donc fait quelques recherches perso.
j'ai téléchargé la circulaire OLIN et ses annexes et j'en ai tiré plusieurs enseignements :
- HORS PISTE INTERDIT - c'est la base !!!
c'est l'article L.362-1 du code de l'environnement qui le prévoit pour la préservation des espaces naturels.
La notion d'ouverture à la circulation publique n'est pas définie par la loi ou le règlement, elle est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond qui se prononcent au vu des éléments qui leurs sont soumis ou des mesures d'instructions qu'ils ont ordonnées.
"""...des interpretations variables de la législation, ..., persistent sur le terrain, notamment en ce qui concerne la notion de voie ouverte à la circulation publique. si pour certains, l'absence de signalisation ou de dispositif de fermeture d'une voie permet de la présumer ouverte à la circulation, les tribunaux considèrent qu'une voie doit etre manifestement praticable par un véhicule de tourisme non spécialement adapté au tout-terrain pour que la présomption d'ouverture à la circulation existe. """
""" En ce qui concerne les voies privées, les caractéristiques du chemin ( aspect non carrossable, impasse, pas de revêtement, étroitesse ) sont essentielles pour apprécier leur caractère ouvert ou fermé à la circulation. """
""" Lorsque le chemin est revêtu ou empierré ou lorsqu'il présente un aspect carossable accessible à des véhicules de tourisme non spécialement adaptés au TT, il est présumé ouvert. Son caractère fermé doit impérativement résulter d'un panneau B7b ou d'un dispositif de fermeture ( barrière, plots, etc ... )
""" En revanche, une jurisprudence constante admet que la présence d'une signalisation ou de dispositif de fermeture ne s'impose pas pour les simples sentiers ou layons non accessibles ou très difficilement circulables pour des véhicules non spécialement adaptés. Dans de telles circonstances, ces sentiers et layons sont présumés fermés à la circulation de par leurs seules caractéristiques. ( valable pour les dessertes de champs, chemins de terre non entretenus, chemins forestier en terrain naturel ). """"
""" Au regard des éléments évoqués, ne constitueraient pas des voies privées ouvertes à la circulation publique :
- les sentiers simplement destinés à la randonnée pédestre,
- les tracés éphémères,
- les bandes pare-feu dans les massifs forestiers,
- les itinéraires clandestins qui à forece de passages répétés, créent au sol une piste
Pour répondre directement à Broap, si tu arrives sur un sentier public, carrossable, sans signalisation , tu peux rouler sans problème, par contre sur un monotrace, tu ne peux pas .
faut que j'ailles au boulot, je reviendrai sur ce post ce soir
a+
yes enduriste mono trace, fumeur = même combat on cé que ce pas bon mais on ne peut déccrocher comme cela...
Oméga "ferme ta gueule"
mais il reste un espoir, chez moi remembrement transformation d'un petit sentier mono trace de 300 M de long en un chemin ouvert de 6 M de large ( kan on l'ouvre ici, on fait pas semblant )
R.3A.P
Gillou34
omega a dit :
mais il reste un espoir, chez moi remembrement transformation d'un petit sentier mono trace de 300 M de long en un chemin ouvert de 6 M de large ( kan on l'ouvre ici, on fait pas semblant )
Chez nous vers Montpellier, plus exactement Saint mathieu de Treviers (pour ceux qui connaissent), chemins en sous bois dans la garrigues, les gendarmes se cachés souvent pour arreter les quelques enduristes qui passaient par la, et patati patata, les chemins interdit au moto,vous detruisez l'environement, vous etes hors la loi, voila une prune , etc, etc, etc...!
Enfin vous connaissez la chansons!
C'est pas si vieux peut etre 2 mois
Aujourd'hui même endroit au point GPS pret, la 2 fois double voies pour les voitures est presque terminé, on nous prend vraiment pour des cons (j'm'excuse!)
Ou peut etre que 100 voiture à la 1/2 heure, polluent moins que 10 motos dans la matinée,
JE COMPREND PLUS RIEN
Ou peut on rouler tranquille, inscrit au dernier Raid de l'Amitié, même la bas ils nous ont pas voulu!
Alors voila je termine mon coup de calcaire, mais si ça continue, soit on se rebelle vraiment, soit je m'assoie dans mon canapé et je me paye une X-Box!
Et je met la moto sous cloche, avec une pancarte:
Dernier temoin de la liberté de circuler
Gillou-qu'en-à-vraiment-ras-le-bol!!!
xoreg
..ben moi je connais pas la chanson..désolé ..
ni dans le 11 ni dans le 34...roulage sans prob..et pourtant j'en ai rencontré des bleus dans la garrique (a la recherche de je sais pas quoi d'ailleurs.??.)..m'ont jamais rien dit..
en tout cas il y a vraiment d'autres "chats à fouetter dans le coin ...
(ista leur fera un emploi du temps balèze quand il sera president )
Moins j'écris, plus je roule
Bernie08
Je vais demander au pere noel cet hiver, une panoplie de gendarme ou de garde ONF, pour pouvoir rouler penardos...
Créateur du Forum beta
betamotor.fr/forum
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Bernie08
Bernie08 a dit :
Je vais demander au pere noel cet hiver, une panoplie de gendarme ou de garde ONF, pour pouvoir rouler penardos...
J'ai trouvé
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omplus80
moi j'ai pas celle de l'agent ONF mais l'autre et pour autant je risque d'etre ennuyé comme tout le monde
Charollais, brionnais, beaujolais
broap
J'avais pas vu passer ta réponse Omplus80, il faut dire que les posts défilent vite sur ce forum.
Merci donc pour ces précisions malheureusement guère réjousissantes.
On remarque l'importance du niveau d'appréciation du système judiciaire...
Dans tes propos : quelle est la part de la loi Lalonde et quelle est la part dûe à la circulaire Olin ?
Si je ne me trompe pas la notion de carrossabilité a été introduite suite à la circulaire Olin. N'y a-t-il pas besoin d'un décret d'application ???
Je suis sûrement naïf, je me bats encore pour promouvoir le partage des sentier. J'y crois.
Vidéo addict
helyanagnes
super pour les infos de circulation.¨Pour ceux qui voudraient faire un terrain privé dans un champ par contre, attention il y a des règles qui fachent.
il y a quelques temps des copains et moi avons tracé un circuit dans un champ - avec accord du propriétaire-, à l'écard des habitations.
évidemment deux ou trois jaloux sont allés, le lendemain des essais, voir la mairie....
il faut savoir qu'un terrain agricole, même non utilisé depuis des années ne peut servir à un autre usage que l'élevage ou la culture même si sa configuration les rend impossibles. (source SAFER). 
xoreg
helyanagnes a dit :
super pour les infos de circulation.¨Pour ceux qui voudraient faire un terrain privé dans un champ par contre, attention il y a des règles qui fachent.
il y a quelques temps des copains et moi avons tracé un circuit dans un champ - avec accord du propriétaire-, à l'écard des habitations.
évidemment deux ou trois jaloux sont allés, le lendemain des essais, voir la mairie....
il faut savoir qu'un terrain agricole, même non utilisé depuis des années ne peut servir à un autre usage que l'élevage ou la culture même si sa configuration les rend impossibles. (source SAFER).
exact et pour citer les lois qui s'appliquent:
Ouverture de terrains pour la pratique de sports motorisés
12 b - L'ouverture de terrains pour la pratique de sports motorisés doit être précédée d'une demande d'autorisation au titre des installations et travaux divers (L. n° 91-1. 3jan,. 1991, art. 2, al. 3.- JO 5 janv.).
Remarque : l'utilisation, à des fins de loisirs, d'engins motorisés pour la progression sur neige n'est autorisée que sur les terrains susvisés (L. n° 91-2, 3janv. 1991, art. 4 * Cir. 93-100, 29 déc. 1993: BO min. Equip. n° 94/2).
L'autorisation d'ouverture de ces terrains doit étre demandée quelle que soit la taille du terrain et que la commune soit dotée ou non d'un POS. Elle est instruite et délivrée selon la procédure des installations et travaux divers prévue aux articles L. 442-1. R. 444-1 à R. 442-14 du Code de l'urbanisme : voir n° 23 et s. (Lettre-circ. 20 août 1993, § 1, al. 3 partiel).
Remarque : lorsque la superficie du terrain en cause est supérieure à quatre hectares, l'ouverture du terrain est soumise à étude d'impact et enquète publique : voir "ETUDE D'IMPACT" et "ENQUETES PLUBLIQUES" (Lettre-circ. 20 août 1993, § 3, al. 1er).
Moins j'écris, plus je roule
viking
et moi qui voulai faire une sorte d'enduro park sur un terrain que je ne peut pas me servir du poin de vu agricole, bin la ça le fait pas 
en plus je pense qu'une parti est en zonage natura 2000
Qui qui veut venir pour l'inauguration??????????????????
R 1150 GS + G 450 X =
DOUBLE UNSTOPPABLE VIKING
DOUBLE UNSTOPPABLE VIKING
polo2406
Ben moi ça me révolte toute ces histoires !!!!
Y'en a marre, depuis le temps que je veux rouler en enduro et me ballader, voilà qu'une pseudo-écolo vient nous casser les "biiiiiiip".
J'ai acheté ma première enduro environ 1 an avant toutes ces histoires, bien que dans ma région on soit assez tranquil (centre) ça m'exaspère quand même de rouler la "peur au ventre" !!!!
Mais si je doit me faire arrèter par les gendarmes, soit c'est délit de fuite (pas top mais bon, je peux pas me permettre de me faire avoir), soit je lui présente la même carte que lui mais à mon nom (d'ici 2 ans normalement), ça devrait le calmer !!!!
Voilà mon avis, et désolé si j'ai dis des trucs déjà dit avant.
Polo
ça sert à rien d'avoir des chevaux entre les jambes si c'est pour avoir un âne au guidon
Les hommes ont plus d'accident que les femmes, ils passent leur temps à les éviter !!!!
Les hommes ont plus d'accident que les femmes, ils passent leur temps à les éviter !!!!
omplus80
je pense que la circulaire OLIN est tout à fait applicable dans la mesure où elle repose sur des articles déjà existant. la base est le décret 91-2 du 03 janvier 1991 et le 92-258 du 20 mars 1992. les articles viennent du code de l'envirronement, du code forestier, du code de la route et d'autres.
elle vient surtout remettre de l'huile sur le feu par rapport à une loi existante mais restée dans les fonds de cartons.
rappel des sanctions : contravention de 5eme classe, amende de 1500 ¤, suspension de permis d'un an maxi, immobilisation 6 mois max pouvant aller jusqu'à la confiscation de la moto.
c'est sur que c'est pas réjouissant tout cela, reste le problème de la mise en application comme cela a été dit plus haut.
je pense qu'il y aura des opérations coup de poing et à part ça pas grand chose.
Ici en corse, je n'ai jamais vu de tel controle .
courage à tous, pensez au vote de 2007.
Charollais, brionnais, beaujolais
Strato
omplus80 a dit :
je pense que la circulaire OLIN est tout à fait applicable dans la mesure où elle repose sur des articles déjà existant. la base est le décret 91-2 du 03 janvier 1991 et le 92-258 du 20 mars 1992. les articles viennent du code de l'envirronement, du code forestier, du code de la route et d'autres.
elle vient surtout remettre de l'huile sur le feu par rapport à une loi existante mais restée dans les fonds de cartons.
rappel des sanctions : contravention de 5eme classe, amende de 1500 ¤, suspension de permis d'un an maxi, immobilisation 6 mois max pouvant aller jusqu'à la confiscation de la moto.
c'est sur que c'est pas réjouissant tout cela, reste le problème de la mise en application comme cela a été dit plus haut.
je pense qu'il y aura des opérations coup de poing et à part ça pas grand chose.
Ici en corse, je n'ai jamais vu de tel controle .
courage à tous, pensez au vote de 2007.
oui, mais le CC va se prononcer sur la legalité constitutionnelle de cette circulaire......donc waït and see....
omplus80
malheureusement même si le conseil ne reconnait pas la circulaire OLIN comme étant légale, les articles du code de l'environnement, forestier et route existent quand même .
ensuite il y a cette histoire de notion de carossabilité qui entre en jeu et là je ne sais pas exactement à partir de quand elle a été mise en place.
j'ai trouvé foule d'infractions ( 3eme, 4eme et 5eme classe ) réprimant la circulation en foret par exemple. de toute façon, si la circulaire OLIN est enterrée, ils trouveront autre chose et cela restera dur pour nous.
Ensuite, pour ceux qui seront controlés, il faut savoir que de nombreux gendarmes ne sont pas au courant de tout cela car ils ont bien autre chose à faire. Alors si vous êtes controlés, ne leur mettez pas la puce à l'oreille, certains vont se contenter de vous demander les papiers de la moto. soyez cool et en règle à ce niveau et ca peut bien se passer ...
Charollais, brionnais, beaujolais
Strato
omplus80 a dit :
malheureusement même si le conseil ne reconnait pas la circulaire OLIN comme étant légale, les articles du code de l'environnement, forestier et route existent quand même .
ensuite il y a cette histoire de notion de carossabilité qui entre en jeu et là je ne sais pas exactement à partir de quand elle a été mise en place.
j'ai trouvé foule d'infractions ( 3eme, 4eme et 5eme classe ) réprimant la circulation en foret par exemple. de toute façon, si la circulaire OLIN est enterrée, ils trouveront autre chose et cela restera dur pour nous.
Ensuite, pour ceux qui seront controlés, il faut savoir que de nombreux gendarmes ne sont pas au courant de tout cela car ils ont bien autre chose à faire. Alors si vous êtes controlés, ne leur mettez pas la puce à l'oreille, certains vont se contenter de vous demander les papiers de la moto. soyez cool et en règle à ce niveau et ca peut bien se passer ...
la notion de carrossabilité est introduite par la circulaire Olin....si elle est annulée...s'appplique toujours la loi lalonde...hors piste interdit...et tous les chemins ouverts à la circulation le sont pour tous...comme avant...car le code forestier definit des reglements...il n' ya que deux endrotis interdits à la circulation de tous les vehicules : parcs nationaux et reserves.....ailleurs la circulation est reglementée....en l'abscence de panneau la voie est presumée ouverte à tous..pas avec la la circulaire Olin qui donne un pouvoir "anticonstitutionnel" ? à un agent de l'etat de determiner si oui ou non l'endroit est carrossable ou pas..car tel chemin est carossable le lundi..mais risque de ne plus l'être le mardi si la pluie est passée par là....or la loi Française met tout le monde sur un pied d'égalité par le fait que le droit de circuler ne peut etabli que par la loi.
et comme je ne sais à quel endroit du code il ya écrit qu'un chemin est présumé ouvert à la circulation, à partir d'une simple trace.....j'ai bossé un mois pour une grosse mairie et j'ai un dossier sur cdroom de 80 pages sur ce probleme...avant la circulaire....
maintenant quand je rencontre un "bleu" pour rire je lui dit ne soyez pas "vert" vous voyez bien que je suis "rouge " de confusion...ça va nous faire rire "jaune" ....omplus80
en ce qui concerne encore la notion de carossabilité, elle parait simple à déterminer. à partir du moment où une voiture de tourisme passe, il est carossable, quand la voiture ne passe pas, le chemin devient interdit pour nous . ensuite, s'il y a un problème de point de vue entre le motard et l'agent, il reste au motard à prouver qu'il est carossable. cela consiste tout simplement à faire des photos du chemin et les présenter au tribunal. on peut meme présenter une vidéo montrant une petite voiture circulant sur le chemin en question. biensur, sur un monotrace c'est tout vu !!!
Charollais, brionnais, beaujolais
Strato
omplus80 a dit :
en ce qui concerne encore la notion de carossabilité, elle parait simple à déterminer. à partir du moment où une voiture de tourisme passe, il est carossable, quand la voiture ne passe pas, le chemin devient interdit pour nous . ensuite, s'il y a un problème de point de vue entre le motard et l'agent, il reste au motard à prouver qu'il est carossable. cela consiste tout simplement à faire des photos du chemin et les présenter au tribunal. on peut meme présenter une vidéo montrant une petite voiture circulant sur le chemin en question. biensur, sur un monotrace c'est tout vu !!!
la question est / es tu pour que cette notion de carrossabilité soit introduite dans notre droit elementaire d'aller et de venir là où on veut et partout où c'est autorisé ?
omplus80
Strato a dit :
omplus80 a dit :
en ce qui concerne encore la notion de carossabilité, elle parait simple à déterminer. à partir du moment où une voiture de tourisme passe, il est carossable, quand la voiture ne passe pas, le chemin devient interdit pour nous . ensuite, s'il y a un problème de point de vue entre le motard et l'agent, il reste au motard à prouver qu'il est carossable. cela consiste tout simplement à faire des photos du chemin et les présenter au tribunal. on peut meme présenter une vidéo montrant une petite voiture circulant sur le chemin en question. biensur, sur un monotrace c'est tout vu !!!
la question est / es tu pour que cette notion de carrossabilité soit introduite dans notre droit elementaire d'aller et de venir là où on veut et partout où c'est autorisé ?
bien sur que NON, pour qui me prends tu ?
moi je veux rouler, partout où ca me plait, tout en respectant les autres et aussi l'environnement. Si je vois un sol remplit de fleurs, je passe à coté, voilà tout
Charollais, brionnais, beaujolais
Strato
omplus80 a dit :
Strato a dit :
omplus80 a dit :
en ce qui concerne encore la notion de carossabilité, elle parait simple à déterminer. à partir du moment où une voiture de tourisme passe, il est carossable, quand la voiture ne passe pas, le chemin devient interdit pour nous . ensuite, s'il y a un problème de point de vue entre le motard et l'agent, il reste au motard à prouver qu'il est carossable. cela consiste tout simplement à faire des photos du chemin et les présenter au tribunal. on peut meme présenter une vidéo montrant une petite voiture circulant sur le chemin en question. biensur, sur un monotrace c'est tout vu !!!
la question est / es tu pour que cette notion de carrossabilité soit introduite dans notre droit elementaire d'aller et de venir là où on veut et partout où c'est autorisé ?
bien sur que NON, pour qui me prends tu ?
moi je veux rouler, partout où ca me plait, tout en respectant les autres et aussi l'environnement. Si je vois un sol remplit de fleurs, je passe à coté, voilà tout
en ce qui concerne encore la notion de carossabilité, elle parait simple à déterminer. à partir du moment où une voiture de tourisme passe, il est carossable, quand la voiture ne passe pas, le chemin devient interdit pour nous .
ta phrase me parassait ambigue, c'est pour ça que je t'ai posé la question...
omplus80
Strato a dit :
omplus80 a dit :
Strato a dit :
omplus80 a dit :
en ce qui concerne encore la notion de carossabilité, elle parait simple à déterminer. à partir du moment où une voiture de tourisme passe, il est carossable, quand la voiture ne passe pas, le chemin devient interdit pour nous . ensuite, s'il y a un problème de point de vue entre le motard et l'agent, il reste au motard à prouver qu'il est carossable. cela consiste tout simplement à faire des photos du chemin et les présenter au tribunal. on peut meme présenter une vidéo montrant une petite voiture circulant sur le chemin en question. biensur, sur un monotrace c'est tout vu !!!
la question est / es tu pour que cette notion de carrossabilité soit introduite dans notre droit elementaire d'aller et de venir là où on veut et partout où c'est autorisé ?
bien sur que NON, pour qui me prends tu ?
moi je veux rouler, partout où ca me plait, tout en respectant les autres et aussi l'environnement. Si je vois un sol remplit de fleurs, je passe à coté, voilà tout
en ce qui concerne encore la notion de carossabilité, elle parait simple à déterminer. à partir du moment où une voiture de tourisme passe, il est carossable, quand la voiture ne passe pas, le chemin devient interdit pour nous .
ta phrase me parassait ambigue, c'est pour ça que je t'ai posé la question...
no problèmo, tout est ok
Charollais, brionnais, beaujolais
istakafen
Strato a dit :
omplus80 a dit :
Strato a dit :
omplus80 a dit :
en ce qui concerne encore la notion de carossabilité, elle parait simple à déterminer. à partir du moment où une voiture de tourisme passe, il est carossable, quand la voiture ne passe pas, le chemin devient interdit pour nous . ensuite, s'il y a un problème de point de vue entre le motard et l'agent, il reste au motard à prouver qu'il est carossable. cela consiste tout simplement à faire des photos du chemin et les présenter au tribunal. on peut meme présenter une vidéo montrant une petite voiture circulant sur le chemin en question. biensur, sur un monotrace c'est tout vu !!!
la question est / es tu pour que cette notion de carrossabilité soit introduite dans notre droit elementaire d'aller et de venir là où on veut et partout où c'est autorisé ?
bien sur que NON, pour qui me prends tu ?
moi je veux rouler, partout où ca me plait, tout en respectant les autres et aussi l'environnement. Si je vois un sol remplit de fleurs, je passe à coté, voilà tout
en ce qui concerne encore la notion de carossabilité, elle parait simple à déterminer. à partir du moment où une voiture de tourisme passe, il est carossable, quand la voiture ne passe pas, le chemin devient interdit pour nous .
ta phrase me parassait ambigue, c'est pour ça que je t'ai posé la question...
le texte introduit aussi la notion de voiture de tourisme et de 4x4 ainsi que moto adapter a la pratique du tout terrain
dans le code de la roue un 4x4 c'est une voiture
une moto d'enduro c'est une moto
c'est un point kil faut aussi explorer
broap
Exact.
La notion de carrossabilité est purement subjective car elle dépend du véhicule.
Un SUV est un véhicule de tourisme par exemple. Tout le monde ne sera pas d'accord avec cet exemple. C'est la preuve que cette notion est subjective, donc par nature anti constitutionnelle. CQFD !
Vidéo addict
omplus80
Pour moi un SUV est un 4*4, ce n'est donc pas un véhicule de tourisme simple.
Charollais, brionnais, beaujolais
Strato
omplus80 a dit :
Pour moi un SUV est un 4*4, ce n'est donc pas un véhicule de tourisme simple.
oui mais : pour la "LOI" la carte grise n'indique pas l'usage du vehicule ou sa destination....donc pour "quiconque " qui a une carte grise peut rouler là où c'est permis...et je dirai même que part chez moi..à l'entrée d'un superbe chemin avec de sjumps et tout et tout...ils ont mis un panneau : interdit aux vehicules de plus de 400 kg....voila une interidction qu'elle est bonne...et c'est hyper realiste et conscient de refuter que l'on fait du tout terrain...ça ne veut strictement rien dire.....vis à vis de la loi....ça veut dire quelque chose si :
tu roules en cross sur la voie publique
tu roules en hors piste avec n'importe quel vehicule...donc en cas de controle je "refute " toute idée de m'être fait pecho en "tout terrain" ma moto a une carte grise, je suis assuré..et tout est conforme au code de la route sur ma becane..bruit, clignos, retro....donc ne faisant pas de hors piste, je "circule" un point c'est tout......oui mais vos p,eus c'est tout terrain : homologué route monseigneur....vous etiez sur un chemin non carrossable : ça n'existe pas en droit français pour l'instant....vous faisiez du moto cross : non ça se fait avec des vehicules sans cartes grise en circuit fermé...donc.....prouvez moi "legalement " que vous faites du tout terrain....et c'est là que le bas blesse, car certain d'entre nouis revendiquent de faire leur sport " l'enduro" dans les chemins....mais non de dieu fermez là...! ! ! dans les chemin vous ne faites que vous promener...pas d'accompagnants, pas de points de ralliement, pas de spectateurs, pas de dossarts, pas de chrono..et merde......ne revendiquez plus le droit de faire du tout terrain c'est un ECCUEIL qui nous fait aller droit dans le mur car on est assimilé à des cross....revendiquez simplement le droit de circuler sur des vois même non carrossables puisque nos vehicules sont équipés "TOUT TERRAIN" suis je clair ? si oui ok votez pour moi
sinon désolé.... 
omplus80
c'est bon je vote pour toi, n'empêche que tu ne m'as pas convaincu.
je comprends ta réflexion, elle sera peut etre la bonne dans quelques temps. Attendons le verdict du CC . En attendant, plusieurs cours de cassation (dont celle de chambery) ont donné raison à la loi OLIN . Donc c'est quand même mal parti. sinon je suis à fond derrière toi quand tu fais bien la distinction entre la ballade ( circulation ) et le sport qu'est l'enduro organisé. pour ma part, je ne fais aucunn enduro organisé donc je suis vraiment en ballade ( circulation ) .
wait and see
Charollais, brionnais, beaujolais
Strato
je ne fais aucun enduro organisé donc je suis vraiment en ballade ( circulation ) .
wait and see
oui la solution ets là...car personne n'empeche la pratique de l'enduro...il y a des epreuves pourcela....au risque de me repeter, c'est comme si un gars qui roule en subaru..disait qu'in ne peut faire de rallyes sur les departementales.....erreuril ya des rallyes où il peut pratiquer son sport....pour l'enduro c'est pareil....donc nous ne faisons que circuler, promener avec des vehicules homologués adapatés à des chaussés où ne peuvnt pas s'aventurer des vehicules sans equipement tout terrain...à partir de là on respire et tout devient clair..on s'est trompé ? peut être car revendiquer je veux faire mon sport dans les chemins c'est "suicidaire"....puisque tu peux le faire par ailleurs en competition...je dis pas ça pour toi....mais pour enfoncer dans le crane de tous ces "djeuns" prets à nous doubler à donf nous les supers supers veterans ...
cette ridicule manie de vouloir faire de l'enduro dans les chemins....omplus80
ouais, n'empêche que pour le moment, c'est la circulation qui est interdite avec la miss OLIN et sa circulaire et les articles des codes susnommés
PS: je l'ai pas pris pour moi, je sais bien que tu parles d'une manière générale.
Je ne suis qu'un utilisateur comme vous tous qui peut se retrouver le lendemain en bleu à devoir faire respecter les lois sur les chemins...
Charollais, brionnais, beaujolais
yoyo-sprint
Maintenant je suis optimiste, vous prouvez que des "enduristes" (faudrait voir à changer de nom ???!!)peuvent avoir un discours intelligent...Ca change des pancartes et des sloogans......
YO
Concessionnaire BMW Motorrad Reims 51
Strato
omplus80 a dit :
ouais, n'empêche que pour le moment, c'est la circulation qui est interdite avec la miss OLIN et sa circulaire et les articles des codes susnommés
PS: je l'ai pas pris pour moi, je sais bien que tu parles d'une manière générale.
Je ne suis qu'un utilisateur comme vous tous qui peut se retrouver le lendemain en bleu à devoir faire respecter les lois sur les chemins...
bien sur ..mais toute contravention est contestable devant un tribunal....et on a deja vu des pv annulé justement pour des problemes de fond....donc si je me fais verbaliser à la sortie d'un chemin non goudronné.....je ne reconnaîtrai pas l'infraction et j'irai au tribunal....pour faire valoir mes arguments..aux juges de trancher et ça peut remonter à la cour europeenne (excuses pour les fautes) qui a deja condamné la France pour des "non respects"...il ya des avocats spécialisé dans ces problemes...style des gendarmes planqués derriere un mur verbalisaient des conducteurs en se fiant au feu qu'ils avaient en face..;et deduisainet qu'ilsetaient passés au rouge ou orage foné à l'autre...les conducteurs ont été relaxés car la loi dit que le "verbalisateur" doit constater de visu l'infraction..là elle etait supposée...et avec mon vehicule homologué si j'ai envie de faire pipi ou de telephoner à l'abri de la circulation qui prouve que sur le chemin où je me suis stoppé.....je viens de faire 50 km de "off-road" ....à mon avis cette circulaire n'est pas "constitutionnellement valable"...nous verrons bien...de totue façon les maires sont habilité à reglementer la circulation sur les chemins de leurs communes circulaires ou pas....ça c'est une vraie realité...par ex dans une petite ville pres de chez moi, il y a des km et des km de pistes carossables et non carrossables dédiées à la circulation de tous les vehicules et bien sur pour les vehicules avec des equipements tout terrains....de grands panneaux municipaux à l'entrée de ces chemins informent l'usager qu'il est dans son droit de rouler là. ça c'est bonnard...
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Strato
omplus80 a dit :
ouais, n'empêche que pour le moment, c'est la circulation qui est interdite avec la miss OLIN et sa circulaire .
j'en remets une couche..non la circulation n'est pas interdite ça serait un tres gros abus de droit....c'est que l'agent assermenté a le droit de definir si la voie où tu te trouves est carrossable ou pas ! qui a le droit ? car aprouver ça même par les "gens d'armes" revient à accepter l'introduction de carrosabilité, hors nous savons bien que cette notion de carrossabilité est fonction du vehicule...et pas de la chaussé....car le gué sec est carrossable et avec 20 cm d'eau il ne l'est plus ? erreur il l'est pour nous, les vehicules avec de grandes roues..... c'est plus "intelligent "
merci Strato....c'est mon avis et je le partage... 
de considerer la carrossabilité eu égard le type de véhicule...et plutot verbaliser une routiere sur un chemin truffé de trous ou une "enduro" sur l'autoroute...à mon avis...Commenter « question circulation ( sujet qui fâche )»
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