bonne nouvelle

tu es sur la bonne voie !!

2 pts par an ? au bout de combien de temps sans d'infraction

oui parceque là c'est pendant 3 ans, je crois?

val78 a dit :
oui parceque là c'est pendant 3 ans, je crois?

fais gaffe, dans le titre t'as pas fait une seule faute d'orthographe ! ca plus la costard attitude, tu vas etre tout beau tout mignon.

val78 a dit :
oui parceque là c'est pendant 3 ans, je crois?

Le système actuel:

- pas d'infraction pendant 3 ans, on récupère TOUS les points

- si infractions pendant l'intervalle de 3 ans, on récupère au bout de 10 ans les premiers points perdus.
Exemple: perte de 2 points en 2002, 1 point en 2004, 1 point en 2006, 2 points en 2008, et encore 2 en 2010, les points perdus en 2002 sont récupérés en 2012, ceux de 2004 en 2014, etc,... Sauf si, à un moment donné, on reste 3 ans sans commettre d'infraction, où on retombe dans le premier cas.

Exception: depuis fin 2006, en raison de nombre hallucinant d'annulations de permis à cause de ces radars automatiques de m..., le gouvernement permet de récupérer en un an le point perdu pour un petit excès de vitesse (entre 0 et 10 km/h), à condition que cet excès soit le seul sur une période d'un an.

Donc (j'ai pas vu et je sais pas), d'après ce post, cette disposition serait élargie à deux petits excès de vitesse dans l'année... A voir...

Ah non V_Due. Tu perds tes points pour 3 ans. Si tu te fais reprendre dans l'intervale, tu ne pars pas pour 10 ans, tu repars pour 3 ans une nouvelle fois, mais pour tous les points manquants par contre.

Speed955 a dit :
Ah non V_Due. Tu perds tes points pour 3 ans. Si tu te fais reprendre dans l'intervale, tu ne pars pas pour 10 ans, tu repars pour 3 ans une nouvelle fois, mais pour tous les points manquants par contre.

D'accord avec ton exemple, mais dans le cas où tu te fais prendre le 1er janvier 2000, tu devrais récupérer tes points le 1er janvier 2003. Or si tu te fais reprendre le 1 janvier 2002 sans autre infraction pendant 3 ans, tu auras à nouveau la totalité de tes points le 1 janvier 2005; soit 5 ans après la première infraction.

C'est donc plus facile de dire que si tu restes 3 ans sans te faire prendre tu récupères la totalité de tes points (quelque soit le nombre manquant), plutôt que d'annoncer que çà prend 10 ans, non ?

Donc en effet, ca peut être très long; mais çà ne peut prendre autant 3 ans que 3 et demi, ou 4, etc, etc....

Speed955 a dit :
D'accord avec ton exemple, mais dans le cas où tu te fais prendre le 1er janvier 2000, tu devrais récupérer tes points le 1er janvier 2003. Or si tu te fais reprendre le 1 janvier 2002 sans autre infraction pendant 3 ans, tu auras à nouveau la totalité de tes points le 1 janvier 2005; soit 5 ans après la première infraction.

C'est donc plus facile de dire que si tu restes 3 ans sans te faire prendre tu récupères la totalité de tes points (quelque soit le nombre manquant), plutôt que d'annoncer que çà prend 10 ans, non ?

Donc en effet, ca peut être très long; mais çà ne peut prendre autant 3 ans que 3 et demi, ou 4, etc, etc....

bon a savoir quand même... tu tiens ta source d'où STP. Merci

greg600ttr a dit :
bon a savoir quand même... tu tiens ta source d'où STP. Merci

Voilà un lien qui prouve ce que je disais:
droitroutier.com

Et un copier-coller du site:

Le principe du retrait de points

Il est utile de rappeler que le retrait de points ne peut intervenir qu'à l'occasion de la constatation de faits contraventionnels ou délictuels commis " au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé " (Circulaire interministérielle du 23 novembre 1992 - Chap.II - 1) et ce exclusivement dans l'une des situations décrites ci-après, à savoir :

- après paiement de l'amende forfaitaire: lequel éteignant l'action publique est assimilé à une condamnation " transactionnelle " du contrevenant ;

- ou en cas d'exécution d'une composition pénale: laquelle implique la reconnaissance des faits par le contrevenant en contrepartie de l'application de cette mesure dite d'alternative aux poursuites (loi 23 juin 1999) - dans un esprit identique le stage à titre d'alternative aux poursuites pénales prévues par la circulaire du 25 juin 1992 n'engage pas la réduction du capital points du contrevenant ;

- ou suite à une condamnation définitive: prononcée par un tribunal après épuisement ou abandon de l'exercice des voies de recours par le contrevenant ;

- ou après l'émission d'un titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée: laquelle intervient suite à une amende non contestée et demeurée impayée et s'assimile a une condamnation définitive ;

Sur ce dernier point, la jurisprudence sanctionne tout retrait de point intervenu avant l'expiration du délai de contestation ouvert au contrevenant, voir notamment Cour administrative d'appel de Paris (2 mai 2001):

Considérant qu'il résulte des pièces versées au dossier que M. a fait l'objet le 8 janvier 1996 d'un procès-verbal de contravention pour avoir circulé sur la bande d'arrêt d'urgence d'une autoroute ; qu'il est établi que l'intéressé a refusé de payer l'amende forfaitaire majorée et n'a pas fait l'objet d'une condamnation définitive ; qu'un titre exécutoire a été émis le 5 juillet 1996 par le ministère public en vue du recouvrement de l'amende forfaitaire majorée ; qu'à supposer même que M. ait reçu l'avis l'invitant à payer l'amende forfaitaire majorée, ce que l'intéressé a contesté en première instance, la décision de retrait de points de son permis de conduire en date du 10 juillet 1996 est intervenue sans attendre l'expiration du délai de trente jours dont disposait M. , en vertu de l'article 530 du Code de procédure pénale, pour former auprès du ministère public une réclamation ; qu'au surplus, l'administration n'apporte pas la preuve qui lui incombe de la date de l'envoi de l'avis dont s'agit permettant de faire courir le délai de trente jours ; qu'il s'ensuit qu'à la date à laquelle le retrait de points est intervenu, la réalité de l'infraction reprochée à l'intéressé ne pouvait être tenue pour établie ;

Aucun retrait de points du permis de conduire ne peut dès lors être effectué lorsque l'infraction est commise à l'aide d'un véhicule pour la conduite duquel aucun permis de conduire n'est exigé (cycle).

C'est un peu long et indigeste mais bon... Au moins c'est complet!

V-due a dit :

Tu n'as strictement rien compris à mon exemple...
Le cas que t'évoques: perte de points en 2001, 2003 et 2004. Tu récupères tout en 2007. Là, je dis OUI, c'est la règle des 3 ans sans aucune infraction.

Mais si tu restes jamais trois ans d'affilée sans perdre de points (ce qui, avec les radars automatiques, risque d'arriver à beaucoup d'entre nous), c'est un cas différent, que j'ai expliqué avec mon exemple.
Donc, je refais autrement, pour essayer de te faire comprendre.
Tu perds 1 point en 2001, 1 en 2003, 1 en 2005, 1 en 2007, 1 en 2009, 1 en 2010, 1 en 2012, et ainsi de suite tous les deux ans, tu récupères ton point perdu en 2001 en 2011, celui perdu en 2003 en 2013, celui perdu en 2005 en 2015,... SAUF si, par exemple, de 2015 à 2018 tu ne perds aucun point. Seulement là tu récupères tout d'un coup...
Vu?

C'est une autre disposition du code de la route relative à la récupération des points, qui n'est que très rarement connue des gens puisque même à l'auto école on ne l'apprend pas!

Et merci pour cette info méconnue !

Speed955 a dit :
Et merci pour cette info méconnue !

V-due a dit :

Speed955 a dit :
Et merci pour cette info méconnue !

De rien!
J'avais pas vu le "blond platine", c'est pour ça!

Speed955 a dit :

val78 a dit :
oui parceque là c'est pendant 3 ans, je crois?

Oui, mais 3 ans pour TOUS les points !! Pas juste 2....Si on avance et qu'ils reculent....Hé bien ils nous encu...t quand même !

geminijess a dit :

Speed955 a dit :

val78 a dit :
oui parceque là c'est pendant 3 ans, je crois?

Oui, mais 3 ans pour TOUS les points !! Pas juste 2....Si on avance et qu'ils reculent....Hé bien ils nous encu...t quand même !

ah ué d'accord.... y avait bien une arnaque qque part ... forcément , grrrrr

Oui, mais faut quand même tenir 2 ans en étant sage, c'est long 2 ans quand même!!!!

PtitSeb a dit :
Oui, mais faut quand même tenir 2 ans en étant sage, c'est long 2 ans quand même!!!!

Speed955 a dit :

PtitSeb a dit :
Oui, mais faut quand même tenir 2 ans en étant sage, c'est long 2 ans quand même!!!!

Erreur !!

2 ans sans se faire prendre

Speed955 a dit :

PtitSeb a dit :
Oui, mais faut quand même tenir 2 ans en étant sage, c'est long 2 ans quand même!!!!

Erreur !!

2 ans sans se faire prendre

V-due a dit :

geminijess a dit :

Speed955 a dit :

val78 a dit :
oui parceque là c'est pendant 3 ans, je crois?

Oui, mais 3 ans pour TOUS les points !! Pas juste 2....Si on avance et qu'ils reculent....Hé bien ils nous encu...t quand même !

ah ué d'accord.... y avait bien une arnaque qque part ... forcément , grrrrr

Ben non, y a pas d'arnaque, c'est une solution à notre avantage, on va quand même pas s'en plaindre... Au bout de 2 ans, tu peux récupérer deux points, et si tu te tiens à carreau encore un an supplémentaire, tu récupères tout...
J'vois pas où est le souci...

geminijess a dit :

OK, autant pr moi.... j'ai cru que c'etait l'un au lieu de l'autre... l'erreur est féminine non? ptdr