les machines de cross bientôt dans les chemins ?

Par avelvras
avelvras

vu sur le site de la FMC

spip.php

extrait :

Depuis le 1er janvier 2009, toutes les motos de cross, mini motos et autres engins de loisirs doivent être déclarés auprès du Ministère de l'intérieur et porter une plaque d'immatriculation. C'est en substance ce que prévoit un décret du 30 décembre 2008 , paru discrètement au Journal Officiel, pour rendre effectives les dispositions votées en mai dernier en réaction à la multiplication des accidents de la circulation impliquant des mini-motos.

L'obligation concerne tout cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur non soumis à réception et dont la vitesse peut excéder, par construction, vingt-cinq kilomètres par heure, c'est-à-dire tous les véhicules de loisirs non homologués pour rouler sur la voie publique, moto de cross et mini motos en tête.
La déclaration devra se faire dans les 15 jours qui suivent l'acquisition de la machine, auprès du ministère de l'intérieur, par voie postale ou électronique. Ceux qui possèdent déjà ce type de véhicules ont, quant à eux, jusqu'au 1er juillet pour s'enregistrer. A défaut, ils devront s'acquitter d'une amende de 4ème classe (135€).
Le propriétaire recevra en retour un numéro d'identification qui devra être gravé sur une partie inamovible du véhicule et apposé sur une plaque fixée à l'arrière (ou à l'avant selon les modèles) qui pourra être retirée dans le cadre d'une pratique sportive. Là encore, une amende de 135€ sanctionnera le non respect de cette obligation.

L'objectif affiché est de faciliter l'identification par les forces de l'ordre des conducteurs qui circuleraient sur la voie publique au guidon de ces engins.
Fastidieuse pour les propriétaires, cette procédure s'avère également problématique pour les constructeurs qui devront à nouveau revoir la conception de leurs machines uniquement pour le marché français.

Commentaires

Les 47 commentaires de cette publication.


Par mick7
mick7

perso , je ne pense pas que cette mesure decourage les personnes roulant deja hors la loi avec des vehicules non homolgués sur voie ouverte a circulation

et non pas de cross dans les chemins , ce n est pas le but je pense , le but est de decouger les hors la loie .

on pense a toi , tu nous manques Bud
http://www.codever.fr/

Par BrunoSX
BrunoSX

on les autoriserait à rouler sans plaque phare, sans cligno, sans pneux homologués, mais avec une plaque d'immatriculation????

je comprends pas bien.......

Ready to race............................

Par joul54
joul54

J'avais plutôt entendu que c'était pour baisser le nombre de vol et pouvoir plus facilement identifier les motos volées.
Mais les 2 objectifs se tiens.

www.d-guyz.com

Par sradman
sradman

Si il y a des cross et pit bike dans les chemins, c'est la mort annoncée de l'enduro

Entre le bruit de ces engins et le comportement des "propriétaires" ( y en a aussi en enduro , je suis d'accord) , ça va prendre longtemps à dégénérer

Qu'il faut être patient pour en supporter certains !!
Je roule pas , je me traine par choix, c'est pour voir le paysage !!

Par FRITE
FRITE

Ils ne disent pas qu'ils pourront rouler ds les chemins avec des cross ou dirts, ils parlent juste de "pratique sportive".
Un N° devra être gravé de façon inamovible et une plaque pourra être retirée pour rouler (là par contre, je ne vois pas l'intérêt d'une plaque pour mieux identifier les contrevenants si on peut la retirer pour rouler. A moins que ça devienne un délit de détenir un tel engin dans son garage?)
Sont tout de même pas nets sous le chapeau ces gens.

- - FRITE - -
Souvent trop loin du paradis des Enduristes, parfois dedans. Merci les copains !

Par strategaire78
strategaire78

Le texte n'a pas pour objet de permettre aux cross de rouler sur la route (et encore moins dans les chemins).
Il s'agit d'assurer la traçabilité des motos non immatriculées et donc de lutter contre le recel et donc contre le vol.
Je trouve que c'est une très bonne chose.

Celui qui achète une moto de cross "douteuse" ne pourra pas dire "je ne savais pas".

D'ailleurs je suggérerai bien une mesure supplémentaire : rendre obligatoire le paiement par chèque ou virement bancaire les transactions portant sur tout véhicule quel qu'il soit...


================
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER
ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Décret no 2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et à l'identification
de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
NOR : IOCD0822706D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 321-1-1 à L. 321-6 ;
Vu la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 16 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Art. 1er. − Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 321-1-1 du code de
la route est tenu de le déclarer dans les quinze jours suivant la date de son acquisition.
Dans les mêmes délais, il doit déclarer tout changement d'état civil ou d'adresse, toute cession ou vente,
ainsi que la destruction du véhicule.
Art. 2. − La déclaration initiale est effectuée, par voie électronique ou par voie postale, auprès du ministre
de l'intérieur.
Il en est de même pour les déclarations modificatives ultérieures.
Un arrêté du ministre de l'intérieur précise les modalités et le contenu de cette déclaration.
Art. 3. − Le déclarant reçoit, par voie électronique ou par voie postale, un récépissé de déclaration et un
numéro unique d'identification du véhicule.
Ce numéro doit être gravé sur une partie inamovible du véhicule et figurer, sauf en cas de pratique sportive,
sur une plaque d'identification fixée à l'arrière du véhicule. Toutefois, si les caractéristiques techniques du
véhicule y font obstacle, la plaque est positionnée à l'avant.
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les caractéristiques de ces plaques d'identification.
Art. 4. − Les propriétaires de ces véhicules à la date d'entrée en vigueur du présent décret disposent d'un
délai de six mois pour en faire la déclaration et procéder à leur identification.
Art. 5. − I. – Le fait de ne pas effectuer les déclarations prévues à l'article 1er et à l'article 4 du présent
décret est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
II. − Le fait de faire circuler, y compris sur des voies non ouvertes à la circulation publique, un véhicule
mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 321-1-1 du code de la route sans qu'il comporte le numéro
d'identification gravé sur une partie inamovible ou qu'il soit muni d'une plaque portant ce numéro
d'identification, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du présent décret, est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
III. − Le fait de contrevenir aux dispositions de l'article 3 du présent décret relatives aux caractéristiques
des plaques d'identification est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
IV. − Le fait d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d'inciter à acheter ou à
utiliser une plaque d'identification non conforme aux caractéristiques visées à l'article 3 du présent décret est
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Art. 6. − La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution
du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2008.
===================

Je certifie par la présente que je n'ai aucun droit sur l'image de mon avatar, pompée sur un
"Jojo lapin". Mais je l'aime bien et je suis un rebelle. Alors je le garde. Na.

Par BrunoSX
BrunoSX

ah je comprends mieux!

Ready to race............................

Par sam-985
sam-985

bofff !!!

Il y a déjà un numéro sur la moto !
le N° de série et normalement gravé sur le cadre et il y a en plus une plaque constructeur...
Je ne vois pas trop ce que ça va apporter de donner un numéro supplémentaire ??

Faire un gravage type ICA par un organisme agrée ? Ça existe déjà ! Et je ne suis pas sur que ça gêne beaucoup les voleurs.
Faire une carte grise avec le numéro de série de la machine, la ok, pour prouver que tu es le proprio c'est bien ! Mais pour la plaque !!

Y'sont trop drôle !!


Par strategaire78
strategaire78

sam-985 a dit :
Il y a déjà un numéro sur la moto !
le N° de série et normalement gravé sur le cadre et il y a en plus une plaque constructeur...

Sur les motos non homologuées, il me semble que ce n'est pas obligatoire.
En pratique, je ne connais pas d'exceptions, mais comme chacun numérote comme il veut dans son coin, le risque c'était surtout de se retrouver avec des numéros de série identiques.
Un beau merdier quoi.

C'est pénible pour les acheteurs de devoir faire graver un numéro (ça va encore coûter des ronds.), mais c'est le prix à payer pour avoir (un peu) plus de sécurité.

Avec ce numéro, ils vont certainement délivrer une attestation genre carte grise qu'il faudra remettre à l'acheteur au moment de la revente.

Celui qui achètera une moto sans avoir réclamé cette attestation au vendeur, ou sans avoir vérifié la concordance du numéro gravé avec celui indiqué sur l'attestation sera présumé de mauvaise fois si il se fait gauler et que la bécane est volée.

Ca ne va pas enrayer le trafic de pièces, mais ça va peut être diminuer le nombre de motos à vendre sur leboncoin.fr

Le coup de la plaque d'immat', par contre je vois pas vraiment l'intérêt. Il est écrit que l'on pourra la retirer dans le cadre d'une pratique sportive. Mais comme ce sont des machines qui ne peuvent servir qu'à ça, je me demande ce qu'ils ont voulu faire Plaisir aux fabricants de plaques d'immatriculation qui font la gueule à cause du SIV

Je certifie par la présente que je n'ai aucun droit sur l'image de mon avatar, pompée sur un
"Jojo lapin". Mais je l'aime bien et je suis un rebelle. Alors je le garde. Na.

Par Petit-Prince
Petit-Prince

C'est du grand n'importe quoi ! Comment une machine qui n'est destinée qu'à rouler sur des terrains clos ou privés pourrait-elle être contrôlée par les forces de l'ordre ???

Comme déjà dit, ceux qui se fouttent d'avoir une assurance aujourd'hui se fouttront d'avoir une plaque (amovible ) demain.

Mais ne vous inquiétez pas, bientôt nous seront une majorité à rouler en version cross dans les chemins : pas le choix quand le contrôle technique moto sortira ...

ps : ma RMX homologuée en 2001 (comment je sais pas, où ? je sais à Toulouse) n'a ni appel de phare, ni klaxon, ni cligno, ni feu stop, ni éclairage de plaque d'immat, ni catadioptre et échappement cross ... à mon humble avis c'est mal barré pour le CT

s'il te plait . . . dessine moi une moto . . .
mon site sur: www.enduro-aventures.over-blog.com

Par JMi
JMi

il y a déjà un débat sur la question moto.php

JMi la fée - Je ne fais pas dans l'utile, je fais dans le romanesque

Par gg4x
gg4x

si touts ses deux et quatres roues viennes dans les chemins , je pense que notre avenir "ne sent pas tres bon".

les personnes qui verront passez des dirt bick et des cross ne ferront pas la diferrence avec nous..

mais il reste un probleme de taille qui va les assurees ???????

l'ENDURO.....................quel pied !!!!!!!!!!
huuuuuuuuuuuuuuuuuuuuummmmm .............................

Par mat-x
mat-x

p'tin mais oh!
il n'a jamais été question de les autoriser, juste de les identifier...


Par viking
viking

mat-x a dit :
p'tin mais oh!
il n'a jamais été question de les autoriser, juste de les identifier...


Je cite juste en écrivant plus gros défois que il y en ai qui n'ai pas vu

Une identification avec une plaque d'imatriculation ne voudra plus dire que c'est un véhicule homologué ce qui en découlera encore plus de problèmes entre les gens qui ne savent pas déja faire la différence entre une cross et une enduro

R 1150 GS + G 450 X =
DOUBLE UNSTOPPABLE VIKING

Par elglaoui
elglaoui

viking a dit :
mat-x a dit :
p'tin mais oh!
il n'a jamais été question de les autoriser, juste de les identifier...


Je cite juste en écrivant plus gros défois que il y en ai qui n'ai pas vu

Une identification avec une plaque d'imatriculation ne voudra plus dire que c'est un véhicule homologué ce qui en découlera encore plus de problèmes entre les gens qui ne savent pas déja faire la différence entre une cross et une enduro

si c'est comme le fichier des flics !!!!!! les vleurs seront tranquilles un moment


Par sradman
sradman

et de toute façon, pour "pas faire de vagues" même si elles sont identifiées, si elles sont dans les cites (comme souvent), les flics n'auront pas le droit d'y aller les chercher donc, ça va pas changer grand chose !

Et si elles roulent sans plaques dans ces coins la , pas le droit non plus de faire quoi que ce soit...

Maintenant comme le dit GG, pas possible pour autant de les assurer car, ce n'est "prévu" pour rouler sur route ouverte donc oui MAT, en effet, devrait pas y avoir de changement, pas possible pour eux de rouler dans les chemins, ça ne sera pas autorisé pour autant, j'avais mal lu..

Qu'il faut être patient pour en supporter certains !!
Je roule pas , je me traine par choix, c'est pour voir le paysage !!

Par guy57
guy57

Salut,
Il est prévu par le législateur un amende 135 euros quand même, pour ceux qui, sur circuit privé, n'aurons pas de plaque.
J'attends le décret d'application, car je ne vois pas comment cela sera mis en place.
Nous allons donc être hors la loi, j'ai vraiment pas envie de rentrer dans ce genre de bordel.
Et pis je m'en fou, l'acquisition de mes moto, à tjrs été honnête, et je peux prouver par la facture que j'en suis le propriétaire (cross).
Messieurs les braqueurs potentiels, gravez sur votre cagoule votre nom,prénom, age et qualité
Pour ceux qui mettent leur cagoule pour se protéger du froid aussi, sinon amende; petite analogie pour démonter s'il en était besoin l'aberrance de cette disposition./
Guy


Par elglaoui
elglaoui

Il est prévu par le législateur un amende 135 euros quand même, pour ceux qui, sur circuit privé, n'aurons pas de plaque.

wouarfffffffffffff la plaque d'identification ? ou la plaque d'immat






non parceque en cross la plaque d'immat c'est interdit par le reglement FFM


Par strategaire78
strategaire78

guy57 a dit :
Salut,
Il est prévu par le législateur un amende 135 euros quand même, pour ceux qui, sur circuit privé, n'aurons pas de plaque.
J'attends le décret d'application, car je ne vois pas comment cela sera mis en place.
Nous allons donc être hors la loi, j'ai vraiment pas envie de rentrer dans ce genre de bordel.
Et pis je m'en fou, l'acquisition de mes moto, à tjrs été honnête, et je peux prouver par la facture que j'en suis le propriétaire (cross).
Messieurs les braqueurs potentiels, gravez sur votre cagoule votre nom,prénom, age et qualité
Pour ceux qui mettent leur cagoule pour se protéger du froid aussi, sinon amende; petite analogie pour démonter s'il en était besoin l'aberrance de cette disposition./
Guy

Extrait de l'article 3 : "Ce numéro doit être gravé sur une partie inamovible du véhicule et figurer, sauf en cas de pratique sportive,
sur une plaque d'identification fixée à l'arrière du véhicule
".
Sur un circuit privé on est bien dans le cadre d'une pratique sportive non ?

guy57 a dit :
...pour démonter s'il en était besoin l'aberrance de cette disposition./
Guy

Alors on va essayer de démontrer le contraire.
Aujourd'hui, tu veux acheter une moto de cross, tu en repères une pas chère dans les petites annonce ; tu y vas ; elle te plaît ; tu l'achètes...et tu ne te pose pas de question sur le fait qu'elle est vraiment pas chère et aussi sur le fait que le type t'as demander des espèces 'pour éviter les frais d'un chèque de banque' ou toute autre excuse à la noix.

Maintenant on se place en 2010. Tu veux encore acheter une moto de cross, tu en repères une pas chère ; elle te plaît, tu y vas et au moment de faire la transaction, le type t'annonce qu'il ne peut pas te donner le "certificat délivré par la préf'" parceque patati et patata.
Et que de toute façon c'est pas grave, que vous allez faire un papier comme quoi il te vend des pièces et non pas une moto...etc...etc...
Bien entendu, il faut payer en cash.
Et maintenant tu fais quoi ?

Tu l'achètes ?
Tu t'en vas ?
Tu demandes l'avis du public ?

Je certifie par la présente que je n'ai aucun droit sur l'image de mon avatar, pompée sur un
"Jojo lapin". Mais je l'aime bien et je suis un rebelle. Alors je le garde. Na.

Par elglaoui
elglaoui

strategaire78 a dit :
guy57 a dit :
Salut,
Il est prévu par le législateur un amende 135 euros quand même, pour ceux qui, sur circuit privé, n'aurons pas de plaque.
J'attends le décret d'application, car je ne vois pas comment cela sera mis en place.
Nous allons donc être hors la loi, j'ai vraiment pas envie de rentrer dans ce genre de bordel.
Et pis je m'en fou, l'acquisition de mes moto, à tjrs été honnête, et je peux prouver par la facture que j'en suis le propriétaire (cross).
Messieurs les braqueurs potentiels, gravez sur votre cagoule votre nom,prénom, age et qualité
Pour ceux qui mettent leur cagoule pour se protéger du froid aussi, sinon amende; petite analogie pour démonter s'il en était besoin l'aberrance de cette disposition./
Guy

Extrait de l'article 3 : "Ce numéro doit être gravé sur une partie inamovible du véhicule et figurer, sauf en cas de pratique sportive,
sur une plaque d'identification fixée à l'arrière du véhicule
".
Sur un circuit privé on est bien dans le cadre d'une pratique sportive non ?

guy57 a dit :
...pour démonter s'il en était besoin l'aberrance de cette disposition./
Guy

Alors on va essayer de démontrer le contraire.
Aujourd'hui, tu veux acheter une moto de cross, tu en repères une pas chère dans les petites annonce ; tu y vas ; elle te plaît ; tu l'achètes...et tu ne te pose pas de question sur le fait qu'elle est vraiment pas chère et aussi sur le fait que le type t'as demander des espèces 'pour éviter les frais d'un chèque de banque' ou toute autre excuse à la noix.

Maintenant on se place en 2010. Tu veux encore acheter une moto de cross, tu en repères une pas chère ; elle te plaît, tu y vas et au moment de faire la transaction, le type t'annonce qu'il ne peut pas te donner le "certificat délivré par la préf'" parceque patati et patata.
Et que de toute façon c'est pas grave, que vous allez faire un papier comme quoi il te vend des pièces et non pas une moto...etc...etc...
Bien entendu, il faut payer en cash.
Et maintenant tu fais quoi ?

Tu l'achètes ?
Tu t'en vas ?
Tu demandes l'avis du public ?

de toute facon pour qu('il y ai des moto volées il faut qu'il est des acheteur de piece ou de moto

sur les pièces ici combien de nb sont sur d'avoir acheter sur ebay ou autre que du reglo ?????????


Par guy57
guy57

Salut,
De tout temps, j'y suis allé prudemment lors de l'achat d'un deux roues, et quand je renifle un truc pas clair je n'insiste pas.
C'est pas une plaque en plus qui assainira comme par magie une transaction.
Guy (qui à du mal avec la logique d'autrui)


Par JMi
JMi

guy57 a dit :
C'est pas une plaque en plus qui assainira comme par magie une transaction.

c'est sur, mais une plaque de moins...

JMi la fée - Je ne fais pas dans l'utile, je fais dans le romanesque

Par sradman
sradman

elglaoui a dit :
strategaire78 a dit :
guy57 a dit :
Salut,
Il est prévu par le législateur un amende 135 euros quand même, pour ceux qui, sur circuit privé, n'aurons pas de plaque.
J'attends le décret d'application, car je ne vois pas comment cela sera mis en place.
Nous allons donc être hors la loi, j'ai vraiment pas envie de rentrer dans ce genre de bordel.
Et pis je m'en fou, l'acquisition de mes moto, à tjrs été honnête, et je peux prouver par la facture que j'en suis le propriétaire (cross).
Messieurs les braqueurs potentiels, gravez sur votre cagoule votre nom,prénom, age et qualité
Pour ceux qui mettent leur cagoule pour se protéger du froid aussi, sinon amende; petite analogie pour démonter s'il en était besoin l'aberrance de cette disposition./
Guy

Extrait de l'article 3 : "Ce numéro doit être gravé sur une partie inamovible du véhicule et figurer, sauf en cas de pratique sportive,
sur une plaque d'identification fixée à l'arrière du véhicule
".
Sur un circuit privé on est bien dans le cadre d'une pratique sportive non ?

guy57 a dit :
...pour démonter s'il en était besoin l'aberrance de cette disposition./
Guy

Alors on va essayer de démontrer le contraire.
Aujourd'hui, tu veux acheter une moto de cross, tu en repères une pas chère dans les petites annonce ; tu y vas ; elle te plaît ; tu l'achètes...et tu ne te pose pas de question sur le fait qu'elle est vraiment pas chère et aussi sur le fait que le type t'as demander des espèces 'pour éviter les frais d'un chèque de banque' ou toute autre excuse à la noix.

Maintenant on se place en 2010. Tu veux encore acheter une moto de cross, tu en repères une pas chère ; elle te plaît, tu y vas et au moment de faire la transaction, le type t'annonce qu'il ne peut pas te donner le "certificat délivré par la préf'" parceque patati et patata.
Et que de toute façon c'est pas grave, que vous allez faire un papier comme quoi il te vend des pièces et non pas une moto...etc...etc...
Bien entendu, il faut payer en cash.
Et maintenant tu fais quoi ?

Tu l'achètes ?
Tu t'en vas ?
Tu demandes l'avis du public ?

de toute facon pour qu('il y ai des moto volées il faut qu'il est des acheteur de piece ou de moto

sur les pièces ici combien de nb sont sur d'avoir acheter sur ebay ou autre que du reglo ?????????


Si je peux me permettre , c'est un poil faux cul comme reflection ( J'AGRESSE PAS !!! ) , je m'explique.

Si t'achete un truc X sur EBAY pas loin du prix "logique" y a quand même des "chances" que ce soit en règle !
Maintenant quand t'achete (pour exemple) une pièce comme neuve à en gros 15 ou 20% du prix , tu sais bien que ce n'est pas logique DONC, logiquement, méfiance et achat en toute connaissance de cause (comme un 300EXC de 2008 à 2000 euros et sur les photos comme neuf , vu sur le bon coin recemment)

Qu'il faut être patient pour en supporter certains !!
Je roule pas , je me traine par choix, c'est pour voir le paysage !!

Par elglaoui
elglaoui

ben non une piece "emprunter" peut etre tres demander est vendu au prix
exemple
j'emprunte un ammortiseur de direction ohlins je le met sur ebay
voler ou pas il partira au meme prix


en tant qu'acheteur au enchere tu sais pas si c'est voler ou pas
tu ne le vois que si tu vas chercher la pieces dans un endroit louche et la te vendeur te montre un cadre a moitier decoupé
si il te l'envoi tu vois rien !!!!!!

donc rien ne nosu garantie que chacun d'entre nosu ici n'a pa sacheter uen fosi une piece de moto volés

sur un moteur un cadre tu fais gaffe mais sur uen selle ou un reservoir


Par sradman
sradman

pas faux

Qu'il faut être patient pour en supporter certains !!
Je roule pas , je me traine par choix, c'est pour voir le paysage !!

Par fox
fox

Personnellement,je m'en fou un peu de ce truc la
C'est surtout pour lutter contre les types qui roule avec des machines non homologue sur un terrain qui n'est pas privé,ce qui n'est pas mon cas
Quand ma moto n'est pas sur un terrain de cross,elle est soit dans le garage,soit sur la remorque,dans n'importe quel cas,j'y droit d'y être,donc pas hors la lois,et donc aucun risque d'être contrôlé(enfin je crois pas )
Je crois pas qu'ils vont venir contrôler nos machine de cross sur un terrain prévu a cet effet.
C'est un peu comme si on se prenait une amende a fumer chez nous
Maintenant,si ça peu aider a empêcher le vol,pourquoi pas,affaire a suivre

www.olivierbruneau.com
Ecole de pilotage:Cross/Enduro/Supercross

Par strategaire78
strategaire78

fox a dit :
Personnellement,je m'en fou un peu de ce truc la


Juste 3 remarques :
- Tu veux revendre ta moto. Tous les acheteurs qui viennent te voir refusent la transaction parceque tu n'as pas d'immatriculation.
Tu vas donc déclarer ta moto à la préfecture. Tu repars avec ton immat' et une prune de 135 Euros.
- On te vole ta moto, tu vas déposer plainte au commissariat et on te demande tout un tas de précisions, dont justement le numéro d'immatriculation. Tu l'as pas. Tu repars avec un récipissé de plainte et une prune de 135 Euros.
- Tu veux assurer ta moto (je rappelle que c'est obligatoire, même pour les cross qui ne roulent que sur circuit). Ton assureur te demande le numéro d'immatriculation. Tu ne l'as pas. Il refuse de t'assurer.

Alors effectivement tu peux t'en taper.

Je crois qu'on est tous d'accord sur les points suivants :
- c'est chiant (paperasserie),
- ça va coûter du pognon (le gravage, la plaque),
- ça ne fera pas disparaître le trafic de pièces.

Donc on peut évacuer le débat là dessus. Reste le problème du vol, de la revente et du recel d'une moto entière.
Il y'a surement plein d'autres solutions pour lutter contre ce fléau. Il faut juste les trouver. Vous avez des idées vous ?

Je certifie par la présente que je n'ai aucun droit sur l'image de mon avatar, pompée sur un
"Jojo lapin". Mais je l'aime bien et je suis un rebelle. Alors je le garde. Na.

Par fox
fox

strategaire78 a dit :
fox a dit :
Personnellement,je m'en fou un peu de ce truc la


Juste 3 remarques :
- Tu veux revendre ta moto. Tous les acheteurs qui viennent te voir refusent la transaction parceque tu n'as pas d'immatriculation.
Ok,mais pour l'instant rien est encore vraiment défini a ce sujet,et le jour ou j'ai un plaque d'immatriculation sur ma cross,je rajoute un phare et un feu arrière,et je serai aussi en règle que certain enduriste que je vois par chez moi.
Tu vas donc déclarer ta moto à la préfecture. Tu repars avec ton immat' et une prune de 135 Euros.
Pourquoi une prune
- On te vole ta moto, tu vas déposer plainte au commissariat et on te demande tout un tas de précisions, dont justement le numéro d'immatriculation. Tu l'as pas. Tu repars avec un récipissé de plainte et une prune de 135 Euros.
- Tu veux assurer ta moto (je rappelle que c'est obligatoire, même pour les cross qui ne roulent que sur circuit). Ton assureur te demande le numéro d'immatriculation. Tu ne l'as pas. Il refuse de t'assurer.
Je comprend pas cette phrase,tu dis que c'est déjà obligatoire d'assurer une cross,c'est ça?Et depuis quand?J'ai fait quelques courses l'année dernière,et jamais ont m'a demandé si ma moto était assuré
Donc si la moto est déjà assuré,pourquoi le refaire avec un N° d'immat'???
De plus,si il est possible d'assurer un véhicule,cela veut dire qu'il est fiché quelques part,non??



Alors effectivement tu peux t'en taper.
Sans vouloir jouer le rebelle,les arrêtés précisant les modalités déclaratives et les caractéristiques des plaques d'identification n'ont toujours pas été publiés a ce jour,donc tant que ça ne sera pas le cas,oui je m'en tape,le jour ou ce sera clair,je ferai(peu être)le nécessaire

Je crois qu'on est tous d'accord sur les points suivants :
- c'est chiant (paperasserie),
- ça va coûter du pognon (le gravage, la plaque),
- ça ne fera pas disparaître le trafic de pièces.
Entierement d'accord la dessus
Donc on peut évacuer le débat là dessus. Reste le problème du vol, de la revente et du recel d'une moto entière.
Il y'a surement plein d'autres solutions pour lutter contre ce fléau. Il faut juste les trouver. Vous avez des idées vous ?

Quoiqu'il en soit,cette règle a une date butoir fixe au 1 juillet 2009,et d'ici la il peut encore se passe beaucoup de chose
Mais bon,en étant sérieux,si il faut appliquer cette loi,hé bien comme tout le monde,je le ferai par contrainte pour être en règle.

www.olivierbruneau.com
Ecole de pilotage:Cross/Enduro/Supercross

Par Taftaf
Taftaf

Je trouve pas mal moi cette loi, elle permettra en effet aux contrevenants qui roulent sur leur motos de cross sur la route, identifier plus facilement les eventuelles motos volées et surtout pouvoir etre sur lors d'un acaht que la bécane appartient bien au gugus qui la vend car dans la plus part des ventes de bécanes de cross, une miserable feuille blanche avec 3 conneries gribouillées dessus te sert de titre de propriété.
Le seul hic c'est que ça va encore couter des ronds à faire le gravage.



Quelqu'un sait il si ça marchera aussi pour les motos enfants, ma fille a une 50 cross.


Par viking
viking

Taftaf a dit :
Je trouve pas mal moi cette loi, elle permettra en effet aux contrevenants qui roulent sur leur motos de cross sur la route, identifier plus facilement les eventuelles motos volées et surtout pouvoir etre sur lors d'un acaht que la bécane appartient bien au gugus qui la vend car dans la plus part des ventes de bécanes de cross, une miserable feuille blanche avec 3 conneries gribouillées dessus te sert de titre de propriété.
Le seul hic c'est que ça va encore couter des ronds à faire le gravage.



Quelqu'un sait il si ça marchera aussi pour les motos enfants, ma fille a une 50 cross.

Nan mais réfléchi deux seconde un petit peu plus loin que le bout de ton nez: tu croi vraiment qu'un mec qui roule avec une moto non homologué sur la voie public va s'amuser à faire identifié son véhicule et encore plus y aposer une plaque d'imat??????
Et tu croi aussi que ça va épuré le marché de la bécane volée????
Réveille toi on est pas dans le monde de Casimir avec des enfants heureux et des monstres gentils

R 1150 GS + G 450 X =
DOUBLE UNSTOPPABLE VIKING

Par strategaire78
strategaire78

fox a dit :
Pourquoi une prune

- l'article 1 du décret dit que si tu achètes une moto, tu as 15 jours pour la déclarer,
- l'article 4 dit que si tu es déjà propriétaire d'une moto au moment de l'entrée en vigueur du décret, tu as 6 mois, donc jusqu'au 30 juin 2009 pour la déclarer,
- l'article 5 dit que si tu ne respectes pas les articles 1 et 4, tu es redevable d'une amende de 4ème classe. 135 Euros.
Donc si tu te pointes à la préf' le 1er juillet 2009 sans pouvoir justifier d'un achat dans les 15 jours précédents, tu vas certainement repartir avec une prune.

fox a dit :
tu dis que c'est déjà obligatoire d'assurer une cross,c'est ça? Et depuis quand?

Non seulement c'est obligatoire (article L221-1 du Code des assurances), mais en plus c'est indispensable.
On va imaginer un truc incroyable : ta moto de cross est garée dans ton garage. Elle vient de tourner et tu refais le plein. Tu mets un peu d'essence à côté. Woufff. La moto s'enflamme, tu lâches le jerrycan et quelques secondes plus tard c'est tout le garage qui brûle. Bagnole. White spirit. Peinture. Bouteille de gaz. Tout y passe. Quand les pompiers arrivent, il n'y a plus grand chose à sauver et le garage de ton voisin qui est mitoyen commence aussi à fumer....
Incroyable hein. Pourtant des histoires hallucinantes comme-celle là, ton assureur peut t'en raconter des tas.

Une fois que c'est éteint, tu te dis "ouf ; heureusement que ma maison est bien assurée". Et là, tu prends ton contrat et tu lis.
Allez tiens, au hasard celui de la Macif puisque je l'ai sous la main.
"Art.35 exclusions communes à tous les risques : outre les exclusions particulières à chacun des risques, le présent contrat ne garantit pas les dommages causés ou subis par les véhicules à moteur soumis à l'obligation d'assurance appartenant ou confiés à l'assuré et leurs matériels attelés".

Conséquence n°1 : la moto qui a brûlé ne sera pas remboursée.
Conséquence n°2 : ta maison, ta voiture, ton garage et tout ce qu'il y'avait dedans ne seront pas remboursés par ton assurance.
Conséquence n°3 : l'assurance de ton voisin va lui payer un garage tout neuf, mais elle va ensuite se retourner vers le responsable pour se faire rembourser.
Bingo.

Bon ok, faut vraiment pas de bol. Allez plus simple. Ta moto est sur le lève-moto. Tes enfants et ceux de tes voisins viennent s'amuser à monter dessus pendant que tu n'es pas là. La moto tombe sur le petit dernier de tes voisins qui est gravement blessé.
Ben c'est pareil. T'es pas couvert non plus par ton assurance habitation.

Donc un véhicule terrestre à moteur quel qu'il soit doit ab-so-lu-ment être assuré.

Je certifie par la présente que je n'ai aucun droit sur l'image de mon avatar, pompée sur un
"Jojo lapin". Mais je l'aime bien et je suis un rebelle. Alors je le garde. Na.

Par strategaire78
strategaire78

viking a dit :
Et tu croi aussi que ça va épuré le marché de la bécane volée????
Réveille toi on est pas dans le monde de Casimir avec des enfants heureux et des monstres gentils


Alors la, tu viens de m'ouvrir les yeux.
Tu as raison. Ca ne changera rien.
En fait tous les acheteurs de motos de cross d'occase s'en fouteront de ce bout de papier de merde.
C'est comme les acheteurs de bagnole. La carte grise, ils s'en tamponnent. D'ailleurs les dernières que j'ai vendues, ben les types n'en ont même pas voulu.
Si ça intéresse quelqu'un, j'ai donc des papiers pour une R6TL, une horizon, une thema et une 730.
Y'en a qu'un qui me les a réclamé, c'était pour ma 307. Un type vraiment bizarre ; limite louche.

Je certifie par la présente que je n'ai aucun droit sur l'image de mon avatar, pompée sur un
"Jojo lapin". Mais je l'aime bien et je suis un rebelle. Alors je le garde. Na.

Par Taftaf
Taftaf

viking a dit :
Taftaf a dit :
Je trouve pas mal moi cette loi, elle permettra en effet aux contrevenants qui roulent sur leur motos de cross sur la route, identifier plus facilement les eventuelles motos volées et surtout pouvoir etre sur lors d'un acaht que la bécane appartient bien au gugus qui la vend car dans la plus part des ventes de bécanes de cross, une miserable feuille blanche avec 3 conneries gribouillées dessus te sert de titre de propriété.
Le seul hic c'est que ça va encore couter des ronds à faire le gravage.



Quelqu'un sait il si ça marchera aussi pour les motos enfants, ma fille a une 50 cross.

Nan mais réfléchi deux seconde un petit peu plus loin que le bout de ton nez: tu croi vraiment qu'un mec qui roule avec une moto non homologué sur la voie public va s'amuser à faire identifié son véhicule et encore plus y aposer une plaque d'imat??????
Et tu croi aussi que ça va épuré le marché de la bécane volée????
Réveille toi on est pas dans le monde de Casimir avec des enfants heureux et des monstres gentils


Au moins avec ça on ne dira plus "ahhh je ne savais pas monsieur l'agent".
Pour le reste je suis convaincu que l'identification facilité de ces bécanes sera plus facile et empecheront bien des gars de rouler avec sur la route, ce qui aide ces gars c'est qu'ils croient en leur impunité du fait que la becane n'est pas reconnaissable, après tu me diras oui mais s'ils ne mettent pas cette fameuse plaque? Et bien je suis persuadé que ces messieurs qui nous ont pondu cette loi ont penser à toute une batterie de contravention bien salée. c'est ce genre de gugus qui nous pourrissent notre passion.
Oh merdouille on est plus dans le monde merveilleux de casimir?


Par Taftaf
Taftaf

strategaire78 a dit :
viking a dit :
Et tu croi aussi que ça va épuré le marché de la bécane volée????
Réveille toi on est pas dans le monde de Casimir avec des enfants heureux et des monstres gentils


Alors la, tu viens de m'ouvrir les yeux.
Tu as raison. Ca ne changera rien.
En fait tous les acheteurs de motos de cross d'occase s'en fouteront de ce bout de papier de merde.
C'est comme les acheteurs de bagnole. La carte grise, ils s'en tamponnent. D'ailleurs les dernières que j'ai vendues, ben les types n'en ont même pas voulu.
Si ça intéresse quelqu'un, j'ai donc des papiers pour une R6TL, une horizon, une thema et une 730.
Y'en a qu'un qui me les a réclamé, c'était pour ma 307. Un type vraiment bizarre ; limite louche.


et d'ailleurs nous je ne vois pas pourquoi on se complique la vie avec nos cartes grises.


Par Nico91
Nico91

strategaire78 a dit :
viking a dit :
Et tu croi aussi que ça va épuré le marché de la bécane volée????
Réveille toi on est pas dans le monde de Casimir avec des enfants heureux et des monstres gentils


Alors la, tu viens de m'ouvrir les yeux.
Tu as raison. Ca ne changera rien.
En fait tous les acheteurs de motos de cross d'occase s'en fouteront de ce bout de papier de merde.
C'est comme les acheteurs de bagnole. La carte grise, ils s'en tamponnent. D'ailleurs les dernières que j'ai vendues, ben les types n'en ont même pas voulu.
Si ça intéresse quelqu'un, j'ai donc des papiers pour une R6TL, une horizon, une thema et une 730.
Y'en a qu'un qui me les a réclamé, c'était pour ma 307. Un type vraiment bizarre ; limite louche.




naaaan, punaise ça fait flipper

aikri an SMS soula menas
Nico, éleveur de champions tous âges !!!

Par sradman
sradman

une "bonne" protection reste le gravage antivol de votre moto !!
Ca decourage pour la revente de pièces.
Perso, toute la moto à son gravage voir même plus que ce qu'il faut ( merci à mon pote garagiste)

Maintenant, tu peux effacer à la disqueuse un numéro mais , pareil , c'est louche donc tu peux pas dire que tu savais pas !!

Pour ce qui est des cross homologuées, c'est pas une plaque qui va changer grand chose !!
Un exemple simple , rassurez moi , les motos de route ont bien une carte grise et des plaques ?? et y a pas de vol et revente de ces motos pour pièces ou entieres ??
Biensur que si , donc ça va "réduire" , c'est une bonne chose mais , faut pas rever, ça va pas REGLER le problème..

Qu'il faut être patient pour en supporter certains !!
Je roule pas , je me traine par choix, c'est pour voir le paysage !!

Par elglaoui
elglaoui

strategaire78 a dit :
fox a dit :
Pourquoi une prune

- l'article 1 du décret dit que si tu achètes une moto, tu as 15 jours pour la déclarer,
- l'article 4 dit que si tu es déjà propriétaire d'une moto au moment de l'entrée en vigueur du décret, tu as 6 mois, donc jusqu'au 30 juin 2009 pour la déclarer,
- l'article 5 dit que si tu ne respectes pas les articles 1 et 4, tu es redevable d'une amende de 4ème classe. 135 Euros.
Donc si tu te pointes à la préf' le 1er juillet 2009 sans pouvoir justifier d'un achat dans les 15 jours précédents, tu vas certainement repartir avec une prune.

fox a dit :
tu dis que c'est déjà obligatoire d'assurer une cross,c'est ça? Et depuis quand?

Non seulement c'est obligatoire (article L221-1 du Code des assurances), mais en plus c'est indispensable.
On va imaginer un truc incroyable : ta moto de cross est garée dans ton garage. Elle vient de tourner et tu refais le plein. Tu mets un peu d'essence à côté. Woufff. La moto s'enflamme, tu lâches le jerrycan et quelques secondes plus tard c'est tout le garage qui brûle. Bagnole. White spirit. Peinture. Bouteille de gaz. Tout y passe. Quand les pompiers arrivent, il n'y a plus grand chose à sauver et le garage de ton voisin qui est mitoyen commence aussi à fumer....
Incroyable hein. Pourtant des histoires hallucinantes comme-celle là, ton assureur peut t'en raconter des tas.

Une fois que c'est éteint, tu te dis "ouf ; heureusement que ma maison est bien assurée". Et là, tu prends ton contrat et tu lis.
Allez tiens, au hasard celui de la Macif puisque je l'ai sous la main.
"Art.35 exclusions communes à tous les risques : outre les exclusions particulières à chacun des risques, le présent contrat ne garantit pas les dommages causés ou subis par les véhicules à moteur soumis à l'obligation d'assurance appartenant ou confiés à l'assuré et leurs matériels attelés".

Conséquence n°1 : la moto qui a brûlé ne sera pas remboursée.
Conséquence n°2 : ta maison, ta voiture, ton garage et tout ce qu'il y'avait dedans ne seront pas remboursés par ton assurance.
Conséquence n°3 : l'assurance de ton voisin va lui payer un garage tout neuf, mais elle va ensuite se retourner vers le responsable pour se faire rembourser.
Bingo.

Bon ok, faut vraiment pas de bol. Allez plus simple. Ta moto est sur le lève-moto. Tes enfants et ceux de tes voisins viennent s'amuser à monter dessus pendant que tu n'es pas là. La moto tombe sur le petit dernier de tes voisins qui est gravement blessé.
Ben c'est pareil. T'es pas couvert non plus par ton assurance habitation.

Donc un véhicule terrestre à moteur quel qu'il soit doit ab-so-lu-ment être assuré.

merde j'ai pas assurer ma tondseuse auto portée


Par elglaoui
elglaoui

Nico91 a dit :
strategaire78 a dit :
viking a dit :
Et tu croi aussi que ça va épuré le marché de la bécane volée????
Réveille toi on est pas dans le monde de Casimir avec des enfants heureux et des monstres gentils


Alors la, tu viens de m'ouvrir les yeux.
Tu as raison. Ca ne changera rien.
En fait tous les acheteurs de motos de cross d'occase s'en fouteront de ce bout de papier de merde.
C'est comme les acheteurs de bagnole. La carte grise, ils s'en tamponnent. D'ailleurs les dernières que j'ai vendues, ben les types n'en ont même pas voulu.
Si ça intéresse quelqu'un, j'ai donc des papiers pour une R6TL, une horizon, une thema et une 730.
Y'en a qu'un qui me les a réclamé, c'était pour ma 307. Un type vraiment bizarre ; limite louche.




naaaan, punaise ça fait flipper

d'un autre coté tu t'as fout la 307 elle etait volée


Par strategaire78
strategaire78

elglaoui a dit :
merde j'ai pas assurer ma tondseuse auto portée


C'est pas idiot comme remarque.


**************
Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du jeudi 24 juin 2004
N° de pourvoi: 02-20208
Publié au bulletin Rejet.

M. Ancel., président
M. Besson., conseiller rapporteur
M. Kessous., avocat général
la SCP Coutard et Mayer, la SCP Parmentier et Didier, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez., avocat(s)


----------------------------------------------------------------------


REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :



Sur le moyen unique :


Attendu que le jeune Jonathan X..., alors qu'il se tenait sur les genoux de Mme Y..., qui conduisait une tondeuse à gazon "auto-portée", a été victime d'un accident en chutant de l'engin ; que la compagnie Azur assurances, assureur de responsabilité civile de Mme Y..., a refusé sa garantie au motif que la police souscrite par son assurée excluait les activités soumises à une obligation d'assurance ; que les parents de l'enfant ont assigné la compagnie La Sauvegarde reflex, filiale de la compagnie Azur assurances ; que l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2002) a jugé Mme Y... responsable du dommage subi par l'enfant et, retenant que la loi du 5 juillet 1985 était applicable, a exclu la garantie de lassureur et déclaré sa décision opposable au Fonds de garantie automobile ;


Attendu que le Fonds de garantie automobile fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen :


1 / que la loi du 5 juillet 1985 et l'obligation d'assurance ne s'appliquent qu'aux "véhicules"; qu'une tondeuse à gazon n'est pas un "véhicule" ; que l'arrêt attaqué a violé par fausse application l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ;


2 / qu'en tout état de cause il aurait appartenu à la cour d'appel d'expliquer en quoi une tondeuse à gazon, même auto-portée, pouvait être qualifiée de "véhicule", qui par définition est un "instrument de transport" ; que l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ;


Mais attendu que l'arrêt retient que la tondeuse instrument du dommage était un engin à moteur doté de quatre roues lui permettant de circuler, équipé d'un siège sur lequel une personne prend place pour le piloter ;


Que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a exactement déduit que cet engin était un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi du 5 juillet 1985, assujetti, comme tel à l'assurance automobile obligatoire
;


D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;


PAR CES MOTIFS :


REJETTE le pourvoi ;


Condamne le Fonds de garantie automobile aux dépens ;


Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande formée par la compagnie la Sauvegarde reflex ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille quatre.

*********************
Conclusion :
Si elle est auto-tractée, c'est pas un véhicule et tu es automatiquement couvert par ton assurance habitation.
Si elle est auto-portée (un truc avec un siège pour "piloter" ), alors dépêche toi d'aller t'assurer.

Et n'oublie pas non plus d'aller la déclarer en préfecture, de graver un numéro et de mettre une plaque.

Je certifie par la présente que je n'ai aucun droit sur l'image de mon avatar, pompée sur un
"Jojo lapin". Mais je l'aime bien et je suis un rebelle. Alors je le garde. Na.

Par viking
viking

strategaire78 a dit :
Et n'oublie pas non plus d'aller la déclarer en préfecture, de graver un numéro et de mettre une plaque.

Seulement si elle ce déplace à une vitesse égal ou supérieur à 25km/h

D'ailleur, ça roule à combien les mini moto et les mini quad pour les gamins?? (je parle pas des pocket et des dirt)

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Par fox
fox

Juste une question sur le sujet,celui qui n'as pas internet et qui n'est pas abonne ,ou si il n'achète pas de revue moto(et encore,j'ai regarde dans plusieurs revue moto,et j'ai rien vu qui parle de ça......ou alors j'ai mal regardé )il fait comment pour savoir tout ça,est ce que quelqu'un en a entendu parler a la télé ou a la radio
Parce que moi,honnêtement,si il n'y avait pas eu emoto,je n'aurais pas été au courant

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Par viking
viking

Il y a un truc à la con qui dit que "nul n'est censé ignorer la loi" donc si tu n'es pas au courant, même si tu es de bonne fois, bin tu l'auras dans l'os.

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Par JMi
JMi

fox a dit :
Parce que moi,honnêtement,si il n'y avait pas eu emoto,je n'aurais pas été au courant

ben normalement en qualité de bon citoyen, tu dois lire le Journal Officiel, le truc sur papier gris (c'est là aussi), où toutes les lois etc de la république sont publiées. Donc tout le monde peut se tenir au courant, ceci dit comme lecture, il y a plus chouette

JMi la fée - Je ne fais pas dans l'utile, je fais dans le romanesque

Par fox
fox

JMi a dit :
fox a dit :
Parce que moi,honnêtement,si il n'y avait pas eu emoto,je n'aurais pas été au courant

ben normalement en qualité de bon citoyen, tu dois lire le Journal Officiel, le truc sur papier gris (c'est là aussi), où toutes les lois etc de la république sont publiées. Donc tout le monde peut se tenir au courant, ceci dit comme lecture, il y a plus chouette

Est ce que ça veut dire qu'une personne qui ne lis pas ce genre de journaux est considéré comme un mauvais citoyen ce n'est pas un peu péjoratif comme raisonnement
Je ne pense pas être dans la minorité des citoyens concernant ce genre de journaux
Quoi qu'il en soit,pour cette loi la,je suis au courant grâce a emoto,merci

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Par fox
fox

Un petite relance sur le sujet
Au final,cette loi,elle est officiel et a faire de suite , ou alors c est officiel et en attente d application ?
Parceque j'ai trouve ca sur un autre forum:
"J ai contacté la préfecture , et on pourra faire repertorier nos machine a partir du 2 juin par internet .
Sauf si c est reporter .
Ils m ont meme dit qu il y aura une grande campagne de pub , quand se sera mis en route
"
Quelqu'un a t'il du concret sur cette loi de M....

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Par killer-kill
killer-kill

mon avie sur le sujet et que ceux qui utilise des pocket ou des cross save parfaitement que c'est illégal !

donc même avec une loi,c'est certainement pas sa qui va les en empêcher,et encore moins de se donner la peine de poser une plaque !

surtout que la plupart roule déja sans casque...


Dernier commentaire

Par fox
fox

killer-kill a dit :
mon avie sur le sujet et que ceux qui utilise des pocket ou des cross save parfaitement que c'est illégal !

donc même avec une loi,c'est certainement pas sa qui va les en empêcher,et encore moins de se donner la peine de poser une plaque !

surtout que la plupart roule déja sans casque...

C'est vrais,mais tous les possesseur de motocross ne sont pas comme ça,c'est meme une minorite,le probleme c'est que ca risque de changer avec une loi comme ca,je m'explique:
La dernier fois que j'ai été rouler sur le terrain de cross a cote de chez moi,j'ai entendu un petit groupe de 4 pilotes qui disaient ceci:
"Si j'ai une plaque d'immatriculation sur ma cross,ca veut dire que j'ai le droit de rouler sur la route,un phare et un feu et ca devient une enduro"...
Je crois que certain vous se croire en règle pour aller sur la voie publique,si ils ont une plaque sur la moto,cross ou pocket,et je trouve ça inquiétant,déjà que les flics ont du mal a faire la différence entre cross et enduro,la ils risquent d'être perdu et surtout d'augmenter les contrôles.
Pour ma part,si il faut enregistrer sa cross en préfecture,je le ferai,mais la plaque,je la mettrai pas.

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