PANNEAU SUITE CIRCULAIRE OLIN
Les panneaux qui ont fleuri aussitot la sortie de la circulaire olin seront-il toujour règlementaire si la circulaire n'est plus 
Sachant que dans la majorité des cas il sagit d'une décision communale !
Je suis capable du meilleur et du pire. Mais, dans le pire, c'est moi le meilleur !!!!!!!
Commentaires
Les 23 commentaires de cette publication.
Strato
FG a dit :
Les panneaux qui ont fleuri aussitot la sortie de la circulaire olin seront-il toujour règlementaire si la circulaire n'est plus
Sachant que dans la majorité des cas il sagit d'une décision communale !
oui, mais une decison communale ne peut être contraire à la loi ! donc pas valables si circulaire annulée !
greg_dr350
FG a dit :
Les panneaux qui ont fleuri aussitot la sortie de la circulaire olin seront-il toujour règlementaire si la circulaire n'est plus
Sachant que dans la majorité des cas il sagit d'une décision communale !
Bien sur puisque la circulaire Ollin n'a, au moins sur ce point, que rappeller la LOI LALONDE.
Par contre comme toutes les interdictions elles devraient etre limiter dans le temps
bivouak
Les communes ont débourses pas de sous pour planter tous ces panneaux.
Alors avant qu'elle les retire même si on a le droit.
Je crois qu'il va falloir le faire sois même !
Certains sont pilotes d'essai, moi j'essaye juste d'être pilote. C'est pas gangé...
Tibo27200
attention les gars... ne vendez pas la peau de l'ours...
Une nouvelle moto... bientôt...
http://endureure.xooit.com/ : les enduristes Normands
http://endureure.xooit.com/ : les enduristes Normands
bvrracing
greg_dr350 a dit :
FG a dit :
Les panneaux qui ont fleuri aussitot la sortie de la circulaire olin seront-il toujour règlementaire si la circulaire n'est plus
Sachant que dans la majorité des cas il sagit d'une décision communale !
Bien sur puisque la circulaire Ollin n'a, au moins sur ce point, que rappeller la LOI LALONDE.
Par contre comme toutes les interdictions elles devraient etre limiter dans le temps
non, c'est faux. la circulaire, et c'est la raison de la demande d'annulation, a introduit une notion de carrossabilité... un ajout donc, or, une circulaire doit être un rappel...
c'est pour ça qu'elle est bien partie pour être annulée... 
300 EXC Factory powered !!!
Bud, Tim, à jamais dans nos coeurs !
Bud, Tim, à jamais dans nos coeurs !
on_off
Malheureusement si le maire a émit un arrêté municipal sur sa commune (affiché à la mairie) ou si c'est un arrêté prefectoral (établi par le préfet et affiché au panneau), ont l'a dans l'os...
De toute manière la circulaire Olin (suite à l'explosion des ventes de quads) est un rappel de la loi Lalonde de 1992 (concenant la protection de l'environnement : dépot de déchets,) et tant que cette loi ne sera pas modifiée....on pourra pas faire grand chose.
Notre salut passera par la diminution de la mode "quad" (en cours : les ventes sont en chute libre) et par notre discrétion (rappel toi ami enduriste, avant on nous emmerdait pas...)
jean-fi
Tibo27200 a dit :
attention les gars... ne vendez pas la peau de l'ours...
Ah non alors, pas l'ours de nelly...
jp
FG
on_off a dit :
Malheureusement si le maire a émit un arrêté municipal sur sa commune (affiché à la mairie) ou si c'est un arrêté prefectoral (établi par le préfet et affiché au panneau), ont l'a dans l'os...
De toute manière la circulaire Olin (suite à l'explosion des ventes de quads) est un rappel de la loi Lalonde de 1992 (concenant la protection de l'environnement : dépot de déchets,) et tant que cette loi ne sera pas modifiée....on pourra pas faire grand chose.
Notre salut passera par la diminution de la mode "quad" (en cours : les ventes sont en chute libre) et par notre discrétion (rappel toi ami enduriste, avant on nous emmerdait pas...)
justement pour l'arrêté municipal, pour qu'il soit valable, ne doit-il pas faire lui même l'objet d'une autorisation préfectorale
PS : le premier qui pourri mon poste j'lui pette les dents (nounou ! bud )
Je suis capable du meilleur et du pire. Mais, dans le pire, c'est moi le meilleur !!!!!!!
Jeepee
La circulaire n'est pas une loi.
La seule reglementation qui permet d'appliquer la loi est celle ci:
18-textes-reglementations-en-tt.pdf
Avec CODEVER pour une pratique libre et responsable de la moto verte.
Toute peine mérite Salers
Toute peine mérite Salers
greg_dr350
bvrracing a dit :
greg_dr350 a dit :
FG a dit :
Les panneaux qui ont fleuri aussitot la sortie de la circulaire olin seront-il toujour règlementaire si la circulaire n'est plus
Sachant que dans la majorité des cas il sagit d'une décision communale !
Bien sur puisque la circulaire Ollin n'a, au moins sur ce point, que rappeller la LOI LALONDE.
Par contre comme toutes les interdictions elles devraient etre limiter dans le temps
non, c'est faux. la circulaire, et c'est la raison de la demande d'annulation, a introduit une notion de carrossabilité... un ajout donc, or, une circulaire doit être un rappel...
AU MOINS SUR CE POINT= la pose des panneaux
tibo27800
la vache quand on lit le texte que jeepee à mis en ligne t'as peur.
Tu sais plus où aller, ni comment vérifier que t'as le droit d'y aller.
T'as aussi l'impression que la foret grouille de garde onf, gendarme, qui vont te débusquer pour te foutre des prunes.
Je prends le risque lundi prochain quand même.
La vache, ça pousse....
Quand j'aurai le mode d'emploi, j'vais tous les pourrir
Quand j'aurai le mode d'emploi, j'vais tous les pourrir
TC
on_off a dit :
Malheureusement si le maire a émit un arrêté municipal sur sa commune (affiché à la mairie) ou si c'est un arrêté prefectoral (établi par le préfet et affiché au panneau), ont l'a dans l'os...
De toute manière la circulaire Olin (suite à l'explosion des ventes de quads) est un rappel de la loi Lalonde de 1992 (concenant la protection de l'environnement : dépot de déchets,) et tant que cette loi ne sera pas modifiée....on pourra pas faire grand chose.
Notre salut passera par la diminution de la mode "quad" (en cours : les ventes sont en chute libre) et par notre discrétion (rappel toi ami enduriste, avant on nous emmerdait pas...)
+ 1
favorable à tout ce qui roule !
nono51
FG a dit :
on_off a dit :
Malheureusement si le maire a émit un arrêté municipal sur sa commune (affiché à la mairie) ou si c'est un arrêté prefectoral (établi par le préfet et affiché au panneau), ont l'a dans l'os...
De toute manière la circulaire Olin (suite à l'explosion des ventes de quads) est un rappel de la loi Lalonde de 1992 (concenant la protection de l'environnement : dépot de déchets,) et tant que cette loi ne sera pas modifiée....on pourra pas faire grand chose.
Notre salut passera par la diminution de la mode "quad" (en cours : les ventes sont en chute libre) et par notre discrétion (rappel toi ami enduriste, avant on nous emmerdait pas...)
justement pour l'arrêté municipal, pour qu'il soit valable, ne doit-il pas faire lui même l'objet d'une autorisation préfectorale
PS : le premier qui pourri mon poste j'lui pette les dents (nounou ! bud )
ouéééééééééé moi je peut!!!!!
alors c l histoire d une pute qui.......
non je déconne,par chez moi depuis l ouverture de la chasse un certains nombre de panneau ont disparut,ben oui le gibier aime bien se cachez derriere les panneaux c comme sa.....
quil soit la ou pas de toute façon moi je passe et je continuerais a passer,c pas un panneau qui m interdirat de roulez....
Jojo76
Salut !
Donc, s'il n'y a pas de n° d'arrêté préfectoral ou communal, il n'y a pas de validité du panneau (ou même si ce n'est pas un panneau réglementaire du code de la route)?
Si c'est ça, c'est impecc, j'en vois déjà 2 ou 3 qui vont pas tarder à jerter !!!
A+,
Jojo
chlogo
C'est pas pour relancer la psychose, mais quand même.
viewtopic.php
Cool, j'ai rien pété aujourd'hui.
Denver
chlogo a dit :
C'est pas pour relancer la psychose, mais quand même.
viewtopic.php
il y en a qui ont reussi a se sauvé quand meme, tant mieux pour eux
greg_dr350
Jojo76 a dit :
Salut !
Donc, s'il n'y a pas de n° d'arrêté préfectoral ou communal, il n'y a pas de validité du panneau (ou même si ce n'est pas un panneau réglementaire du code de la route)?
Si c'est ça, c'est impecc, j'en vois déjà 2 ou 3 qui vont pas tarder à jerter !!!
A+,
Jojo
Absolument pas!
Selon la loi c'est vrai mais c'est simplement que les maires ne pensent pas à mettre ce petit panneau avec le N° d'arrêté.
D'ailleurs sur le forum du codever tu porras lire que si tu te fais choper sur un chemin où il y a ce panneau tu pourras pas dire:" mais euh y'avait pas le petit panneau d'abord!"
même si c'est pas légal çà ne passe plus comme défense.
on_off
chlogo a dit :
C'est pas pour relancer la psychose, mais quand même.
viewtopic.php
Regardez bien!!! il s'agit d'agents de la police municipale. Dans ce cas il s'agit donc d'une prérogative du maire. En général, elle sont dues aux demandes des riverains. Nul besoin de préciser que dans ce secteur du Var la campagne est super surveillée (parc naturel et incendies).
Faut pas tendre le bâton non plus !
FG
on_off a dit :
chlogo a dit :
C'est pas pour relancer la psychose, mais quand même.
viewtopic.php
Regardez bien!!! il s'agit d'agents de la police municipale. Dans ce cas il s'agit donc d'une prérogative du maire. En général, elle sont dues aux demandes des riverains. Nul besoin de préciser que dans ce secteur du Var la campagne est super surveillée (parc naturel et incendies).
Faut pas tendre le bâton non plus !
YES +1
Je suis capable du meilleur et du pire. Mais, dans le pire, c'est moi le meilleur !!!!!!!
sradman
Oh lui , FG il croit qu'il y a que bud ou nounou pour pourrir le post.... c'est bien mal me connaitre quand même !! 
Donc pour continuer l'histoire :
C'est l'histoire d'une femme de petite vertue ( en gros une P... ) qui dit à son client :
" Si tu te sers aussi bien de ta moto ( KTM ou autre d'ailleurs mais enfin surtout KTM !! ) que de ta B.... ça doit etre catastrophique de rouler avec toi !!!
C'est nul mais ça m'amuse bien , c'est déja ça.... 
Par contre pour etre plus sérieux , les communes ne sont pas autonomes dans les reglements de chez eux ????
Je dois avouer mon ignorance dans le domaine !!!!
Qu'il faut être patient pour en supporter certains !!
Je roule pas , je me traine par choix, c'est pour voir le paysage !!
Je roule pas , je me traine par choix, c'est pour voir le paysage !!
Strato
sradman a dit :
Oh lui , FG il croit qu'il y a que bud ou nounou pour pourrir le post.... c'est bien mal me connaitre quand même !!
Donc pour continuer l'histoire :
C'est l'histoire d'une femme de petite vertue ( en gros une P... ) qui dit à son client :
" Si tu te sers aussi bien de ta moto ( KTM ou autre d'ailleurs mais enfin surtout KTM !! ) que de ta B.... ça doit etre catastrophique de rouler avec toi !!!
C'est nul mais ça m'amuse bien , c'est déja ça....
Par contre pour etre plus sérieux , les communes ne sont pas autonomes dans les reglements de chez eux ????
Je dois avouer mon ignorance dans le domaine !!!!
rappel : il y a en France le titre 1 de la fonction publique qui s'applique à toutes les categories de fonctionnaires ! quelqu'ils soient ! les maires etant de par la nature de leur fonction "premiers magistrats de leur commune" peuvent eu égard les pouvoirs conférés par la decentralisation prendre des arrêtés ou reglements...mais en aucun cas leurs reglementations (une interdiction est une reglementation) ne peuvent être contraire à la loi ! donc ils sont soumis au respect de la loi...confert la Circulaire Ollin...La Ministre peut établir une reglementation...mais elle doit être dans l'esprit de la loi et ne peut inventer ou faire dire ce que la loi ne dit pas ! n'oublions pas quand même que ce qui nous differencie d'une dictature, c'est que dans la dictature on ne peut faire que ce qui est autorisé...dans notre pays ont peut faire tout ce qui n'est pas interdit ! c'est pour cela qu'un chemin sans panneau est presumé ouvert à la circulation et appartenant au domaine public !
La circulation est reglementé par des lois et des signalisations ! pas de signalisation c'est la loi qui s'applique jusqu' à preuce du contraire, mais si c'est privé cela doit être signalé et si c'est reglementé par mairie, onf ou autre interdiction temporaire le panneau doit informar ...en l'abscence de ces elements tu es dans ton droit ! mais si les "reglementations" qui sont prises sont "illegales" par ex "interdit 4/4 ou Cross...tu as un mois pour contester l'interdiction à partir du jour où elle est pondue, sinon il te reste le tribunal administratif pour faire annuler la contravention et faire valoir et donc faire annuler le caractere " fait du prince" du "seigneur" local qui se croyait sur une île deserte et sur son île pour pondre ses propres lois de circulation.
FG
sradman a dit :
Oh lui , FG il croit qu'il y a que bud ou nounou pour pourrir le post.... c'est bien mal me connaitre quand même !!
Donc pour continuer l'histoire :
C'est l'histoire d'une femme de petite vertue ( en gros une P... ) qui dit à son client :
" Si tu te sers aussi bien de ta moto ( KTM ou autre d'ailleurs mais enfin surtout KTM !! ) que de ta B.... ça doit etre catastrophique de rouler avec toi !!!
C'est nul mais ça m'amuse bien , c'est déja ça....
Par contre pour etre plus sérieux , les communes ne sont pas autonomes dans les reglements de chez eux ????
Je dois avouer mon ignorance dans le domaine !!!!
hé ben mon pépère
t'étais où ?? Je suis capable du meilleur et du pire. Mais, dans le pire, c'est moi le meilleur !!!!!!!
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sradman
FG a dit :
sradman a dit :
Oh lui , FG il croit qu'il y a que bud ou nounou pour pourrir le post.... c'est bien mal me connaitre quand même !!
Donc pour continuer l'histoire :
C'est l'histoire d'une femme de petite vertue ( en gros une P... ) qui dit à son client :
" Si tu te sers aussi bien de ta moto ( KTM ou autre d'ailleurs mais enfin surtout KTM !! ) que de ta B.... ça doit etre catastrophique de rouler avec toi !!!
C'est nul mais ça m'amuse bien , c'est déja ça....
MERCI strato pour le cour magistral , chapeau bas.... je suis un peu moins C.. !!
Mister FG , j'étais sur une grosse affaire ( une migration de 4600 utilisateurs pour un de mes clients ) et donc débordé de travail d'ou plus le temps d'internet car maxi 3 à 4 heures de sommeil pendant environ 3 semaines.... MAIS ME VOILA DE RETOURRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRR
Par contre pour etre plus sérieux , les communes ne sont pas autonomes dans les reglements de chez eux ????
Je dois avouer mon ignorance dans le domaine !!!!
hé ben mon pépère
Qu'il faut être patient pour en supporter certains !!
Je roule pas , je me traine par choix, c'est pour voir le paysage !!
Je roule pas , je me traine par choix, c'est pour voir le paysage !!
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