Tracasserie administrative
Ce n'est jamais simple avec ces gens là. Mais lorsque j'avais fait immatriculé ma précédente moto, je les avais trouvé nettement plus efficaces que par le passé.
Mais cette semaine, ils font du zele (nouvelles directives). L'administration me réclame un quitus fiscal pour justifier du paiement de la TVA pour immatriculer ma KTM. Le certificat de conformité, l'acte de vente, la facture et le justif de domilice ne suffisent pas.
Vous avez déjà rencontré le problème ?
Séb
Commentaires
Les 7 commentaires de cette publication.
xoreg
j'en ai entendu parler aussi sur des forums automobiles ; il y a eu par le passé de boîtes d'import qui ont pas mal fraudés la TVA moyennant des fausses factures...alors maintenant on fait plus gaffe.
C'est comme partout . il y a 3 abrutis qui font les imbéciles et apres on tape sur tout le monde 
Xo
Moins j'écris, plus je roule
Manu15
J'ai fait immatriculer une ktm ya quelques mois .... ya juste eu besoin de la carte d'identité, d'un justificatif de domicile et des 2-3 papiers relatifs à la vente (certificat de cession, ancienne carte grise, ...).
Sunn, Suzuki and KTM powered
Spécialiste des travers de porc
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swatrelo
istakafen a dit :
elle vient d'ou ta becane de belgique
Non, elle vient de chez Challenge 75
Séb
georgio
swatrelo a dit :
istakafen a dit :
elle vient d'ou ta becane de belgique
Non, elle vient de chez Challenge 75
alors ils sont tenus d assurer la procedure d immatriculations de leur produits en tant qu importateur ou tout simplement en tant que professionnel toutes ces tracasseries ne doivent pas te concerner tu retournes chez challenge tu leur fais un cheque pour la prefecture et pour le reste ils se demmerde c est leur boulot
il faut savoir qu un professionnel quelqu il soit est responsable de son materiel jusqu a la delivrance d une carte grise de plus il est responsable de toutes formalités administratives inhérantes au dossier et ce pendant 1 an
yannik750
ton quitus fiscal, c'est pour des motos importées !!
là pour une moto d'occas precedemment immatriculée en france, il a besoin de rien, juste l'ancienne carte grise et le certificat de cession, meme plus un justif de domicile, une piece d'identité suffit !
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swatrelo
Epilogue :
Je suis allé à l'hôtel des impôts, ils se sont montrés complaisants (si si) en me fournissant un quitus tout ce qu'il y a de plus bidon. Ainsi, la prefecture a établi la carte grise. Ils se montrent particulièrement zélés dans les régions frontalières. Amis Flamands, Alsaciens, Alpins, Basques, etc... sachez le.
PS : J'ai acheté cette moto d'occaz, mais toujours en WW
Séb
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