pour ceux qui ont perdu des points
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-837256@51-704172,0.h
Avec effet rétroactif !
Après nous avoir tous bien enc... sodomisé, il ne reculent devant rien pour passer au pouvoir !!!
On est pas là pour faire de la politique mais quand même
Les 7 commentaires de cette publication.
0,1-0@2-3226,36-837256@51-704172,0.html
Soucieux d'atténuer l'aspect répressif du projet de loi sur la prévention de la délinquance, le gouvernement a introduit mardi 21 novembre dans ce texte un amendement qui vise à assouplir les sanctions sur le permis de conduire à points. L'annonce en avait été faite le 8 novembre par le premier ministre.
Tout conducteur ayant perdu un point sur son permis (excès de vitesse de moins de 20 km/h, franchissement de ligne continue, etc.) pourrait ainsi le récupérer au bout d'un an au lieu de trois actuellement s'il ne commet pas de nouvelle infraction donnant lieu à retrait de points. Pour les conducteurs en période probatoire, qui disposent d'un capital de 6 points, il est proposé une majoration progressive de 2 points par an, permettant de récupérer les 12 points au bout de trois ans si aucune nouvelle infraction passible d'un retrait de points n'est commise. Cette période serait réduite à deux ans pour les conducteurs ayant suivi un apprentissage anticipé de la conduite.
La majorité n'a pas voulu en rester là. Elle a souhaité faire un geste d'apaisement en direction d'un électorat qui fulmine contre le "harcèlement législatif" à l'encontre des conducteurs. La commission des lois a accepté des amendements permettant la mise en oeuvre de ces mesures dès la promulgation du texte, au printemps 2007, alors que le gouvernement ne prévoyait leur application qu'à compter du 31 décembre 2007.
Surtout, ces nouvelles dispositions s'appliqueraient à tous, avec effet rétroactif pour les infractions commises, et non seulement pour les infractions futures. Une sorte d'amnistie préprésidentielle, en quelque sorte.
donc moi ki n ait plus que 7 points, ca fait 2 ans que je me tiens tranquille pour recuperer l integralite de mes 12 points, j ai encore bien un an a tirer avant de tout recuperer, ca c est tjs d actualité ?
guillaumefgas a dit :
donc moi ki n ait plus que 7 points, ca fait 2 ans que je me tiens tranquille pour recuperer l integralite de mes 12 points, j ai encore bien un an a tirer avant de tout recuperer, ca c est tjs d actualité ?
Ceci est valable pour les retraits de 1 point, les petits exces de vitesse quoi. Y'a vraiment pas de quoi sauter au plafond. C'est de la mesurette électorale, de la poudre aux yeux.
qu'est ce qu'on s'en fou de 1 point c pas ceux ki n'ont perdu qu'un point qui sont dans les merde mais plus comme moi !!
pour moi ça sert a rien sauf pour les gens qui roulent jamais !!