Foret Domaniale

nan!!!

bon y en a qui suivent pas ici..

enduro.php

tu me copiera 100 fois cette fiche...non pas avec la photocopieuses ...a la main

il me semble que non, chez moi, y'en a et y'a des barrières à chaque fois...
mais je peux me tromper...

pardon monsieur..j'ai pas fait expres

c'était pour rire ..voyons!!

en plus ca y figure pas dans ce PDF
donc je vous mets un extrait que Gatouille avait posté a l'époque et qui provenait de son club:

CIRCULATION EN FRANCE

Gatouille a dit:
Je reprends la documentation diffusée par le président du club dont je fais partie :
Gatouille: http://perso.wanadoo.fr/cplvr/

La loi :
1 La circulation est interdite dans les réserves naturelles, les parcs nationaux et certaines forêt domaniales.
Interdictions largements annoncées et barrières.

2 La loi Lalonde de 1991 : "vous ne devez pas quittez les chemins et circuler en hors piste"

3 Ce texte de 1991 permet aux maires, SOUS CERTAINES CONDITIONS, de règlementer le circulation sur des chemins.
Dans ce cas un panneau AVEC COPIE DE L ARRETE MUNICIPAL doit être placé à l'entrée du ou des chemins concernés.
Sachant qu'une jurisprudence récente oblige l'élu à PROUVER les dégradations de chemins ou atteintes à l'environnement.

Si vous n'avez pas enfreint ces textes (surtout 1 et 2) vous pouvez vous battre

Les infractions si réelles ne sont sujettes qu'à des CONTRAVENTIONS, ce n'est pas un délit ou un crime.
TOUS LES AGENTS ASSERMENTES ont le DEVOIR de rester courtois avec vous surtout pour une simple contravention

Dans de nombreux cas la petite phrase : "je ne reconnais nullement l'infraction que vous me reprochez en conséquence, je soulève l'exception d'illégalité et demande à comparaitre devant un tribunal" fera hésiter l'agent.
Interdiction non fondée, il n'est peut-être pas en service ce jour là (congés, zone géographique de compétence...)
S'il persiste, dans de nombreux cas le PV ne resiste pas à une argumentation devant un tribunal.

Le président en question connait très bien la legislation, entretien des rapports étroits avec le CODEVER et son mètier est ... policier. Doté de plus d'une forte personnalité, il ne se laisse jamais démonter dans les chemins.

Voilà ce qu'il est possible de faire avec l'aide par exemple du CODEVER en adhérant.
IL y a des lois contre nous mais aussi pour nous ainsi que de nombreuses jurisprudences.
Le PV n'est pas une fatalité. Publié le 15/03/04 08:24
Message #24773

Gatouille

cité par Xoreg le 15.12.06

ahhhhhh

y disent certaines foret domaniale; donc pas toutes !



j'aurais du être avocat

Dans le 61 (Orne), c'est niet !

J' ai une action de chasse en forêt domaniale à Desvres (62).
Je ne conseille à personne de venir y rouler en saison de chasse, surtout au grand gibier. Les carabines que nous utilisons ont 2500 mètres de portée...

dans le 76 pas plus !!!

FG a dit :
dans le 76 pas plus !!!

pas de réglementation particulière pour les forêts domainiales, mêmes interdits et signalisation que ailleurs

donc sur un sentier, la réponse est "non"

Ben moi je dirais ca dépend.

En effet, traverser un espace naturel (monotraces hors chemin) est totalement interdit, que se soit en foret domaniale ou pas.

les chemins de débardage, qu'ils soient en domanial ou en foret privée sont en téhorie également interdits.

Ensuite, Quid des chemins publics, cadatrés et référencés en mairie. dans ce cas, la circulation d'engins motorisés est autorisée sauf si le maire a pris, et a fait matérialisé, un arrêté d'interdiction de circulation.

Voila. pour ma part, je considère qu'à partir du moment ou le chemin peut être pratiqué au mimimun par des véhicules à 4 roues, que je ne franchis aucune porte, barrière ou cloture et que je ne croise aucn panneau réglementaire (référencé dans le code de la route) matériélisant une interdiction de circuler, je peux circuler librement...