je me suis fais arreter dans un bois(sans panneau d'interdiction) et là 2 garde de l'onf mon allumés en me disant que j'étais dans 1 de leur bois(qui aprés renseignement ne leur appartient pas).
J'ai donc reçu 1 convocation pour le tribunal spécifiant que l'infraction etait prévu par l'article L.362-1 AL.1 C.ENVIR. ART.1 1° DECRET 92-258 du 20/03/1992 et réprimé par ART.1 DECRET 92-258 du 20/03/1992 ART.L.362-8 C. ENVIR.
AIDER MOI et savez vous de quoi il s'en retourne.
Les 21 commentaires de cette publication.
Enlèves ta ceinture, tes lacets et ta cravate.
La garde à vue commence à cet instant.
Pour être plus sérieux, les questions sont :
Y a t-il sur le PV le lieu exact de l'infraction supposée ?
chemin pour 4 roues ou pas ?
si oui, ouvert à la circulation ou pas ?
Si tu roulais en dehors de ce cadre, comme on le fait souvent pour la plupart d'entre nous, tu était dans un endroit où probablement les véhicules n'ont pas le droit de circuler.
Recherche la loi lalonde (de 1991) :
en gros, tu peux circuler partout avec un engin homologué, et en règle (permis, assurance, vehicule homologué...etc.), SAUF :
là où c'est interdit.
Concrêtement, il faut esperer que sur ton PV il y ait l'endroit exact du lieu de l'interpellation, et si ce lieu est autorisé, alors aucun soucis.
Les lieux autorisés (hormis les routes bitumées...) peuvent être des GR, des sentiers et même des voies privées, dès lors qu'ils ne sont pas fermés par une barrière et/ou signalés par un panneau t'interdisant effectivement le passage.
Il me semble que tu peux trouver ce texte sur ce forum, utilise le moteur de recherche, c'est assez pratique !
Ceci dit, il est fort probable que pour contester ton amende, il te faille payer d'abord...
Bon, maintenant, si t'étais en cross, sans casque, et dans un champs de luzerne... ça se complique.
Si tu vas jusqu'au tribunal, pour appuyer ta bonne foi, argumente le fait que tu n'a pas tenté de t'enfuir (alors qu'en moto dans un chemin... il aurait été difficile de te suivre), et que au contraire tu as engager le dialogue avec les agents de l'ONF.
un chemin d'une largeur de - de 2.40 m est interdit à la circulation et donc même aux motos TT et celà même sans barriere ou interdiction ! Je sais il va falloir faire du TT sur les autoroutes en construction !!! PS J'en connais une !!! Bons Gaz (si je puis dire ....) Michel
un GR fait svt - de 2.40 !!!!!!!!!!!!!!!!! Hélas. A nos risques et périls malheureusement Michel
Re: HELP infraction
par Mich600TTR
un chemin d'une largeur de - de 2.40 m est interdit à la circulation et donc même aux motos TT et celà même sans barriere ou interdiction ! Je sais il va falloir faire du TT sur les autoroutes en construction !!! PS J'en connais une !!! Bons Gaz (si je puis dire ....) Michel Publié le 18/02/05 13:33
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aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatchoum
où tu as vu cela ?
dans le lois de circulation sur la voie publique, et j'ai lu les rens sur les post du forum ! Et la semaine dernière je suis allé à l'ONF et j'ai parlé avec un garde qui m'a donné des infos en ttes sympathie ! Mais ça va craindre !!!!! Michel
Nico91 :
Non c'est pareil, tu ne peux pas aller partout à cheval |
| Mich600TTR : un chemin d'une largeur de - de 2.40 m est interdit à la circulation et donc même aux motos TT et celà même sans barriere ou interdiction ! |
| bdbraz : Dans ce cas là autant arréter l'enduro si on ne peut plus prendre des pierrets, des petits sentiers de chévres et on a cas ce mettre au cheval 😠 😠 😠 😠 |
Le mieux, c'est, lors de l'audience, de rentrer avec ta moto dans la salle.
Comme, y a pas de nouvelle de Manu15, j'en déduis qu'il est en taule et que maintenant il fait de l'enduro sur playstation.
les gardes onf qui ne sont pas sur domaine public geré par l onf n'on aucun droit ! y de frequents abus sur ce sujet