il n'y a plus d'espoir ?
En tout cas des nuages s'accumulent...
Pour ceux qui ont encore un doute, procurez vous la question 15556 p 1417 du Sénat du 19/05/2005 traitant du respect de la législation en vigueur concernant la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels.
Il y est dit que le principe d'interdiction s'applique à tous les véhicules terrestres, c'est-à-dire les vélos inclus. Je n'invente rien. Autre info : "il a été décidé de rappeler la règlementation et de demander son application STRICTE dans une circulaire aux Préfets, circulaire en cours d'élaboration. D'autre part, un ajustement de la législation est à l'étude pour permettre une meilleure poursuite des contrevenants. Enfin des formations sont organisées pour donner aux fonctionnaiores et aux agents qui interviennet dans les espaces naturels (parcs naturels régionaux, réserves naturelles, parcs nationaux) une meilleure connaissance de la loi."
A consulter sur infosport ou sur
www.pyrenees-pireneus.com/ENVIR_4X4-moto.htm
Respect de la législation en vigueur concernant la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels 12 ème législature
Question écrite n° 15556 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 20/01/2005 - page 140
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les difficultés rencontrées par les communes et les associations bénévoles à faire respecter la législation en vigueur quant à la circulation de certains engins motorisés comme les " motos vertes " ou encore les " quads " dans ; les espaces naturels. La circulation des engins motorisés est strictement réglementée par les textes, notamment par la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 qui stipule que la circulation des véhicules à moteur dans tous les espaces naturels en dehors des voies ouvertes à la circulation publique (voies classées dans le domaine public routier de l'État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes) est interdite. La loi mentionnée ci-avant prévoit également l'encadrement de la pratique des sports motorisés sur la voie publique ainsi que sur les terrains spécialement aménagés. Tout manquement au respect des textes est sanctionné par des amendes prévues pour les contraventions de cinquième classe, ainsi que par la possibilité pour l'engin d'être immobilisé pour une durée allant de six mois à un an. Enfin, la loi donne les moyens aux maires et aux préfets des espaces concernés de réglementer la circulation sur certaines voies ou chemins pour protéger plus fortement les espaces naturels. Or, malgré la réglementation en vigueur, certains sites naturels sont dégradés par les engins motorisés, causant d'importants dommages. Il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour qu'enfin la loi soit respectée et l'environnement préservé.
Réponse du ministère : Ecologie
publiée dans le JO Sénat du 19/05/2005 - page 1417
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels. La législation en vigueur édicte en effet un principe simple d'interdiction de circulation en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, prévoit un encadrement des sports motorisés et donne la possibilité au maire dans sa commune de réglementer cette circulation des véhicules sur certaines voies ou certaines portions d'une commune, pour des motifs de protection de l'environnement (préservation de la faune, protection contre les pollutions de l'air) et de tranquillité publique. De plus, le préfet peut également prendre un arrêté restreignant la circulation des véhicules sur plusieurs communes ou sur une seule, après mise en demeure du maire restée sans effet, pour les mêmes motifs de protection de l'environnement. Cette loi du 3 janvier 1991, codifiée depuis au code de l'environnement aux articles L. 362-1 à L. 362-8, a fait l'objet d'un effort d'explication important, puisqu'un guide destiné aux élus et aux administrations a été envoyé dans tous les départements ainsi qu'une plaquette d'information spécifiquement destinée aux maires, rééditée deux fois pour permettre sa plus large diffusion. Au regard de l'évolution des pratiques et de la sortie de nouveaux véhicules tout terrain, par exemple les quads, il a été décidé de rappeler la réglementation et de demander son application stricte dans une circulaire aux préfets en cours d'élaboration. D'autre part, un ajustement de la législation est à l'étude pour permettre une meilleure poursuite des contrevenants. Enfin, des formations sont organisées pour donner aux fonctionnaires et aux agents qui interviennent dans les espaces naturels (parcs naturels régionaux, réserves naturelles, parcs nationaux) une meilleure connaissance de la loi
Les 50 premiers commentaires sur les 80 de cette publication.
A partie d'aujourd'hui décision du président de notre club :
arrèt d'organisation de sorties
assemblée extraordinaire
Il n'a pourtant pas l'habitude de se noyer dans un verre d'eau donc l'affaire est grave 😕 😕 😕 😕
Nico91 : Ben ça c'est cool, on vas tous devenir des délinquants alors 🙂 Je paris qu'on va prendre plus chère a rouler dans un chemin, qu'a voler dans la rue et vendre de la coke 😕 |
Gatouille : A partie d'aujourd'hui décision du président de notre club : arrèt d'organisation de sorties assemblée extraordinaire Il n'a pourtant pas l'habitude de se noyer dans un verre d'eau donc l'affaire est grave 😕 😕 😕 😕 |
bon les frenchies....
vous allez pas vous laisser faire hein...?? vous allez nous faire une petite révolution, suivie d'une bonne grève et dire NON ...et puis c'est tout...😃
bon et si ca marche pas, on roulera quand-même pasque M. le Président y peut pas mettre un flic derriere chaque arbre...
alors ✌
Xoreg
Le WE dernier, rando organisée dans le Morvan, on s'est fait serrer par deux gardes de l'ONF.
Motif: chemin non carrossable et bla bla bla.
Heureusement le guide connaissait les gars et c'est passé sans problème.
Moralité, vive la rando organisée.
(en plus super parcours, super ambiance, méga bouffe)
xoreg : bon les frenchies.... vous allez pas vous laisser faire hein...?? vous allez nous faire une petite révolution, suivie d'une bonne grève et dire NON ...et puis c'est tout...😃 bon et si ca marche pas, on roulera quand-même pasque M. le Président y peut pas mettre un flic derriere chaque arbre... alors ✌ Xoreg |
ichibanosaure :
j'ai une idée ! on va couper tous les arbres ! |
il parle des parc nationaux ça ça fait longtemsp qu'on a pas le droit de rouler dedans meme un chien doit etre tenu en laisse!!
le reste concerne tout sauf les chemin ouver a la circulation ça nous concerne pas
bruno78 : je ne suis pas trop d'accord avec toi. C'est peut être le début de l'interdiction total. |
Gatouille : Réponse du ministère : Ecologie publiée dans le JO Sénat du 19/05/2005 - page 1417 Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels. |
En tout cas ,les quads et les 2 temps n'ont pas la cote et leur avenir n'est pas tout rose.
Il suffit de lire la presse "...les deux roues polluent 3 fois plus que les voitures..." in Le Progrès.
et d'écouter france-infos (homologation en Italie ,accidents,flou par rapport au code de la route...)
jespere qu'il u aura aussi des amendes pour les randonneurs qui jettent leur bouteille en plastique ou autre truc dans ce genre. A les écouter on serai les seul polueur de la terre. Sa me fait bien rire tous sa de toute facon même quand sa sera interdit je continurai de rouler. Tant qu'il paye pas de formation d'enduro au flic on est tranquille. Pour terminer quand on est con on est con(<=== écolo, y en a des bien mais ils sont aussi une minorité).
JMi :
interessons nous également à toutes les voitures qui enpruntent les chemins de terre pour aller à la plage et polluer les littorals avec des millions de gens graisseux et qui font un barrouf d'enfer. Je ne suis pas certain que les oiseaux leur disent merci. les chemins aménagés (voire goudonnés) en foret sont-ils respecteux de la nature ? comme chacun sait les gaz d'échappement restent sur le goudron : c'est pour cette raison qu'un écologiste peut traverser la campagne sur un ruban de bitume (100% naturel, ca pousse tout seul) avec sa voiture mal réglée l'esprit serein |
c ou kon passe le concourt
garde onf en enduro autoiur de chez gatouille ou omega ça doit etre drole
Strato :
je vais vous raconter quelque chose : en 1974 et suivants quand je venais en vacances dans mon " midi" tout etait pelé, sec, jaune, brulé....en 2005 je n'ai jamais autant vu de vegetation, tout est vert, avec des plantes partout, je n'en n'ai jamais vu autant ...est ce l'augmentation du gaz carbonique qui fait pousser davantange les plantes et elles aiment ça le CO2 le jour, pour recracher de l'oxigene je jour et le cO2 la nuit....donc souvenez vous à l'époque carbonifere les fougeres faisaient 30 m de haut ... et mêmes certains on retrouvé des traces humaines à l'epoque des dinausaures...! exeptionnel, je l'ai vu sur le net ! 🥴 |
C'est noir. La moto tout terrain hors circuit de cross, pour 95% des gens ça n'existe pas.
Avec toutes les horreurs qu'il y a aux infos, Nos élus ont bien du temps à perdre à s'occuper de quelques motards.
Cela doit être plus facile que de lutter contre le chômage, Les conditions de travail, la violence, la délinquance, les marées noires, la famine à l'étranger. Quelques motos tout terrain pour des millions de tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuses, des milliers de camions sur des autoroutes bruyantes, ou est l'urgence? Ou sont les nuisances?
C'est comme pour l'Europe, ont vote, ils décident...
Reste à trouver quelques coins 'désert' ou l'on ne risque pas trop d'être verbalisé. c'est la chianli.
Ce matin j ai croisé une vingtaine de cavaliers (5 groupes de 4 chevaux avec adulte et enfant) ils faisaient une course d orientation car ils portaient tous des numéros, j ai aussi croisé deux VTTistes et un marcheur.
Dans tous ca, un seul connard m a ouspillé.
Devinez lequel ?
ahaha sa me rapelle quelque chose sa gatouille. Ya deux semaine on organise une sortie avec des amis qui vienne du morvan. Journée de samedi impec on croise du monde on dit bonjour et sa se passe tjrs bien. Dimanche matin on refait une sortie et la on croise un groupe de marcheur sa se passe tres bien puis un second qui est 100 m devant nous est bien devinez quoi les trois dernieres avaient deja la main sur leur nez non mais je te jure les pauvres c........
Enfin pas grave.
Eh oui...
bientôt, l'exemple de notre foutu pays sera suivi chez vous...
INTERDICTION TOTALE de rouler hors de tout chemin carrossable (donc en voiture de tourisme, pas 4X4).
"Achetez des motos de route et allez vous tuer sur le goudron, ça fera ça en moins de motards" voilà sans doute la pensée profonde de nos dirigeants...
Qd on nous coince chez nous, ça peut allez chercher jusque dans les 2500 euros de prune + confiscation de la moto jusqu'à 3 mois (+ frais de fourrière).
Ils peuvent cumuler les délits pr aggraver notre cas en allant jusqu'à, entr'autre, "ASSOCIATION DE MALFAITEURS".
Pendant ce temps là, on laisse vendre l'Extasy à la sortie des écoles, on ferme les yeux sur les tournantes et on laisse rouler les alcoolos écraseurs d'enfants récidivistes 😠 👾
Par contre on n'hésite pas à monopoliser 75 bonshommes équipés (des herses partout, des mecs planqués partout, jusqu'à un hélico, si si, vrai !) pr traquer et coincer quelques malheureux "pour faire l'exemple" Hallucinant ! Opération "Condor" ils ont appelé ça. Ils sont très fiers.
Résultat, c'est la ruée dans les rares randos organisées et autorisées (qui disparaissent aussi >> lassitude des organisateurs face à l'opposition farouche des écolos et autres 😠$3"%µ£# 💀 de tous poils). Et dans les bonnes randos, on se retrouve passé 1000 parfois, dont des quads pour faire de bons bouchons en plus et augmenter le danger car la plupart roulent n'importe comment... (Ex : cette année à Libin, 1250 inscrits parait-il. Sans moi, je fais plus. Trop c'est trop. La file, je la fait déjà tous les jours pr aller bosser, ça suffit 🤩
On vit dans un état de droit parait-il ?
De droit de quoi ? De fermer sa gu... et accepter les décisions égoïstes d'esprits obtus et...
J'arrête là, ça me dégoûte !
PS :
MERCI CODEVER
qui ESSAYE de se battre pour que survive notre sport envers et contre tout.
Codever qui se bat contre des moulins mais qui se bat !
Opération Condor??...mais c'est dégueulasse ce truc, ca rappelle la guerre...
En plus je viens de faire des recherches sur le net...c'est à en faire de cauchemars dit...
Bon si on veut vraiment se faire entendre il faudrait se fédérer...et là ca commence bien, car on a même pas de Codever chez nous par exemple...
A mon avis il faudrai un grand grand grand coup de gueule de la part des constructeurs, pasque il y des emplois en jeu..
Quand KTM fermera ils s'em repentiront et on entendra tout le monde pleurer...gnagna..c'Est ca qui me révolte.
Xoreg
streetman : les chasseurs sont pas tres populaires non plus, mais en s organisant, ils arrivent à se faire respecter... serait t-on plus con que les chasseurs.. |
xoreg : Opération Condor??...mais c'est dégueulasse ce truc, ca rappelle la guerre... En plus je viens de faire des recherches sur le net...c'est à en faire de cauchemars dit... Bon si on veut vraiment se faire entendre il faudrait se fédérer...et là ca commence bien, car on a même pas de Codever chez nous par exemple... A mon avis il faudrai un grand grand grand coup de gueule de la part des constructeurs, pasque il y des emplois en jeu.. Quand KTM fermera ils s'em repentiront et on entendra tout le monde pleurer...gnagna..c'Est ca qui me révolte. Xoreg |
bruno78 : je ne suis pas trop d'accord avec toi. C'est peut être le début de l'interdiction total. |
1) 1 con averti en vaut 2, merci Gat.
2) Reste comme triste consolation la pénurie de moyens pour faire appliquer les textes mais il est à craindre que de nouveaux moyens humains soient déployés pour servir la noble cause écologiste.
Ce matin le président d'une asso écolo en isère avait 2 minutes d'antenne sur Europe 1 pour expliquer pourquoi il s'opposait au salon du quad qui se déroule en ce moment. Il demande au préfet d'interdire purement la manifestation, car il lui semble abhérent de faire la promotion d'une pratique qui pollue et qui pose des problèmes entre usagés des chemins : promeneurs et VTTistes (...).