Bon j'ai vu pas mal de réactions, pour malheureusement enfoncer le clou, voici le dernier mail de notre président au bord de la démission 😕 :
Ce n'est pas un farfelu, plutôt un gars qui connait très bien le dossier 😉
Questions parlementaires au SENAT :
Le 19/05/2005, M. Jean-Marie Bockel interpelle M. Le Ministre de l'écologie et du développement durable sur les mesures qu'il compte prendre pour qu'enfin la loi concernant la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels soit respectée.
Depuis la loi n° 91-2 du 3 janvier 91, la circulation dans tous les espaces naturels en dehors des voies ouvertes à la circulation publique est interdite. Appelée hors piste, cette pratique est courante pour les motards et les vététistes qui utilisent les sentiers mono-trace sans avoir réellement intégré qu'ils sont en infraction.
Réponse de M. le Ministre de l'écologie et du développement durable :
« …en regard de l'évolution des pratiques et de la sortie de nouveaux véhicules tout-terrain, il a été décidé de rappeler la réglementation et de demander son application stricte dans une circulaire aux préfets en cours d'élaboration. D'autre part, un ajustement de la législation est à l'étude pour permettre une meilleure poursuite des contrevenants. Enfin, des formations sont organisées pour donner aux fonctionnaires et aux agents qui interviennent dans les espace naturels une meilleure connaissance de la loi. »
A heure actuelle, tout manquement au respect de ce texte est sanctionné par des amendes de cinquième classe, ainsi que par la possibilité pour l'engin d'être immobilisé pour une durée allant de six mois à un an.
En 1990, le CODEVER a alerté et essayé de rassembler les troupes pour limiter l'impact que le projet de loi proposée par M. Lalonde ne manquerait pas d'avoir sur nos loisirs motorisés. On connaît la suite. Longtemps, les motards ont cru qu'ils pourraient malgré tout continuer à pratiquer leur loisir incognito sans être trop perturbés. Mais depuis quelques temps, la répression s'organise dans la plupart des régions françaises et cette intervention au Sénat ne fait que confirmer cette orientation nouvelle. En Auvergne, l'ONCFS fait la chasse aux contrevenants, le Parc Régional des Volcans projette des opérations coup de poing…
En 1991, pour mieux faire passer la pilule, on nous avait promis que l'ensemble des chemins (un réseau de plus de 1 800 000 km ) resterait ouvert pour la pratique motorisée. Même si cette loi autorisait la fermeture des chemins non plus uniquement pour des questions de sécurité publique, mais également pour la protection de l'environnement, cela devait rester une mesure exceptionnelle. Là encore, nous connaissons la suite.
Il semblerait d'autre part que la fermeture des chemins deviendrait automatique en cas de non carrossabilité, du moins pour les chemins ruraux, forestiers et privés. Dans ce cas, aucune obligation n'est faite au propriétaire (commune, propriétaire foncier) de le signaler par panneau ou par barrière.
Cela revient à porter le coup de gràce au monde du tout-terrain de la façon la plus pernicieuse qui soit.
En effet, les tribunaux ont commencé à installer le principe de carrossabilité pour justifier la fermeture des chemins. Saisies, plusieurs Cours d'Appel ont validé ce principe (Besançon et Chambéry).
La Cour de Cassation dans son arrêt du 18 février 2003 a rappelé que la législation en vigueur (article R 331 du code forestier et article L.362-1 du code de l'environnement) n'exige pas que « l'interdiction de circulation sur les voies non ouvertes à la circulation publique soit matérialisée ».
AUTRES EXTRAITS :…. « Les voies sont ouvertes à la circulation des véhicules à moteur si elles sont carrossables et qu'il n'y a pas de panneaux ou de barrières en interdisant l'accés……. Elles sont toujours fermées à la circulation si elles ne sont pas carrossables, même s'il n'y a pas de panneau….
Définition d'une voie carrossable : « Une voie est carrossable lorsqu'elle est adaptée à la circulation d'un véhicule de tourisme, autre que tout-terrain, c'est à dire suffisamment large, avec un revêtement adapté sans trop de pente….En revanche si les chemins ne sont pas carrossables, ils sont en tous les cas considérés comme fermés à la circulation même sans panneau…..en forêt, les personnes circulant sur ces chemins pourront toujours être verbalisées en vertu du code forestier (article R. 331-3) »
En tant que responsable de club (le Centre de Promotion des Loisirs Verts) j'ai pris la décision ne plus organiser l'encadrement de randonnées tout-terrain. Aucune structure ne peut se permettre le luxe de faire verbaliser un groupe de pratiquants sans en endosser la responsabilité au moins morale, voir pénale. Si à titre individuel, chacun est libre et responsable de ses actes, il n'en est pas de même pour un groupe encadré. Et comme je ne connais pas de pratiquant intéressé par de la pratique tout-terrain sur du chemin carrossable….Cette mesure m'est apparue logique.
Les médias spécialisés se doivent d'informer au plus tôt les pratiquants que les loisirs tout-terrain ont été guillotinés. Evidemment, c'est comme pour les limitations de vitesse, on peut enfreindre la réglementation et tant que l'on est pas pris, tout va bien. Mais combien de temps peut-on passer à travers les mailles du filet ?
Quand il n'y a plus de liberté, la rébellion est un devoir. Il faut s'attendre à des réponses anarchiques. L'individualisme va se développer. Les pratiquants feront en sorte de ne plus être identifiables, les arrachages de panneaux et de barrières risquent de devenir sport national. Le savoir-vivre que les pratiquants TT avaient adopté par soucis d'intégration peut devenir caduque. On connaît « le réflexe agressif » que développent les minorités qui se sentent injustement agressées. Car rien ne justifie un tel acharnement. Comment nous faire avaler que les inévitables dégradations de l'état de surface des chemins puissent mettre en péril notre planète pendant que les tout puissants de l'industries jonglent avec les réglementations et polluent en toute impunité. L'actualité nous le démontre tous les jours. L'argent et le pouvoir autorisent toutes les facéties. Personne ne va y gagner dans cette histoire. Les relations entre les usagers vont se détériorer inévitablement et les efforts de cohabitation consentis par les pratiquants n'ont pas été pris en considération (bruit, vitesse, courtoisie…)
En tant que délégué régional du CODEVER, président du CPLVR, président du CARMA (comité auvergnat de la randonnée motorisée et associés), membre de la CDESI du Puy-De-Dôme, membre de l'Office de Tourisme des Cheires (L.A.V.E), représentant des activités tout-terrain auprès du parc régional des Volcans et pratiquant assidu, je m'apprête aujourd'hui à démissionner de tous ces postes avec beaucoup d'amertume. Que d'énergie gaspillée !
N'oublions pas de remercier le mouvement écologiste européen, le lobbying de la chasse mais surtout le mouvement politique dans son ensemble qui n'a pas hésité à sacrifier une minorité pour satisfaire son besoin électoral.
Destinataires :
Membres du CPLVR, membres du CARMA, CODEVER, parc des Volcans d'Auvergne, Conseil Général, Office de tourisme LAVE, Moto Crampons, Moto Verte, Enduro magazine, Quad Passion Magazine, Le Monde du Quad, La Montagne, Info magazine.
