Sponsoring et fisc

Salut,

Tout dépend déjà, si ce n'est que ponctuel ou régulier!
Tu as deux solutions, soit tu crées ton association, et tu tiens une compta transparente (pas de controle effectif, mais mise à disposition des recettes et dépenses au cas où),
soit tu es salarié, et lors de ta déclaration de revenus, tu déclares le montant reçu en revenus annexes (bnc=bénéfices non commerciaux), ceci jusqu'à un montant de 27 000 euros.
Au delà une autre procédure avec déclaration de tva, etc..

merci beaucoup déjà tu me laisses ton mail au cas où je les récupère ces 15 000 euros ! pour plus de précisions.

A+

Philippe

Slt!

De retour après absence pour cause de petit bonhomme rouge!
Pour précision: j.c03@tiscali.fr
à++

bonjour a tous,
je me pense sur cette question du sponsoring,
je crois que créer une assoc loi 1901 est pas top car normalement prevue à but collectif .. donc si controle ( meme avec des comptes reglo ) le fisc peut juger que c'est de l'argent utilisé a titre de loisir perso donc bloum!!!

je crois que le mieux est de se faire payer les factures directement par les sponsors!!

tout ceci est ce que j'ai entendu au cours de ma quete d'info,
si vous avez d'autre infos plus officielles..merci

les sommes versées par une entreprise ne sont pas déductibles si versées à un particulier , alors qu'elles le sont pour une association ( ou toute personne morale).
ca fait 5 ans que j'ai une assoc'loi 1901 et ca marche très bien 😉

Pas d'accord avec toi, pour le particulier!
Un peu long mais complet et explicite:

Pour l'entreprise sponsor :
Votre comptabilité doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives permettant de contrôler les frais et les charges que vous déduisez. Même plusieurs années après leur déduction, le fisc peut vous demander tout justificatif qu'il juge utile. N'hésitez pas à conserver et à archiver le maximum de documents : factures, quittances, mentions sur le livre de paie...
- Les dépenses de publicité et de cadeaux
Les frais de publicité (frais d'annonces, d'insertions publicitaires, d'imprimés, de participation à des salons, etc.) sont des charges déductibles lorsqu'ils sont payés dans l'intérêt de l'entreprise et dans le cadre d'une gestion normale.

De même pour les frais de parrainage (sponsoring) et pour les frais de cadeaux offerts aux clients et aux fournisseurs.


Pour le bénéficiaire :

» Déclaration d'impôts [FRANCE] » Fiscalement :
D'un point de vue fiscal, vous serez assujetti au régime des micro-BNC si vos revenus professionnels ne dépassent pas le seuil de 27000 euros sur l'année. Les contribuables placés sous ce régime devront porter dircetement sur leur déclaration des revenus 2042 C le montant de leur chiffre d'affaires. A noter que le bénéfice imposable, qui sera calculé par l'administration, sera égal au montant du chiffre d'affaires diminué d'un abattement forfaitaire de 35% pour frais professionnels. Vous ne serez pas passible de la TVA. Vous devrez donc porter sur l'ensemble de vos factures la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI". Dans le cadre de ce régime fiscal, vous devrez payer une taxe professionnelle à partir de la deuxième année d'exploitation de votre activité.

» Déclaration d'impôts [FRANCE] » Remarques :
au niveau des déclarations fiscales et sociales, il est possible de déclarer un gain dans la case BIC de la déclaration de revenus, sans pour autant s'inscrire comme travailleur indépendant mais cela n'est valable que si le gain est ponctuel et accessoire, en d'autres termes, si vous recevez de l'argent une seule fois dans l'année. Dès lors que vous recevez de l'argent régulièrement c'est à dire plusieurs fois dans l'année, vous êtes obligé de vous déclarer en tant que travailleur indépendant.
Vous devrez vous déclarer auprès de l'URSSAF en qualité de travailleur indépendant. En effet, cette qualité est reconnue à toute personne physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée et non agricole, à caractère artisanal commercial ou libéral.
Vous obtiendrez alors une immatriculation et payerez des cotisations trimestrielles. En principe, celles-ci sont calculées sur la base des revenus professionnels.

Ou monter une association:
http://perso.wanadoo.fr/association.1901/HTLM/main/index.htm


Tout ceci est le coté légal, après libre à chacun de déclarer ou pas!