panneau d'interdiction valide ?
Récemment un panneau d'interdiction moto et 4x4 a été implanté dans une forêt : panneau blanc et rouge (le vrai koi) 🙄
Mais il n'est pas complété par un panonceau précisant l'arrêté ! alors est-il valide ? 😠
est-ce que je peux toujours l'emprunter, à quels risques ?
Nous aimons la boue, mais nous ne sommes point des gueux pour autant ! 
sa passe sa passe sa passe...splarf, c'est pas passé !
sa passe sa passe sa passe...splarf, c'est pas passé !
Commentaires
Les 16 commentaires de cette publication.
Jeepee
| Migou : Récemment un panneau d'interdiction moto et 4x4 a été implanté dans une forêt : panneau blanc et rouge (le vrai koi) 🙄 Mais il n'est pas complété par un panonceau précisant l'arrêté ! alors est-il valide ? 😠 est-ce que je peux toujours l'emprunter, à quels risques ? |
Emprunte le panneau c'est plus simple 😃 ✌
Avec CODEVER pour une pratique libre et responsable de la moto verte.
Toute peine mérite Salers
Toute peine mérite Salers
Tibo27200
| Migou : Récemment un panneau d'interdiction moto et 4x4 a été implanté dans une forêt : panneau blanc et rouge (le vrai koi) 🙄 Mais il n'est pas complété par un panonceau précisant l'arrêté ! alors est-il valide ? 😠 est-ce que je peux toujours l'emprunter, à quels risques ? |
Salut,
je pense que le mieux serait de relever le nom exacte du chemin (carte ign par ex.) et de te rendre à la mairie : à priori l'arrêté ne peux venir que de là-bas... (où peut être de l'ONF... ?) ✌
Une nouvelle moto... bientôt...
http://endureure.xooit.com/ : les enduristes Normands
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Migou
le panneau n'est meme pas implanté dans un chemin précis, il est en pleine intersection de plusieurs chemins, 3 je crois! 🙄
Nous aimons la boue, mais nous ne sommes point des gueux pour autant !
sa passe sa passe sa passe...splarf, c'est pas passé !
sa passe sa passe sa passe...splarf, c'est pas passé !
Charles
s'il indique "interdit aux motos et 4x4", il est à coup sur illégal, car discriminatoire.
De plus, le pannonceau indiquant le n° de l'arrêté, la commune, et les dates d'applications est impératif aussi.
toutefois, la plus grande méfiance s'impose... même si le panneau est illégal, en cas de PV et passage au tribunal, le juge risque d'être chiant : "ben vous savez lire non ?"
donc, 2 possiblités :
1- récupérer le texte de l'arrêté en mairie, et s'il a moins de 2 mois, l'attaquer au Tribunal Administratif.
2- si + de 2 mois, il n'y a pas de recours sauf en cas de verbalisation. La protection juridique du Codever est fortement conseillée...
Je rappelle qu'en l'absence de panneau on ne peut pas te verbaliser...
si toi savoir lire entre les lignes toi savoir quoi faire...
PS : souvent c'est une clé de 11 ou 13.
Charles, Nature & Loisirs T-T
http://www.nltt.asso.fr
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Migou
vu que le panneau est flamboyant neuf, je crois que je vais aller faire un tour à la mairie!
mais les mairies de nos petites communes ne sont pas particulièrement accueillante !
Combien cela va-t-il me coûter de l'attaquer au tribunal ? Quels risques je cours ?
Nous aimons la boue, mais nous ne sommes point des gueux pour autant !
sa passe sa passe sa passe...splarf, c'est pas passé !
sa passe sa passe sa passe...splarf, c'est pas passé !
Charles
| Migou : vu que le panneau est flamboyant neuf, je crois que je vais aller faire un tour à la mairie! mais les mairies de nos petites communes ne sont pas particulièrement accueillante ! Combien cela va-t-il me coûter de l'attaquer au tribunal ? Quels risques je cours ? |
c'est bien un panneau métallique "officiel" hein ? si c'est un truc en bois peint au pochoir, fais du feu avec 😉
pour le texte de l'arrêté, si il est récent, il doit être affiché en mairie. Dans tous les cas, on ne peut te refuser de t'en donner une copie (par contre ils ont le droit de te faire payer la photocopie...).
Ne te laisse pas intimider, tu n'as rien à te reprocher, ni même rien à répondre si on te demande pourquoi ça t'intéresse !
Quand tu as le texte, scanne le et envoie moi le fichier : codever45@free.fr
je pourrait te répondre + précisément ensuite.
Si tu es adhérent Codever et/ou que tu as un délégué dans ton département, je te conseille de l'informer rapidement.
Le cout pour attaquer, et ce que tu risques, en théorie, rien, mais je vais me renseigner auprès de certains qui l'ont fait récemment.
Le Tribunal Administratif, ça sert à ça : contester des décisions de l'administration qui te paraissent infondées, injustes etc.
à+
Charles, Nature & Loisirs T-T
http://www.nltt.asso.fr
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Migou
eh oui! c'est bien un panneau officiel : métallique, blanc et rouge ! le vrai ! 😠 et celui il ne brule pas 🙄
bon je vais aller y faire un tour dès que je pourrais !
Nous aimons la boue, mais nous ne sommes point des gueux pour autant !
sa passe sa passe sa passe...splarf, c'est pas passé !
sa passe sa passe sa passe...splarf, c'est pas passé !
STRATO
moi, je te conseille de rien faire, car apres tu auras un panneau conforme et là tu seras emmerdé ! donc tu connais l'article 22 !
Charles
| Migou : eh oui! c'est bien un panneau officiel : métallique, blanc et rouge ! le vrai ! 😠 et celui il ne brule pas 🙄 |
tant pis pour les merguez !
je t'ai envoyé un mail avec des infos sur ton adresse hotmail.
tiens moi au courant.
Charles, Nature & Loisirs T-T
http://www.nltt.asso.fr
http://www.nltt.asso.fr
Charles
et pour finir, il y a un dossier très clair sur le site du Codever
www.codever.asso.fr
entrer sur le site
aller dans Infos générales, puis "dossiers" puis le dossier "individuellement libres"
entre autres la définition exacte d'un panneau réglementaire...
et un dossier qui explique comment contester les PV...
et d'autres...
bonne lecture 🙂
Charles, Nature & Loisirs T-T
http://www.nltt.asso.fr
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vfr05
| Migou : Récemment un panneau d'interdiction moto et 4x4 a été implanté dans une forêt : panneau blanc et rouge (le vrai koi) 🙄 Mais il n'est pas complété par un panonceau précisant l'arrêté ! alors est-il valide ? 😠 est-ce que je peux toujours l'emprunter, à quels risques ? |
Il te faut aller à la Mairie locale: évite d'y aller avec ta bécane et de te présenter tout crotté !!!
Si ce panneau a été mis réglementairement, un arrêté municipal ou préfectoral a du être pris et on ne peut te refuser de t'en donner au minimum lecture. S'il n'y a aucun arrêté, ce panneau est illégal donc tu peux rouler! Si on veut te verbaliser quand même, sur le PV doit être mentionné le n° et date de l'arrêté donc ... ✌
Migou
je viens d'aller à la mairie, et, malheureusement, la secrétaire ma photocopié les arrêtés. 😕
Le premier concerne plusieurs chemins pour cause de dégradations! 😳 Je ne suis pas d'accord à part une grimpette qui possède une belle ornière ! c'est tout 😠
Le deuxième concerne l'ancienne voie ferrée : pour éviter les risques avec les promeneurs (ancienne voie ferré, on voit les promeneurs à 3km car c'est que de la ligne droite). dangers ???? 👀 👀
Que dois-je faire?
Nous aimons la boue, mais nous ne sommes point des gueux pour autant !
sa passe sa passe sa passe...splarf, c'est pas passé !
sa passe sa passe sa passe...splarf, c'est pas passé !
Charles
bien eu ton mail.
J'attends les scans des textes, mais quelle est la date de publication ?
As tu contacté ton délégué régional ?
Charles, Nature & Loisirs T-T
http://www.nltt.asso.fr
http://www.nltt.asso.fr
Dernier commentaire
Migou
je vais d'abord contacter le moto club qui a l'air de si intéressé aussi, il devait passer à la mairie.
Il date du 23 février 2004.
Nous aimons la boue, mais nous ne sommes point des gueux pour autant !
sa passe sa passe sa passe...splarf, c'est pas passé !
sa passe sa passe sa passe...splarf, c'est pas passé !
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