victor
retrait permis suite
depuis le 05/10 plus de nouvelles a part une convocation pour une prise de sang,1 semaine avant de recuperer non papier.
voici une lettre type en cas de suspension de permis immediate a adressé au prefet dans les 15 jours
monsieu le President,
le DATE,mon permis a été suspendu par le prefet de ---- suite a (nature de l'infraction).L'arreté de suspension m'a été notifié le(date),date alaquelle j'ai remis mon permis.
Cet arreté ayant été pris en urgence,je n'ai pu faire valoir ma position.Aussi,je demande a etre entendu par votre commission,comme le prevoit l'article R269.Cette suspension me pose de gros probleme professionnel (justificatifs)je risque de perdre mon emploi.
veuillez etc
Commentaires
Les 2 commentaires de cette publication.
JMi
mais c'était peut-etre pas trop grave comme motif de retrait, non ? Je ne me rappelle plus...
JMi la fée - Je ne fais pas dans l'utile, je fais dans le romanesque
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BILLOU
Avec 143 pour 70 (constatée ou retenue la vitesse ?), même dans "un piège à con", la décision prise par le Préfet n'est pas susceptible d'être aménagée. Seule la décision judiciaire est susceptible de l'être. Ce courrier est donc à envoyer soit à l'OMP près le Tribunal de Police (pour la Contravention de 4ème classe) soit auprès du Procureur de la République (pour la contravention de 5ème classe), afin de demander à passer rapidement au Tribunal et demander à l'audience un aménagement de la sanction de retrait du permis de conduire (permis blanc)... Pour cela il faut fournir des justificatifs professionnels (employeur, horaires de travail, absence de transport en commun entre lieu de travail et résidence, distance entre les deux, besoin d'utiliser un véhicule dans le cadre du travail)... et pour éviter ça... devenir raisonnable avec la poignée de droite... ou déraisonner sur circuit ! Bonne route et bons chemins au motards verts.
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