Mas du Clos !
LE CONSEIL D'ETAT REAFFIRME LES PREROGATIVES DES FEDERATIONS SPORTIVES DELEGATAIRES
Le 31 août 2009, le circuit privé du Mas du Clos (Creuse) avait engagé devant le Conseil d'Etat
une procédure afin de contester l'étendue des prérogatives de puissance publique attribuées
par l'Etat aux fédérations délégataires.
En effet, ce circuit considérait que les règles techniques et de sécurité (RTS) définies par la
Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) et la Fédération Française de Motocyclisme
(FFM) ne s'appliquaient pas à l'activité de "roulage libre" se déroulant sur celui-ci.
En conséquence, le circuit du Mas du Clos estimait qu'il n'avait pas à réaliser les travaux de mise
en sécurité demandés par l'Administration et ces fédérations sportives.
Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 15 décembre 2010, a clairement indiqué que l'activité de
"roulage libre" relève bien de la délégation attribuée à la FFM et à la FFSA et que celle-ci doit
être regardée comme entrant dans le champ de l'article R.331-35 du code du sport. Il s'ensuit
que les fédérations délégataires sont compétentes pour édicter les règles techniques et de
sécurité applicables sur le circuit du Mas du Clos.
Le Service Communication FFM
Président Moto Club Meymacois
Commentaires
Les 30 commentaires de cette publication.
euh il me semble que le bout de la ligne droite est pas super sécurisé!
Un rail de sécurité longe la fin de la ligne droite et une partie du virage...faut pas tirer tout droit!
C'est dommage car le circuit est terrible...j'adore la réplique du "Corkscrew"!
Par contre côté sécurité c'est vrai que c'est perfectible...
Mais bon, la FFM pourrait donner un p'tit coup main pour les aménagements non ?
Oui je sais, j'suis crédule...mais c'est noêl 
il faut reconnaitre qu 'il n' apporte pas de degagement suffisant surout dans la partie rapide du circuit , tout le haut !!
mais on est libre d' y rouler ou pas,^par contre en cas de chute et degats , vu qu 'il n' est pas homologué FFM, le circuit t' envoie la facture de remise en etat!
pas cool ! 
DEJA FAIT , DEJA VU ......
davidr a dit :
^par contre en cas de chute et degats , vu qu 'il n' est pas homologué FFM, le circuit t' envoie la facture de remise en etat!
pas cool !
Ceci est vrai aussi à Dijon Prenois qui est pourtant homologué.
Le problème d'homologation est avant tout un problème d'assurance corporelle : si le circuit n'est pas homologué l'assurance incluse dans la licence est sans effet: il faut en prendre une autre........ enfin si j'ai bien compris!
et oui les gars y'a une tite ligne très souvent qui dit que si vous abîmez un truc sur le circuit il faut le rembourser ! (rail, extincteur, panneau ...)
Vous ne lisez jamais les conditions générales ?
la licence ne couvre pas cela je pense !
un peu comme un accident de la route, le modilier urbain comme ils disent, votre assurance le rembourse si vous etes couvert pour cela sinon c'est de votre poche
(j'en ai fais les frais sur la francilienne avec ma pov' sierra)
Tout ça pour en revenir à ce circuit ... ce sera bien triste s'il nous est de nouveau interdit.
Mais oui il faut reconnaitre qu'il y a au moins deux endroits très dangereux.
Il n'y a qu'à voir l'accident de cet été aux Emotodays là-bas.
Membre officiel du club des dresseurs de gourdasses
laurent_b a dit :
Tout ça pour en revenir à ce circuit ... ce sera bien triste s'il nous est de nouveau interdit.
Mais oui il faut reconnaitre qu'il y a au moins deux endroits très dangereux.
Il n'y a qu'à voir l'accident de cet été aux Emotodays là-bas.
ouééé, ça avait refroidi tout le monde.
d ailleurs je sais pas si quelqu un sur le site à eu des nouvelles, depuis les nouvelles qu on a eu le lendemain matin ?
nico_39 a dit :
laurent_b a dit :
Tout ça pour en revenir à ce circuit ... ce sera bien triste s'il nous est de nouveau interdit.
Mais oui il faut reconnaitre qu'il y a au moins deux endroits très dangereux.
Il n'y a qu'à voir l'accident de cet été aux Emotodays là-bas.
ouééé, ça avait refroidi tout le monde.
d ailleurs je sais pas si quelqu un sur le site à eu des nouvelles, depuis les nouvelles qu on a eu le lendemain matin ?
Salut,
Kevin (le gars qui a fait cette terrible chutte) va trés bien...Je l'ai encore vu il y'a une petite semaine

Il est remonté sur une moto depuis et est chaud bouillant pour 2011

C'est vrai que ce circuit manque vraiment de dégagements et en cas de soucis bin c'est direct dans les pneux ou dans un mur.
Pour info et pour son cas perso, le soucis est venu d'un joint de filtre à huile qui a cassé...s'en est suivit la percussion du rail sans méme qu'il ai le temps de faire quoique ce soit

Mais bon, heuseusement tout fini bien et ce, grace à l'intervention immédiate et au bons choix pris par le medecin urgentise (Jean) présent ce jour là
Un grand coup de chapeau à lui également 
stefR1 a dit :
nico_39 a dit :
laurent_b a dit :
Tout ça pour en revenir à ce circuit ... ce sera bien triste s'il nous est de nouveau interdit.
Mais oui il faut reconnaitre qu'il y a au moins deux endroits très dangereux.
Il n'y a qu'à voir l'accident de cet été aux Emotodays là-bas.
ouééé, ça avait refroidi tout le monde.
d ailleurs je sais pas si quelqu un sur le site à eu des nouvelles, depuis les nouvelles qu on a eu le lendemain matin ?
Salut,
Kevin (le gars qui a fait cette terrible chutte) va trés bien...Je l'ai encore vu il y'a une petite semaine
Il est remonté sur une moto depuis et est chaud bouillant pour 2011
C'est vrai que ce circuit manque vraiment de dégagements et en cas de soucis bin c'est direct dans les pneux ou dans un mur.
Pour info et pour son cas perso, le soucis est venu d'un joint de filtre à huile qui a cassé...s'en est suivit la percussion du rail sans méme qu'il ai le temps de faire quoique ce soit
Mais bon, heuseusement tout fini bien et ce, grace à l'intervention immédiate et au bons choix pris par le medecin urgentise (Jean) présent ce jour làUn grand coup de chapeau à lui également
merci pour ces infos rassurantes

Mr_GIXER a dit :
et oui les gars y'a une tite ligne très souvent qui dit que si vous abîmez un truc sur le circuit il faut le rembourser ! (rail, extincteur, panneau ...)
Vous ne lisez jamais les conditions générales ?
la licence ne couvre pas cela je pense !
un peu comme un accident de la route, le modilier urbain comme ils disent, votre assurance le rembourse si vous etes couvert pour cela sinon c'est de votre poche
(j'en ai fais les frais sur la francilienne avec ma pov' sierra)
mais qu'est ce que tu foutais su la francilienne en sierra?

En R1...et contre tous...












c' est tres etonnant !














