Falsification carte grise,cadre, plaque d'immat...

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Gatouille
29 mars 2004 à 11:09

Falsification de carte grise, cadre, plaque d’immatriculation :

Pour répondre à certaines questions récurrentes :

Utiliser la carte grise et éventuellement la plaque des mines sans changer le cadre est interdit :

En cas d’expertise lors d’un accident corporel par exemple il est très facile de déceler la « supercherie », dans ce cas l’assurance pourra annuler la couverture et c’est à vous de payer des sommes parfois astronomiques.


L’utilisation d’une « doublette » :

L’utilisation d’une « doublette » est maintenant très sévèrement réprimé.
La doublette est le terme qui désigne le fait de faire rouler deux motos identiques avec une seule carte grise ou bien, et c’est devenu plus fréquent, avec la multiplication des radars l’utilisation de fausses plaques sur son véhicule pour rouler « vite » sans craindre les flashes.

Plusieurs « affaires » sur ce dernier point ont poussé récemment les autorités à durcir les peines, jugez plutôt :

C’est classé dans les délits et donc jugé par un tribunal correctionnel qui décidera de la peine (amende et (ou) peine d’emprisonnement)
Pour repère l’amende peut aller jusqu’à 30 000 € et la peine d’emprisonnement 7 ans !

Créé par Gatouille mars 2004

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