bonjours a tous voila jsui un jeune conducteur dc jsui bridé a 34ch et je voulai savoir si je me fesai controler avec mon pot ss la chicane qu'est ce que je risque excatement ?
jerome
Les 7 commentaires de cette publication.
Qu'est ce qu'on risque ?
Pas moins de trois ministères s'intéressent à cet équipement : les Transports pour les règles d'homologation des véhicules, l'Intérieur pour l'application et la verbalisation éventuelle, et bien sûr l'Environnement.
Résultat : une nébuleuse de règles qui touchent autant le véhicule (homologué ou pas ?) que son conducteur (attitude bruyante) que la vente et la commercialisation des dispositifs. Bref, un arsenal juridique complet.
L'article 318-3 du Code de la route suffit à sanctionner "les véhicules émettant des bruits susceptibles de causer une gêne aux autres usagers ou aux riverains". Amende forfaitaire de 68 € (3e classe), éventuellement assortie d'une immobilisation du véhicule et/ou d'une présentation à un service de contrôle de niveau sonore. Nul besoin de sonomètre à ce stade. C'est la verbalisation la plus pratiquée.
Le 321.4 du même Code interdit la vente d'un pot non homologué. Depuis le 31 mars 2003, les dérogations pour la mise en vente de pots réservés à la compétition se sont resserrées de manière drastique, relevée du numéro de licence FFM de l'acheteur, notamment. Reste que, notre enquête nous l'a montré, certaines officines continuent à écouler du non homologué sans trop poser de questions. En province, surtout. En Île-de-France, on a trouvé une autre parade : "s'équiper" d'un mécano licencié FFM...
Le décret 95-79 punit d'une contravention de 5e classe ( 500 € d'amende et passage au tribunal de police) la "dés-homologation" d'un dispositif homologué. Ouille ! Un rivet qui peut coûter cher.
voila un copier coller assez clair de ce kon risq!! si je peux me permettre jerome car comme tu le c j'ai enlevé la chic de mon léo... mais il fait le meme bruit avec que sans! bonne route a tous!