tribunal verdict !

Si ils se sont donné la peine d'écrire ça sur ta convocation : "...effectuant un wheeling et debout sur le vehicule, exposé autrui un risque immediat de mort ou de blessures de nature a entrainer une mutilation ou infirmité permanente", ce n'est pas pour faire joli.

Et puis tu ne trouves pas que ça ressemble beaucoup à ça ?
Code pénal art. L 223-1

A ta place, je prendrais rapidement l'avis d'un avocat.

Le délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui est caractérisé lorsque les 4 conditions suivantes sont réunies :

-1- existence d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ;
-2- violation manifestement délibérée de cette obligation ;
-3- exposition directe d'autrui ;
-4- existence pour autrui d'un risque immédiat de blessure ou de mort.

Les points 1 et 2 sont indiscutables (150km/h + wheeling + debout). Par contre, pour les points 3 et 4 il va falloir démontrer que tu n'as mis personne en danger... J'espère pour toi qu'il n'y a pas d'autres motos derrière ou à côté de toi sur la photo...
Si effectivement il n'y a personne, il va falloir soigneusement préparer ta défense pour expliquer que tu regrettes ce que tu as fait, que c'était stupide car tu risquais de tomber et de te faire mal, mais que tu avait pris soin de t'assurer qu'il n'y avait personne derrière, à côté ou venant en face....

Et même comme ça, ce n'est vraiment pas gagné. Alors un conseil, consulte au moins un avocat avant d'y aller ne serait-ce que pour élaborer une stratégie de défense.

strategaire78 a dit :
Si ils se sont donné la peine d'écrire ça sur ta convocation : "...effectuant un wheeling et debout sur le vehicule, exposé autrui un risque immediat de mort ou de blessures de nature a entrainer une mutilation ou infirmité permanente", ce n'est pas pour faire joli.

Et puis tu ne trouves pas que ça ressemble beaucoup à ça ?
Code pénal art. L 223-1

A ta place, je prendrais rapidement l'avis d'un avocat.

Le délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui est caractérisé lorsque les 4 conditions suivantes sont réunies :

-1- existence d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ;
-2- violation manifestement délibérée de cette obligation ;
-3- exposition directe d'autrui ;
-4- existence pour autrui d'un risque immédiat de blessure ou de mort.

Les points 1 et 2 sont indiscutables (150km/h + wheeling + debout). Par contre, pour les points 3 et 4 il va falloir démontrer que tu n'as mis personne en danger... J'espère pour toi qu'il n'y a pas d'autres motos derrière ou à côté de toi sur la photo...
Si effectivement il n'y a personne, il va falloir soigneusement préparer ta défense pour expliquer que tu regrettes ce que tu as fait, que c'était stupide car tu risquais de tomber et de te faire mal, mais que tu avait pris soin de t'assurer qu'il n'y avait personne derrière, à côté ou venant en face....

Et même comme ça, ce n'est vraiment pas gagné. Alors un conseil, consulte au moins un avocat avant d'y aller ne serait-ce que pour élaborer une stratégie de défense.

Encore aut' chose :

val78 a dit :
allons, allons! C'est clair que c'est pas super, mais entre un weel à 160 sur voie rapide et un autre à 80-100 en ville, pour moi y'a pas photo (enfin si dans ce cas y'en a une...pardon )
allez comparer cette prouesse avec celles de nos camarades stunters!
je ne cautionne pas mais faut pas non plus crier au scandale

strategaire78 a dit :
Si ils se sont donné la peine d'écrire ça sur ta convocation : "...effectuant un wheeling et debout sur le vehicule, exposé autrui un risque immediat de mort ou de blessures de nature a entrainer une mutilation ou infirmité permanente", ce n'est pas pour faire joli.

Et puis tu ne trouves pas que ça ressemble beaucoup à ça ?
Code pénal art. L 223-1

A ta place, je prendrais rapidement l'avis d'un avocat.

Le délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui est caractérisé lorsque les 4 conditions suivantes sont réunies :

-1- existence d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ;
-2- violation manifestement délibérée de cette obligation ;
-3- exposition directe d'autrui ;
-4- existence pour autrui d'un risque immédiat de blessure ou de mort.

Les points 1 et 2 sont indiscutables (150km/h + wheeling + debout). Par contre, pour les points 3 et 4 il va falloir démontrer que tu n'as mis personne en danger... J'espère pour toi qu'il n'y a pas d'autres motos derrière ou à côté de toi sur la photo...
Si effectivement il n'y a personne, il va falloir soigneusement préparer ta défense pour expliquer que tu regrettes ce que tu as fait, que c'était stupide car tu risquais de tomber et de te faire mal, mais que tu avait pris soin de t'assurer qu'il n'y avait personne derrière, à côté ou venant en face....

Et même comme ça, ce n'est vraiment pas gagné. Alors un conseil, consulte au moins un avocat avant d'y aller ne serait-ce que pour élaborer une stratégie de défense.

Donc si il n'y a qu'un véhicule sur la photo, il faudra plaider le fait qu'il n'y a pas mise en danger de vie d'autrui puisqu'il n'y avait personne à part lui.

en même temps quel juge va croire qu'il était seul sur la route au moment du flash, le jour d'un retour des 24h moto ?!!

laurent_b a dit :
en même temps quel juge va croire qu'il était seul sur la route au moment du flash, le jour d'un retour des 24h moto ?!!

prend un avocat

je me suis renseigné pour prendre un avocat sur le mans, il me prend 800 euros.
j'ai appelé amv mon assurance, j'ai fais appelle a leur recours juridique pour qu'il me fournisse un avocat.
ca m'eviter de debourser 800 euros deja.
c'est histoire de dire que j'y vais avec un avocat car il n' y a pas grand chose a defendre, a part baisser la tete.

tu as quand même raison d'y aller avec un avocat ... très bonne idée de demander au service juridique de t'en mandater un.

bon courage