kikistre
Attention...
PARIS (AP) - Afin de réduire les situations d'infraction, les véhicules portant des plaques d'immatriculation non conformes peuvent être immédiatement immobilisés à partir de ce jeudi, annonce le secrétariat d'Etat aux Transports dans un communiqué.
"Il s'agit notamment de contribuer à la lutte contre l'insécurité routière et contre d'autres formes d'insécurité dans la mesure où ces véhicules peuvent aider à la réalisation d'actes délictueux", explique le secrétariat d'Etat.
Selon le décret du 8 janvier paru au Journal officiel du 15, pourront être immobilisés sur prescription des forces de l'ordre les véhicules dont les plaques d'immatriculation ont été invalidées, ceux qui viennent de l'étranger et portent une plaque temporaire dont la date de validité a expiré, ceux dont les numéros étrangers ont été reportés sur une plaque française, ceux qui portent l'immatriculation d'un précédent propriétaire au-delà du délai autorisé de 15 jours après acquisition, et ceux dont les plaques ne sont pas aux dimensions réglementaires ou sont illisibles.
Le secrétariat d'Etat rappelle que toute infraction à ces règles est actuellement passible d'une amende pouvant atteindre 750 euros.
"En cas d'intention frauduleuse, précise-t-il, il s'agit d'un délit qui est sanctionné de façon plus sévère (amende de 3.750 euros pouvant être assortie d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à cinq ans)".
Commentaires
Les 7 commentaires de cette publication.
JMi
qd est-ce kon est fusillé au feu rouge pour un excès de vitesse, c qd monsieur le ministre ?
JMi la fée - Je ne fais pas dans l'utile, je fais dans le romanesque
Slide
Le durcissement sur les plaques va dans la logique de la répression par des moyens automatiques (flashs, etc...)
Au train où vont les choses, faut-il s'attendre à devoir poser des plaques à l'avant des motos?
bartoofast
quelle bande de nazes et dire qu'on croyait q'ils allaient nous proteger.........
du vol de la tite delinquance et paf nous voila delinquants......
bart que ce gouvernement commence a enerver
Dernier commentaire
kinemax
ok mr l'agent elle est trop petite ... vous arreter la moto ??? OK aussi mais alors qu'allez vous me faire si en plus vous constater que c pas le bon numero ??? hein ??? C le coup de fusil ??
a juste une chose ....si elle est trop petite c comme si on en avait pas c ça ??? bon ben qu'a cela ne tienne ... demain je l'enleve !!! OUI MR L'AGENT JE L'AI PERDUE !!!
Au lieu de nous verbaliser pour des conneries n'y a t'il pas d'autres pbs a regler ??? --> that's the question !
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