Procédure RSV & VEI

Salut, je suis expert en automobile, donc habilité à te répondre sur cette procédures, pour résumer (si tu veux + de précisions cf code de la route après 2001 Art L326/10/11/12 et ART R326/6/7/8/9 pour VEI).
Lorsqu'un véhicule immatriculé en France à subit un préjudice (choc, vol,...) et qu'un expert indique que le montant des travaux est supérieur il classe le véhicule en VEI/RSV.
Si un assureur est chargé de rembourser ce préjudice, il informe le prefet du lieu d'immat, et celui ci met une opposition à tous transfert de CG.
Pour pouvoir faire lever cette opposition il faut présenter un 2ème rapport d'expert indiquant que le véhicule à bien été réparé suivant le premier rapport et que le véhicule est apte à circuler...Donc l'expert demandera un max de contrôle pour ce couvrir, soit un coup supplémentaire (honoraire d'expert + contôles).
Voilà, si tu veux + de précisions n'hésite pas.

Merci pour ta réponse, Rodolphe. On entend parler ici et là d'un changement de la procédure telle que tu me la décrit. Il semblerait que dans le futur, il sera plus difficile pour un particulier de récupérer la CG d'un RSV/VEI. Est-ce que c'est vrai ?

J'ai déjà acheté ce genre de moto et je l'ai acheté directement à une assurance, donc y'a pas besoin de 2ème expert ?

Tu me diras, c'etait en 2001 ...

Il est déjà difficile aujourd'hui de récupérer la CG, car les experts risquent gros lorsqu'ils signent les VEI, car ils certifient que le véhicule est "apte à circuler dans des conditions normales de sécurité" donc si il y un accident après sa responsabilité civile mais aussi pénale de l'expert peuvent être recherchée, et là c pas bon pour lui.C'est pourquoi perso je me couvre un max en ne prenant des élements de sécu que neuf je demande un banc de puissance après travaux et demande un max de contrôles et que les réparations soient effectuées par un professionnel.
Normalement un particulier ne peut pas acheter un VEI directement à un assureur, sauf si c sont véhicule.
Je n'ai pas entendu parler de changement dans la procédure VEI, les seul changement sont intervenu en juin 2001, afin une nouvelle redéfinition des textes sur le nouveau code de la route.
A+
Rod

Merci Rodolphe pour tes réponses. Je comprends tout à fait la position d'un expert surtout s'il risque son boulot.

A bientôt et bonne route.

Bonjour,

Tu me dire comment tu as fait pour acheter une moto directement à l'assurance alors que les concessionnaires ont eux mêmes des difficultés à récupérer les motos déposées chez eux après accident.

A bientôt.

Ce système est STUPIDE. C'est à cause de ça que l'on paye nos cotiz d'assurance à prix d'or. Les experts sont tellement "précautionneux" qu'il changent tout par du neuf.

Et l'on trouve des dizaines de bécanes RSV pour une petite glissade: LAMENTABLE.

Tout est fait pour faire marcher le commerce. Il est loin le temps où la moto était synonyme de débrouillardise, de liberté, etc.

Et par dessus le marché, la plupart des experts connaissent rien à la moto vu que ce sont des experts automobile. Ils font confiance à leur gentils amis les concessionnaires motos auquels ils assurent un joli chiffre d'affaire en faisant tout changer.
Ils regardent à peine la moto.

Exemples vécus d'aberration:

Un R1 sur sa béquille est renversé par une voiture: 15000 francs de réparation dont le remplacement d'un disque avant qui n'a pas été touché et le remplacement du silencieux Yosh RS3 non homologué (!) à 1500 balles pour une légère griffe....
La moto, posée contre un mur chez le concessionnaire, n'a pas bougée: l'expert n'a même pas fait le tour.

Un GTR1000 de plus de 10 ans qui tombe de sa béquille: 10000 francs...

Un GS500E qui fait une glissade à 40 km/h sans rien toucher. Le pare-cylindre à abîmé un longeron (démontable) du cadre: remplacement du cadre complet = moto RSV = 18000 francs...

Salut Slide,

Je suis plus ou moins d'accord avec toi mais peut-être pas aussi catégorique sur le travail des experts.
Lorsque tu vérifies un rapport d'expertise dans le détail il est vrai que beaucoup de pièces y sont inscrites sans que l'on sache pourquoi. Mais à la décharge de l'expert, ce rapport est effectué sur la base du devis établi par un concessionnaire. Et lui son boulot c'est vendre de la pièce et des motos. Mais surtout, il se couvre. Lorsque une moto tombe, plusieurs pièces peuvent se détériorer sans que cela ne soit visible à l'oeil nu. S'il établi un devis trop juste, il peux avoir des surprises au démontage. Et là, je ne pense pas que l'assurance lui fasse une rallonge. Donc, il établit un devis à la louche, très grosse louche parfois.
De plus, je pense que la mise en RSV & VEI trop systèmatique augmente trop le parc et pousse certains pignouffes au vol. Et là, je ne pense pas que les Assurances soit gagnante.

A+ et bonne route