Bah, pourquoi moduler ?
y a rien à moduler !!
cette loi est illégale (un comble) au niveau européen avec un droit européen qui prévaut sur la loi française.
ca fait chier de devoir arrondir les angles sur quelque chose où y a rien à arrondir !
Le motard en full est en pleine légalité européenne oui ou non ?