Bonjour,
ce sujet est critique. Que risque t on aujourd'hui en cas de carton, en terme de jurisprudence plutot qu'en terme de loi ?
Avez-vous (malheureusement) eu connnaissance d'expériences ?
Mon RSV est full, je le vends donc je voudrais
1. etre encore protégé (assurance) si je roule (il fait beau
)
2. quelle et ma responsabilité par rapport au futur acheteur ?
Allez, lachez-vous !! 

Les 24 commentaires de cette publication.
le texte de loi qui indique que le fait de mettre à la vente un objet non homologué ou yant été modifié dans le but d'ameliorer les performances est passible de 30 000 euros d'amende et 3 ans de prison....
Ca s'applique en priorité aux professionnels, mais les particuliers qui vendent rentrent dans ce cadre 
Mais bon, ca c'est la loi, dans les faits, c'est pareil qu'avant.
Les becanes se vendent en full comme avant...
yannik750 a dit :
le texte de loi qui indique que le fait de mettre à la vente un objet non homologué ou yant été modifié dans le but d'ameliorer les performances est passible de 30 000 euros d'amende et 3 ans de prison....
Ca s'applique en priorité aux professionnels, mais les particuliers qui vendent rentrent dans ce cadre
Mais bon, ca c'est la loi, dans les faits, c'est pareil qu'avant.
Les becanes se vendent en full comme avant...
vever a dit :
Danzx a dit :
On peut se degager de responsab en faisant signer un document a l'acheteur cetifiant qu'il a pris connaissance que la meule est debridée ? Ca s'est deja vu en proces ou pas ?
merci.
pas à ma connaissance
DOBERMAN92 a dit :
vever a dit :
yannik750 a dit :
le pbm, c'est que sur l'aprilia, le debridage doit etre complexe non?
Vive les suz et leur fil magique
pratique juste un petit interrupteur à installer pour au cas où
Il faut que tu puisse avoir la chance de l'activer en cas de Cartons...
Salutation

gregdebile a dit :
je pense vu que la loi oblige de rouler bridé donc je voit pas comment sa passerait de faire signé un papier
mise à part te rendre TOI fautif 
Bering a dit :
gregdebile a dit :
je pense vu que la loi oblige de rouler bridé donc je voit pas comment sa passerait de faire signé un papier
+1 !!!
débridage illégal, donc ton papier n'aurait aucune valeurmise à part te rendre TOI fautif

Danzx a dit :
Bering a dit :
gregdebile a dit :
je pense vu que la loi oblige de rouler bridé donc je voit pas comment sa passerait de faire signé un papier
+1 !!!
débridage illégal, donc ton papier n'aurait aucune valeurmise à part te rendre TOI fautif
L'idée c'est de montrer que la personne achete consciemment une meule debridée. Par exemple si elle veut la conserver débridée.
Autre exemple, elle l'achete bridée mais la fait débridée et a un accident. Comment je prouve que j'ai vendu une meule conforme (bridée) ?
Y'a plein de questions...


Danzx a dit :
Bering a dit :
gregdebile a dit :
je pense vu que la loi oblige de rouler bridé donc je voit pas comment sa passerait de faire signé un papier
+1 !!!
débridage illégal, donc ton papier n'aurait aucune valeurmise à part te rendre TOI fautif
L'idée c'est de montrer que la personne achete consciemment une meule debridée. Par exemple si elle veut la conserver débridée.
Autre exemple, elle l'achete bridée mais la fait débridée et a un accident. Comment je prouve que j'ai vendu une meule conforme (bridée) ?Y'a plein de questions...


Bering a dit :
gregdebile a dit :
je pense vu que la loi oblige de rouler bridé donc je voit pas comment sa passerait de faire signé un papier
+1 !!!
débridage illégal, donc ton papier n'aurait aucune valeurmise à part te rendre TOI fautif
«je te conseil comme tout le monde de la vendre bridée, et si l'acheteur la debride, il en sera de sa responsabilité, car si la carte grise est bonne, lui ne pourra pas prouvé qu'il l'a acheter débridée !»
ni prouver quel etait bridé au moment de l achat...
Si la meule est debridé, personne ne peut prouver qu elle ete bridé avant l achat.
personne n a de carte grise avec la mention debridé dessus ^^
perso qd je vendrais mon Z1000, je le ferais viser par mon mecano histoire d avoir qq a presenté au tribunal si besoin meme si je suis persuadé que cela ne changera rien (Motard = delinquant...)
sylvain51 a dit :
«je te conseil comme tout le monde de la vendre bridée, et si l'acheteur la debride, il en sera de sa responsabilité, car si la carte grise est bonne, lui ne pourra pas prouvé qu'il l'a acheter débridée !»
ni prouver quel etait bridé au moment de l achat...
Si la meule est debridé, personne ne peut prouver qu elle ete bridé avant l achat.
personne n a de carte grise avec la mention debridé dessus ^^
perso qd je vendrais mon Z1000, je le ferais viser par mon mecano histoire d avoir qq a presenté au tribunal si besoin meme si je suis persuadé que cela ne changera rien (Motard = delinquant...)
