Re-brider sa meule ?
Bonjour,
ce sujet est critique. Que risque t on aujourd'hui en cas de carton, en terme de jurisprudence plutot qu'en terme de loi ?
Avez-vous (malheureusement) eu connnaissance d'expériences ?
Mon RSV est full, je le vends donc je voudrais
1. etre encore protégé (assurance) si je roule (il fait beau
)
2. quelle et ma responsabilité par rapport au futur acheteur ?
Allez, lachez-vous !! 

Commentaires
Les 24 commentaires de cette publication.
le texte de loi qui indique que le fait de mettre à la vente un objet non homologué ou yant été modifié dans le but d'ameliorer les performances est passible de 30 000 euros d'amende et 3 ans de prison....
Ca s'applique en priorité aux professionnels, mais les particuliers qui vendent rentrent dans ce cadre 
Mais bon, ca c'est la loi, dans les faits, c'est pareil qu'avant.
Les becanes se vendent en full comme avant...
Bikes, tricks and lifestyle magazine...
yannik750 a dit :
le texte de loi qui indique que le fait de mettre à la vente un objet non homologué ou yant été modifié dans le but d'ameliorer les performances est passible de 30 000 euros d'amende et 3 ans de prison....
Ca s'applique en priorité aux professionnels, mais les particuliers qui vendent rentrent dans ce cadre
Mais bon, ca c'est la loi, dans les faits, c'est pareil qu'avant.
Les becanes se vendent en full comme avant...
seul truc, c'est que les experts de l'assurance sont rarement au courant du comment des choses.
ils n'y connaissent pas grand chose aux motos et ne sont que très peu à y être formés
très peu de bécanes du coup sont expertisées dans le but de trouver une trace de débridage (c'est surtout le cas pour les 50cc)
mais il y en à qui le sont...
vever a dit :
Danzx a dit :
On peut se degager de responsab en faisant signer un document a l'acheteur cetifiant qu'il a pris connaissance que la meule est debridée ? Ca s'est deja vu en proces ou pas ?
merci.
pas à ma connaissance
+1 je pense vu que la loi oblige de roulé bridé donc je voit pas comment sa passerait de faire signé un papier
dresseur de gourdasses,grainetier en chef
DOBERMAN92 a dit :
vever a dit :
yannik750 a dit :
le pbm, c'est que sur l'aprilia, le debridage doit etre complexe non?
Vive les suz et leur fil magique
pratique juste un petit interrupteur à installer pour au cas où
Il faut que tu puisse avoir la chance de l'activer en cas de Cartons...
Salutation
avant que l'expert vienne, t'as le temps d'aller rebrider ou faire rebrider..
Et pour Danzx, si tu sais comment debrider, tu sais coment rebrider non

et sur apriliaV60.com il disent quoi?
Bikes, tricks and lifestyle magazine...
gregdebile a dit :
je pense vu que la loi oblige de rouler bridé donc je voit pas comment sa passerait de faire signé un papier
+1 !!!
débridage illégal, donc ton papier n'aurait aucune valeur
mise à part te rendre TOI fautif 
Bering a dit :
gregdebile a dit :
je pense vu que la loi oblige de rouler bridé donc je voit pas comment sa passerait de faire signé un papier
+1 !!!
débridage illégal, donc ton papier n'aurait aucune valeurmise à part te rendre TOI fautif
L'idée c'est de montrer que la personne achete consciemment une meule debridée. Par exemple si elle veut la conserver débridée.
Autre exemple, elle l'achete bridée mais la fait débridée et a un accident. Comment je prouve que j'ai vendu une meule conforme (bridée) ?
Y'a plein de questions...

Danzx a dit :
Bering a dit :
gregdebile a dit :
je pense vu que la loi oblige de rouler bridé donc je voit pas comment sa passerait de faire signé un papier
+1 !!!
débridage illégal, donc ton papier n'aurait aucune valeurmise à part te rendre TOI fautif
L'idée c'est de montrer que la personne achete consciemment une meule debridée. Par exemple si elle veut la conserver débridée.
Autre exemple, elle l'achete bridée mais la fait débridée et a un accident. Comment je prouve que j'ai vendu une meule conforme (bridée) ?
Y'a plein de questions...
je suis plutot d'accord avec toi, c'est un flou juridique totale pour les bécanes d'occaz entre particulier
je ne vois pas comment prouver qui a débridé après 3 ou 4 proprios
perso j'ai acheté mon r1 et sur le papier de vente c'est écrit un truc du genre conforme à la carte grise et comme moi je n'ai pas débridé je dois donc rouler en 100cv

ben quoi je suis pas mécano, comment savoir?

si ça passe c'est beau
Danzx a dit :
Bering a dit :
gregdebile a dit :
je pense vu que la loi oblige de rouler bridé donc je voit pas comment sa passerait de faire signé un papier
+1 !!!
débridage illégal, donc ton papier n'aurait aucune valeurmise à part te rendre TOI fautif
L'idée c'est de montrer que la personne achete consciemment une meule debridée. Par exemple si elle veut la conserver débridée.
Autre exemple, elle l'achete bridée mais la fait débridée et a un accident. Comment je prouve que j'ai vendu une meule conforme (bridée) ?Y'a plein de questions...
bin à part un passage au banc daté...


Bering a dit :
gregdebile a dit :
je pense vu que la loi oblige de rouler bridé donc je voit pas comment sa passerait de faire signé un papier
+1 !!!
débridage illégal, donc ton papier n'aurait aucune valeurmise à part te rendre TOI fautif
effectivement, le fait de faire signer une decharge à l'acheteur, il faut faire tres attention au libéllé de la décharge, car comme je c plus qui l'a dit plus haut, si il l'achete en full, consciemment, c'est pour faire de la piste, une lettre de decharge simple de main a main n'a aucune valeur juridique ( sauf dans certains cas ), il faut que ce soit un acte sous seing privé et la c bcp plus compliqué et parfois meme couteux !
je te conseil comme tout le monde de la vendre bridée, et si l'acheteur la debride, il en sera de sa responsabilité, car si la carte grise est bonne, lui ne pourra pas prouvé qu'il l'a acheter débridée !
«je te conseil comme tout le monde de la vendre bridée, et si l'acheteur la debride, il en sera de sa responsabilité, car si la carte grise est bonne, lui ne pourra pas prouvé qu'il l'a acheter débridée !»
ni prouver quel etait bridé au moment de l achat...
Si la meule est debridé, personne ne peut prouver qu elle ete bridé avant l achat.
personne n a de carte grise avec la mention debridé dessus ^^
perso qd je vendrais mon Z1000, je le ferais viser par mon mecano histoire d avoir qq a presenté au tribunal si besoin meme si je suis persuadé que cela ne changera rien (Motard = delinquant...)
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sylvain51 a dit :
«je te conseil comme tout le monde de la vendre bridée, et si l'acheteur la debride, il en sera de sa responsabilité, car si la carte grise est bonne, lui ne pourra pas prouvé qu'il l'a acheter débridée !»
ni prouver quel etait bridé au moment de l achat...
Si la meule est debridé, personne ne peut prouver qu elle ete bridé avant l achat.
personne n a de carte grise avec la mention debridé dessus ^^
perso qd je vendrais mon Z1000, je le ferais viser par mon mecano histoire d avoir qq a presenté au tribunal si besoin meme si je suis persuadé que cela ne changera rien (Motard = delinquant...)
d'après la loi toute moto vendue sur le territoire français est bridée
















