Re-brider sa meule ?

Par Danzx
Danzx

Bonjour,
ce sujet est critique. Que risque t on aujourd'hui en cas de carton, en terme de jurisprudence plutot qu'en terme de loi ?
Avez-vous (malheureusement) eu connnaissance d'expériences ?
Mon RSV est full, je le vends donc je voudrais
1. etre encore protégé (assurance) si je roule (il fait beau )
2. quelle et ma responsabilité par rapport au futur acheteur ?

Allez, lachez-vous !!

Plus j'avance et moins je recule !!

Commentaires

Les 24 commentaires de cette publication.


Par yannik750
yannik750

t'es responsable si le mec se tue.

REBRIDES !

www.streetmonsters.net
Bikes, tricks and lifestyle magazine...

Par Danzx
Danzx

Salut yannick, sur quoi tu t'appuies pour dire cela stp ? quel texte ?

De toute façon, je l'envisage fortement...

Plus j'avance et moins je recule !!

Par yannik750
yannik750

le texte de loi qui indique que le fait de mettre à la vente un objet non homologué ou yant été modifié dans le but d'ameliorer les performances est passible de 30 000 euros d'amende et 3 ans de prison....

Ca s'applique en priorité aux professionnels, mais les particuliers qui vendent rentrent dans ce cadre

Mais bon, ca c'est la loi, dans les faits, c'est pareil qu'avant.

Les becanes se vendent en full comme avant...

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Par vever
vever

yannik750 a dit :
le texte de loi qui indique que le fait de mettre à la vente un objet non homologué ou yant été modifié dans le but d'ameliorer les performances est passible de 30 000 euros d'amende et 3 ans de prison....

Ca s'applique en priorité aux professionnels, mais les particuliers qui vendent rentrent dans ce cadre

Mais bon, ca c'est la loi, dans les faits, c'est pareil qu'avant.

Les becanes se vendent en full comme avant...


seul truc, c'est que les experts de l'assurance sont rarement au courant du comment des choses.
ils n'y connaissent pas grand chose aux motos et ne sont que très peu à y être formés
très peu de bécanes du coup sont expertisées dans le but de trouver une trace de débridage (c'est surtout le cas pour les 50cc)
mais il y en à qui le sont...


Par Danzx
Danzx

On peut se degager de responsab en faisant signer un document a l'acheteur cetifiant qu'il a pris connaissance que la meule est debridée ? Ca s'est deja vu en proces ou pas ?

merci.

Plus j'avance et moins je recule !!

Par gregdebile
gregdebile

moi je tenterait pas le diable et je la revendrait brider

brule la gomme,pas ton âme
dresseur de gourdasses,grainetier en chef

Par vever
vever

Danzx a dit :
On peut se degager de responsab en faisant signer un document a l'acheteur cetifiant qu'il a pris connaissance que la meule est debridée ? Ca s'est deja vu en proces ou pas ?

merci.

pas à ma connaissance


Par gregdebile
gregdebile

vever a dit :
Danzx a dit :
On peut se degager de responsab en faisant signer un document a l'acheteur cetifiant qu'il a pris connaissance que la meule est debridée ? Ca s'est deja vu en proces ou pas ?

merci.

pas à ma connaissance

+1 je pense vu que la loi oblige de roulé bridé donc je voit pas comment sa passerait de faire signé un papier

brule la gomme,pas ton âme
dresseur de gourdasses,grainetier en chef

Par vever
vever

à moins qu'elle soit vendue dans le but de ne faire que de la piste
mais comment en être sûr ??


Par yannik750
yannik750

le pbm, c'est que sur l'aprilia, le debridage doit etre complexe non?

Vive les suz et leur fil magique

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Par vever
vever

yannik750 a dit :
le pbm, c'est que sur l'aprilia, le debridage doit etre complexe non?

Vive les suz et leur fil magique



pratique juste un petit interrupteur à installer pour au cas où


Par yannik750
yannik750

moi c'est fait

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Par DOBERMAN92
DOBERMAN92

vever a dit :
yannik750 a dit :
le pbm, c'est que sur l'aprilia, le debridage doit etre complexe non?

Vive les suz et leur fil magique



pratique juste un petit interrupteur à installer pour au cas où



Il faut que tu puisse avoir la chance de l'activer en cas de Cartons...

Salutation


Par Danzx
Danzx

yannik750 a dit :
le pbm, c'est que sur l'aprilia, le debridage doit etre complexe non?

Vive les suz et leur fil magique


Moqueur !
Si y'en a qui connaisse comment re-brider un RSV, je prends ! Merci.

Plus j'avance et moins je recule !!

Par yannik750
yannik750

DOBERMAN92 a dit :
vever a dit :
yannik750 a dit :
le pbm, c'est que sur l'aprilia, le debridage doit etre complexe non?

Vive les suz et leur fil magique



pratique juste un petit interrupteur à installer pour au cas où



Il faut que tu puisse avoir la chance de l'activer en cas de Cartons...

Salutation


avant que l'expert vienne, t'as le temps d'aller rebrider ou faire rebrider..


Et pour Danzx, si tu sais comment debrider, tu sais coment rebrider non

et sur apriliaV60.com il disent quoi?

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Par Danzx
Danzx

yannik750 a dit :



Et pour Danzx, si tu sais comment debrider, tu sais coment rebrider non

et sur apriliaV60.com il disent quoi?


ben j'ai posé la question !!

Plus j'avance et moins je recule !!

Par Bering
Bering

gregdebile a dit :

je pense vu que la loi oblige de rouler bridé donc je voit pas comment sa passerait de faire signé un papier

+1 !!!
débridage illégal, donc ton papier n'aurait aucune valeur mise à part te rendre TOI fautif


Par Danzx
Danzx

voici l'info pour un RSV pre 2004 (merci Zan)

page.php

Plus j'avance et moins je recule !!

Par Danzx
Danzx

Bering a dit :
gregdebile a dit :

je pense vu que la loi oblige de rouler bridé donc je voit pas comment sa passerait de faire signé un papier

+1 !!!
débridage illégal, donc ton papier n'aurait aucune valeur mise à part te rendre TOI fautif



L'idée c'est de montrer que la personne achete consciemment une meule debridée. Par exemple si elle veut la conserver débridée.
Autre exemple, elle l'achete bridée mais la fait débridée et a un accident. Comment je prouve que j'ai vendu une meule conforme (bridée) ?
Y'a plein de questions...

Plus j'avance et moins je recule !!

Par 42expat59
42expat59

Danzx a dit :
Bering a dit :
gregdebile a dit :

je pense vu que la loi oblige de rouler bridé donc je voit pas comment sa passerait de faire signé un papier

+1 !!!
débridage illégal, donc ton papier n'aurait aucune valeur mise à part te rendre TOI fautif



L'idée c'est de montrer que la personne achete consciemment une meule debridée. Par exemple si elle veut la conserver débridée.
Autre exemple, elle l'achete bridée mais la fait débridée et a un accident. Comment je prouve que j'ai vendu une meule conforme (bridée) ?
Y'a plein de questions...


je suis plutot d'accord avec toi, c'est un flou juridique totale pour les bécanes d'occaz entre particulier
je ne vois pas comment prouver qui a débridé après 3 ou 4 proprios
perso j'ai acheté mon r1 et sur le papier de vente c'est écrit un truc du genre conforme à la carte grise et comme moi je n'ai pas débridé je dois donc rouler en 100cv
ben quoi je suis pas mécano, comment savoir?

jamais plus vite qu'à fond
si ça passe c'est beau

Par grt21
grt21

Danzx a dit :
Bering a dit :
gregdebile a dit :

je pense vu que la loi oblige de rouler bridé donc je voit pas comment sa passerait de faire signé un papier

+1 !!!
débridage illégal, donc ton papier n'aurait aucune valeur mise à part te rendre TOI fautif



L'idée c'est de montrer que la personne achete consciemment une meule debridée. Par exemple si elle veut la conserver débridée.
Autre exemple, elle l'achete bridée mais la fait débridée et a un accident. Comment je prouve que j'ai vendu une meule conforme (bridée) ?Y'a plein de questions...


bin à part un passage au banc daté...

je suis serein, j'ai peur de rien, je roule en r1...

Par natsuki_moto
natsuki_moto

Bering a dit :
gregdebile a dit :

je pense vu que la loi oblige de rouler bridé donc je voit pas comment sa passerait de faire signé un papier

+1 !!!
débridage illégal, donc ton papier n'aurait aucune valeur mise à part te rendre TOI fautif

effectivement, le fait de faire signer une decharge à l'acheteur, il faut faire tres attention au libéllé de la décharge, car comme je c plus qui l'a dit plus haut, si il l'achete en full, consciemment, c'est pour faire de la piste, une lettre de decharge simple de main a main n'a aucune valeur juridique ( sauf dans certains cas ), il faut que ce soit un acte sous seing privé et la c bcp plus compliqué et parfois meme couteux !

je te conseil comme tout le monde de la vendre bridée, et si l'acheteur la debride, il en sera de sa responsabilité, car si la carte grise est bonne, lui ne pourra pas prouvé qu'il l'a acheter débridée !


Par sylvain51
sylvain51

«je te conseil comme tout le monde de la vendre bridée, et si l'acheteur la debride, il en sera de sa responsabilité, car si la carte grise est bonne, lui ne pourra pas prouvé qu'il l'a acheter débridée !»

ni prouver quel etait bridé au moment de l achat...

Si la meule est debridé, personne ne peut prouver qu elle ete bridé avant l achat.

personne n a de carte grise avec la mention debridé dessus ^^


perso qd je vendrais mon Z1000, je le ferais viser par mon mecano histoire d avoir qq a presenté au tribunal si besoin meme si je suis persuadé que cela ne changera rien (Motard = delinquant...)


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Par Bering
Bering

sylvain51 a dit :
«je te conseil comme tout le monde de la vendre bridée, et si l'acheteur la debride, il en sera de sa responsabilité, car si la carte grise est bonne, lui ne pourra pas prouvé qu'il l'a acheter débridée !»

ni prouver quel etait bridé au moment de l achat...

Si la meule est debridé, personne ne peut prouver qu elle ete bridé avant l achat.

personne n a de carte grise avec la mention debridé dessus ^^


perso qd je vendrais mon Z1000, je le ferais viser par mon mecano histoire d avoir qq a presenté au tribunal si besoin meme si je suis persuadé que cela ne changera rien (Motard = delinquant...)


d'après la loi toute moto vendue sur le territoire français est bridée

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