Voir le post de PKDX "merci Gatouile"
Merci pour ton aide
Les 8 commentaires de cette publication.
Eclaircir cette affaire d'application de la loi pour faire une fiche plus exacte car je n'ai qu'un seul point de vue.
Continuons sur nos mails perso, voir ma fiche perso tu as mon adresse mail.
Merci
Merci beaucoup pour ton aide, si tu as une idée pour reformuler le texte de la fiche en fonction des documents et de ton expérience, ce serait encore mieux. ✌
Car je ne sais comment faire..
🙄
En fait il faudrait juste modifier la fiche contravention délit et crime car en ce qui nous concerne la principale chose à voir est la contravention car les délits c'est réglé cela se règle devant un tribunal correctionnel. Et pour les contraventions je pense que si tu peux afficher sur le forum le fichier joint que je t'ai envoyé je pense que cela servira à un grand nombre d'entre nous en insistant bien sur le fait que les forces de l'ordre ne choisissent pas le montant de l'amende mais qu'il est pûrement et simplement imposé par le code de la route au travers des différentes classes de contravention.
@+
✌ ✌