info recente sur la circulation

guigui76
17 février 2006 à 13:09

Véhicules à moteur dans les espaces naturels : une circulation réglementée
jeudi 12 janvier 2006





Cédits photo : ONCFS et Diren Poitou-Charentes/T. Degen



La pratique des sports motorisés est très en vogue. La vente de 4 x 4, de quads et autres véhicules spécialement équipés pour circuler hors piste ne cesse de croître.

Or, la circulation des véhicules à moteur, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, cause des dommages aux milieux naturels (altération des habitats naturels), à la faune (dérangement, modification du comportement) et à la flore dont nous devons stopper la régulière dégradation. Elle est aussi source de danger (risques d'accident) et de nuisances pour d'autres catégories d'usagers (marcheurs, cavaliers, cyclistes) et de dégradations de pistes et de chemins (érosion).



Certaines espèces, tel le grand tétras, sont très sensibles au dérangement.
Crédit photo : ONCFS/Emmanuel Menoni


Afin de concilier protection de la nature et activités humaines, la circulation des véhicules à moteur dans les milieux naturels est réglementée depuis 1991.



Les motoneiges sont concernées par cette réglementation.
Crédit photo : ONCFS


Les textes


Articles L.362-1 et suivants et R.362-1 et suivants du code de l'environnement.

Article R.331-3 du code forestier.

Articles L.2213-2, 4, 23 et L.2215-1 et 3 du code général des collectivités territoriales.

Plan départemental d'itinéraires de randonnées motorisées.

Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.

La circulation sur le rivage de la mer, sur les dunes et sur les plages est interdite.
Crédit photo : CELRL


Les principes posés par la loi


La circulation des véhicules à moteur n'est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique. La pratique du hors piste est donc interdite.

Ne sont pas concernés par cette interdiction, les véhicules utilisés par des services publics, ceux utilisés à des fins d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels ou ceux utilisés par les propriétaires ou à leurs ayants droit chez eux.

Les motoneiges employées à des fins de loisirs ne peuvent être utilisées que sur des terrains aménagés à cet effet.

Le maire ou le préfet peuvent interdire l'accès à certaines voies normalement ouvertes à la circulation.

Un propriétaire peut également interdire l'accès des véhicules à moteur sur une voie dont il est propriétaire.

L'aménagement d'un terrain spécialement dédié à la pratique des sports motorisés (cross, trials...) est soumis à autorisation.

En forêt, la circulation et le stationnement sur les pistes forestières sont réglementés par le code forestier, la circulation en sous-bois est interdite.

Les chemins de halage sont fermés aux véhicules à moteur.
Les contrevenants s'exposent à de lourdes amendes (1500 €) et à la mise en fourrière de leur véhicule.




Le propriétaire, le maire ou le préfet peuvent interdire l'accès à certaines voies.
Crédit photo : ONCFS



Quelques précisions d'ordre général


Les voies ouvertes à la circulation sont les routes nationales, départementales, communales et les chemins ruraux.

La présence sur une carte d'une route ou d'une piste n'implique pas qu'elle soit ouverte à la circulation des véhicules à moteur.

Une voie privée suffisamment large et carrossable pour être fréquentée par une voiture de tourisme est présumée ouverte à la circulation des véhicules à moteur.

Un simple sentier pédestre ou un layon forestier est interdit à la circulation des véhicules à moteur.

Les voies affectées à la défense de la forêt contre les incendies (DFCI) sont interdites à la circulation des véhicules à moteur à l'exception de ceux utilisés par les services d'incendie et de secours.

Les contrevenants s'exposent à de lourdes amendes (1 500 euros)...
Crédit photo : ONCFS/SD 25



La circulation sur les chemins ruraux est possible.
Crédit photos : ONCFS



La circulation sur les chemins ruraux est possible.
Crédit photos : ONCFS



Quelques règles de bonne conduite

Avant le départ :


Prendre connaissance de la réglementation auprès de la préfecture, de la direction régionale de l'environnement, des mairies, de la gendarmerie, de l'Office national des forêts ou de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

S'assurer que les voies que vous souhaitez emprunter sont bien ouvertes à la circulation des véhicules à moteurs
Sur place :


N'emprunter que des voies ouvertes à la circulation des véhicules à moteur

Respecter la signalisation

Respecter l'environnement, les espaces protégés, les parcs nationaux, les réserves naturelles...

Respecter les autres usagers de la nature (forestiers, promeneurs, cavaliers, VTT, chasseurs...)

Circuler à une vitesse raisonnable

Respecter les cultures, les plantations et les aménagements agricoles (clôtures, chemins...)

La circulation des véhicules à moteur dans les cours d'eau est interdite.
Crédit photo : D.R.



« Halte au hors-piste ».
Crédit photo : Mountain Wilderness