Les 29 commentaires de cette publication.
fabiosol :
c'est pas une loi, c'est une circulaire |
ouioui42 :
✌super j suis bien avancé avec cette reponse. ce que je voulais savoir concretement c est quand sera mis en application cette circulaire. |
Nico91 :
pas de bol pour toi alors 😕 . |
alors, pour t'éclairer, voici une réponse...
une circulaire est un rappel de la loi, c'est à dire qu'une loi existe déjà... dans notre cas, cette satanée Loi Lalonde !!! 😠
Nelly Olin ne fait que rappeller le devoirs des agents ONF, etc, de faire appliquer cette loi. Mais le soucis, c'est que cette circulaire inclue plein d'autres trucs non inscrits dans la loi Lalonde, ce que l'on ne peut pas faire dans une circulaire... une circulaire doit s'en tenir strictement à un rappel de la loi ! ce que ne fait pas Mme Olin et c'est pour cette raison qu'il y a eu appel de cette circulaire et qu'elle est en décision dans les hauts conseils de l'état...
voilà ! ✌

| bvrracing : alors, pour t'éclairer, voici une réponse... une circulaire est un rappel de la loi, c'est à dire qu'une loi existe déjà... dans notre cas, cette satanée Loi Lalonde !!! 😠 Nelly Olin ne fait que rappeller le devoirs des agents ONF, etc, de faire appliquer cette loi. Mais le soucis, c'est que cette circulaire inclue plein d'autres trucs non inscrits dans la loi Lalonde, ce que l'on ne peut pas faire dans une circulaire... une circulaire doit s'en tenir strictement à un rappel de la loi ! ce que ne fait pas Mme Olin et c'est pour cette raison qu'il y a eu appel de cette circulaire et qu'elle est en décision dans les hauts conseils de l'état... voilà ! ✌ |
remarquable ! la semaine prochaine à l'assemblée nationale une entreprise française va être felicitée pour ses resultats ainsi que pour sa politique de l'emploi : SHERCO ! vu aux JT france 3 ! la moto verte à de beaux jours devant nous ! à mon avis il fallait envoyer un mail à tous les deputés...mais on m'a dit mais non ceci cela...continuez les gars....quant à la circulaire elle est applicable car les maires ont reçu les ordres de la faire appliquer et de signaler aux prefets les difficultés qu'ils rencontrent dans l'application de la dite circulaire ! j'ai vu les documents arrivés dans une mairie...
enfin, de nos jours, vaut mieux cramer des voitures que faire un excès de vitesse, on risque moins... 😕
/forums/4.php?tid=89107&id=89107&p=&bd=0

| bvrracing : enfin, de nos jours, vaut mieux cramer des voitures que faire un excès de vitesse, on risque moins... 😕 /forums/4.php?tid=89107&id=89107&p=&bd=0 |
bvrracing :
certes, je suis d'accord aussi ... 😉 |
| bvrracing : enfin, de nos jours, vaut mieux cramer des voitures que faire un excès de vitesse, on risque moins... 😕 /forums/4.php?tid=89107&id=89107&p=&bd=0 |
| bvrracing : non, je ne justifie rien Denis, je dis juste qu'il y a encore en France une justice à 2 vitesse ! c'est quand même bien plus grave de dégrader le bien d'autrui non ??? |
50 km h c est un delit c est sur !!!!mais il y a plus grave!!!! le vandalisme est moins puni , tout les gamins sont rentré chez eux avec une citation a comparaitre ou on leur donnera du sursis pour pas qu ils se reenervent le soir meme et qu ils recrament les bagnoles et que les gens pleurent l insecurité et filent leur voix au borgne!!!!ca c est le vrai fond du probleme!!!! faut pas faire de vagues et si t es tout seul on te loupe pas
| bvrracing : non, je ne justifie rien Denis, je dis juste qu'il y a encore en France une justice à 2 vitesse ! c'est quand même bien plus grave de dégrader le bien d'autrui non ??? |
Lealf :
Tin, se sont pas fait chier pour faire la boite. J espere au moins qu il y a une bonne partie cycle. |
