Les 7 commentaires de cette publication.
Vous avez acheté une moto ou un scooter dans un pays de la communauté européenne. Vous possédez L'ORIGINAL du CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN .
Vous n'avez aujourd'hui plus besoin de l'attestation d'identification de la DRIRE. Vous pouvez vous présenter directement à la Préfecture pour immatriculation de votre véhicule avec les documents suivants :
1/ Demande de certificat d'immatriculation
2/ Pour un véhicule neuf : document étranger servant à obtenir une immatriculation dans le pays d'origine (le « 705 » pour la Belgique)
3/ Certificat d'immatriculation étranger dans le cas des véhicules usagés
4/ CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN ORIGINAL
5/ Certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CE délivré par le service des impôts
6/ Justificatif de propriété du véhicule ( facture et/ou certificat de vente )
7/ Justificatifs de domicile et d'identité
Attention, rappelons que les motos de plus de 100CV ne sont toujours pas autorisées en France.
gasgas72 : merci jojo le merou.tu a l'air de bien connaitre le probleme.si je te fais voir le certicicat de conformiter pourrais tu me dire si il est bon. ça serai sympa |