Période de reproduction
Bonjour,
Je désire connaitre votre avis sur une petite chose.
A votre avis quel est l'organisme officiel le plus a même de me donner des infos sur la validité ou non des panneaux d'interdiction de circuler qui sont en train de se reproduire de maniére exponentielle depuis peu dans ma région.
Certains me disent qu'il faut qu'un ^numéro d'arrêté soit visible sur le panneau, d'autres me disent que non(menbre d'un conseil municipal)(ce qui d'ailleur me semble logique j'ai jamais vu d'arrêté sur la voie publique hormis quand c'est seulement une décision du maire mais non du conseil municipal)).
J'attends avec impatience vos réponses.
J'en ai marre de voire nos chemins se voir interdire....
Jérémy
Commentaires
Les 4 commentaires de cette publication.
JMi
demande à Charles, il est du codevert, il sera à même de t'éclairer je pense 😉
JMi la fée - Je ne fais pas dans l'utile, je fais dans le romanesque
jazz
si l'arreter est pas legal tu peux le contester sans rien sortir de ta poche si tu le fais dans les 2 premiers mois . Charles tant diras plus. ✌
Dernier commentaire
jplalie
Salut Jeremy va voir là:
/img/wikis/18-textesreglementairesmotott.pdf
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