?Guy?
Problème de carte grise
J'ai acheté une moto agée de 17 ans . Cette moto avait été rachetée en deuxième main sans que le nouvel acquéreur ne fasse les papiers. Le premier propriétaire avait déclaré la vente en préfecture. Aujourd'hui je ne peux avoir de C.G..Est ce que le deuxième "propriétaire"peut faire les démarches en préfecture 2 ou 3 ans après ?
Commentaires
Les 3 commentaires de cette publication.
Irfytt
| ?Guy? : J'ai acheté une moto agée de 17 ans . Cette moto avait été rachetée en deuxième main sans que le nouvel acquéreur ne fasse les papiers. Le premier propriétaire avait déclaré la vente en préfecture. Aujourd'hui je ne peux avoir de C.G..Est ce que le deuxième "propriétaire"peut faire les démarches en préfecture 2 ou 3 ans après ? |
Je pense que oui, à part que le certificat de non-gage est a refaire car pas valable plus de 1 mois (il me semble).
Sauvegardons notre patrimoine : les Chemins de France.
?gUY?
Meci pour ta réponse. Le deuxième proprio. gadouille un peu :ça fait 7 mois que rien ne bouge et la moto est finis d'être restaurée.Et je veux rouler réglo assuré etc...
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thierryguzzi
aucun probleme, le 2 ème proprio doit faire une CG à son nom, même plusieurs années après.
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