Verdon 1 - Loi Olin 0

Biwolf
27 août 2006 à 9:55

Bonjour à toutes et tous.

Je ne poste jamais dans ces rubriques de croteux car je suis plus du bouffe bitume mais je suis tombé sur un article qui peut en intéressé plus d'un à propos de la loi Olin

Article MotoStation
Dans le litige qui opposait la Fédération Française de Moto et son club le MC Boade à la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, concernant la manifestation des 5 jours du Verdon, une décision de justice est intervenue en faveur du sport moto. Un premier coup de canif contre la fameuse circulaire Olin.

En effet, le Moto Club avec l'appui de la Fédération avait déposé un référé suspension auprès du tribunal administratif de Marseille contre la décision de la Préfecture demandant la production d'une étude d'incidence pour cette épreuve qui empruntait des zones « NATURA 2000 ».

La demande d'une telle étude se fondait sur la circulaire du 6 septembre 2005 dite circulaire « Olin ». L'ordonnance rendue en date du 21 août 2006 par le tribunal administratif énonce que : la circulaire « Olin » est en contradiction avec l'ensemble des articles précités du code de l'environnement [relatifs aux zones NATURA 2000] et que la demande édictée par la Préfecture doit être regardée comme : un acte qui modifie l'ordonnancement juridique applicable au domaine traité. En conséquence, le juge a ordonné la suspension de la décision de la Préfecture des Alpes de Hautes-Provence.

Cette décision apparaît de bon augure dans le combat que mène la FFM contre la circulaire « Olin ». Pour mémoire, la Fédération a engagé un recours en excès de pouvoir contre cette circulaire devant le Conseil d'Etat, visant à l'annulation de celle-ci et a sollicité le Ministère chargé des sports afin que l'exception pour les épreuves sportives prévue par la loi Lalonde soit rappelée aux Préfets.

La Fédération se félicite de cette décision qui permet à la manifestation des 5 jours du Verdon d'avoir bien lieu du 26 au 30 août.

Toute l'information sportive moto sur le site FFM

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