damichoc
en regardant dans la foire aux questions ...
J'ai vu que le refus d'optempérer (certains reconnaitrons mon histoire) était sanctionné par 6 pts en moins!
Or le Juge ne m'a pas parlé de retrait de points!
Etait-ce imllicite?
Ou alors cela veut il dire que je n'ai pas de retrait de point?
a+
Dam
Commentaires
Les 3 commentaires de cette publication.
BILLOU
L'infraction est SUSCEPTIBLE d'entrainer le retrait de .X. points. C'est valable pour toutes les infractions concernées par le retrait de pts. S'il n'en a pas parlé, c'est peut-etre un oubli, et tu vas recevoir le courrier t'informant de ce retrait, ou qu'il ne juge pas nécessaire, en raison par exemple des circonstances de l'infraction de faire procéder au retrait... Dans ton cas 50% de chance d'un coté et de l'autre... Bonne chance, et gaffe parce-que 6 + 4 pour une vitesse (ou un feu, un stop) + une autre connerie peut faire égal à PIETON...
JMi
ca c'est ce que j'ai trouvé dans un guide juridique, maintenant tout peut-etre adapté, c'est au bon vouloir de la justice.
JMi
JMi la fée - Je ne fais pas dans l'utile, je fais dans le romanesque
Dernier commentaire
Dam
des réponses en tt k, et j'éspère que les 50% seront de mon coté...
qu'il n'ai pas jugé nécessaire de me retirer les points que je devais avoir en moins m'étonnent mais bon...
si dans 3 mois environ je n'ai pas recu l'avis du retrait de points, c'(est que c'est bon non?
a+
damkiroule1heureparjour!
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