Déclaration préfecture

rsv le véhicule n'est plus autorisé a circuler sur la voie publique mais reste réferencé dans les bases de données de l'état (comme véhicule motorisé) sauf si un pro a émis un certificat de destruction!
donc pour moi pas de déclaration a faire...

par contre tu dois pouvoir justifier la provenance de ta moto de piste le mieux c'est d'avoir l'original ou meme une copie de la derniere carte grise et une facture et/OU un certificat de vente de ton vendeur , biensur les certificats precedents si il y a eut plusieurs propriètaires depuis le rsv si il est joint le dossier rsv(pref/expert) ce n'est que mieux...
voilà c'est une traçabilité...c'est tout!