delais de prescription ?

Pour une contravention, si t'as rien eu sous 3 mois, c'est bon. Celà dit, tant que c'est un automatique, ça va en général très vite. T'as peut être tout simplement eu du bol (photo non exploitable ou autre véhicule en même temps que toi sur l'image)
Pour ton histoire de points, tu reçois pas forcément de lettre pour te dire que tu les as perdus. Il n'empêche que c'est bien possible que tu les aies perdus...

drz400 a dit :
je me pose des questions sur les delais de prescription et vice de procedure

il y a deja 3 semaine j'ai été flashé pour 9km/h cote a cote avec un pot et toujour rien reçu ! c'est passé a la trappe ?


il y a 7 mois j'ai été arreté pour ampietement de la ligne continue, j'ai fait uen demande en annulation du pv par des connaissances ( pas pour le prix, j'ai payé mais pour les points ) et j'ai toujour rien reçu me disant que j'ai perdu des points, ni que je devais allé passer le stage !
a la trappe ? prexription ? ou quoi ?

Ah bon? Il me semblait pourtant que retrait de points était le résultat d'une décision de justice, et que la moindre des choses était d'avertir le justiciable qu'il avait été condamné.

Par exemple, en ce qui me concerne, PV au retour de vacances début janvier 2007, avec la case "retrait de points" qui va bien dûment cochée. J'ai demandé la photo, jamais obtenue, donc les x jours mentionnés pour contester, je me les tailler en pointe. Jamais de nouvelle de l'affaire: pas de courier du tribunal. Je considère donc que j'ai toujours mes douze points. Si je les perds un par un de cette façon sans être averti, ils me seront probablement rendus car je vois mal l'état prouvé qu'il m'a bien envoyé ces couriers...

Je cite:
"Le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple quand il est effectif."

J'attends toujours.

moi j avais bien reçu un courier pour mes 4 points en moins mais ils m en ont renvoyé une au bout de trois ans pour me dire quil me les rendais

Tu les avais prêtés? Ils te les ont rendus avec des intérêts j'espère ?

date de prescription : 1 an,... et ouiiiiiiii !!
le retrait de points ( si radar photo )est notifié par une feuille dite " cerfa " on peu pas la louper , elle est bleue avec un ptit drapeau bleu/blanc/rouge ( croyez en mon experience j'ai perdu 1 point, y a deux ans et ai recu l'amande et le retrait de point , bien longtemps après )

nono-51 a dit :
moi j avais bien reçu un courier pour mes 4 points en moins mais ils m en ont renvoyé une au bout de trois ans pour me dire quil me les rendais

vever a dit :

nono-51 a dit :
moi j avais bien reçu un courier pour mes 4 points en moins mais ils m en ont renvoyé une au bout de trois ans pour me dire quil me les rendais

bah moi je l'ai pas reçue celle là

mototom a dit :

Je cite:
"Le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple quand il est effectif."

J'attends toujours.

V-due a dit :
<
Je vais pas t'apprendre la différence entre "théorie" et "pratique"...
Moi, j'ai perdu un point y a un moment, et j'ai jamais rien reçu, ni pour me dire que je l'ai perdu, ni pour me dire que je l'ai récupéré (et depuis, c'est sûr que je l'ai récupéré... )

bon donc aparament c'est 1 an, donc aprés un an tu peux faire un recour !!

pour mon flash on etait cote a cote donc forcement 2 plaques !!


j'ai un pot il avait perdu des points et etant comme moi en 34 et probatoire tu dois faire un stage obligatoire donc si tu reçoi rien c'est que tu as rien perdu !

ensuite si tu apprend que tu n'a plus de point alors que tu n'a jamais rien reçu des avocats sont specialisé pour te les faire recuperer pour vice de procedure ! et oui la loi c'est la loi !

en attendant officiellment ou officieusement c'est comme vous voulez j'ai toujours mes 6 points

drz400 a dit :
bon donc aparament c'est 1 an, donc aprés un an tu peux faire un recour !!

pour mon flash on etait cote a cote donc forcement 2 plaques !!


j'ai un pot il avait perdu des points et etant comme moi en 34 et probatoire tu dois faire un stage obligatoire donc si tu reçoi rien c'est que tu as rien perdu !

ensuite si tu apprend que tu n'a plus de point alors que tu n'a jamais rien reçu des avocats sont specialisé pour te les faire recuperer pour vice de procedure ! et oui la loi c'est la loi !

en attendant officiellment ou officieusement c'est comme vous voulez j'ai toujours mes 6 points

je maintiens , prescription 1 an

si flash radar sans interpellation, le retrait de points est signalé par un envois d'une feuille cerfa , a remplir et a retourner au centre de traitement des contredanse
si infraction commise avec interpellation par les bleus, avec le PV doit etre accompagné un avis( petit papier informant la perte et le nombre de point ainsi que l'infraction commise, ce papier doit obligatoirement en plus du pv meme si sur le pv il est specifier qu'un avis a ete remis et dans la case perte de point ils notent ( les bleus) "oui" si l'avis de retrait de point n'est pas remis, alors il y a un recours pour vice de procédure, exact la loi est la loi mais souvent par négligence il y a moyen de faire un recours heu je crois

Alors pour ce qui est de la préscription, ils ont un an pour t'envoyer le courrier comme quoi tu as été flashé, attention il est arrivé à 2 personnes que je connais (donc ce n'est pas une "légende") de recevoir la majoré un an et un mois après (rien reçu avant, du coup paiement + contestation 2ans après aucune nouvelle ).

Par contre si tu reçois l'amende et que tu paye pour le retrait de point ils devaient t'envoyer un courrier (je ne suis pas sur que ca aille changer si tu ne demandes pas les codes d'accès pour voir le compte sur le net).
Ce courrier n'est pas toujours envoyé et du coup les avocats s'en servent... Par contre pour recevoir le courrier ca peut etre super long... J'ai reçu mon courrier pour 1 point perdu 1 an et demi après...

yes , en plus les codes d'acces pour consulter le nombre de points qu'il reste sur le permis est juste a titre indicatif pour savoir s'il reste assez de points sur le permis pour rouler (solde nul ou pas) , et non pour savoir si' un ou deux ou plus de points ont ete enlevés pour telle ou telle infraction,

est ce vrai que si tu vérifies par le biais du site internet le nombre de points que tu as, automatiquement ils ont une preuve de ton passage et donc que tu sais exactement ou tu en es avec tes points?
cela dans le but ou tu dénonces le fait de ne pas savoir le nombre de points qu'il te reste (lors d'une contravention ou autre)car tu n'as reçu aucun document te le signifiant!!!!
je sais pas si je me suis bien exprimée

si si on comprend ce que tu veux dire, bein pour repondre a ta question il parait que oui, ilparait que c'est un peu le style cadeau empoisonné sont pas fous quand meme heinnn

karbur a dit :
si si on comprend ce que tu veux dire, bein pour repondre a ta question il parait que oui, ilparait que c'est un peu le style cadeau empoisonné sont pas fous quand meme heinnn

Lamigale a dit :

karbur a dit :
si si on comprend ce que tu veux dire, bein pour repondre a ta question il parait que oui, ilparait que c'est un peu le style cadeau empoisonné sont pas fous quand meme heinnn

ok merci de ta compréhension

et donc c'est bien vrai
pffff petit quand même ça

nono-51 a dit :
moi j avais bien reçu un courier pour mes 4 points en moins mais ils m en ont renvoyé une au bout de trois ans pour me dire quil me les rendais

Le spécialiste de la question, c'est Val78! Il pourra peut être répondre à ta question

du fait que tu étais cote à cote avec un autre il y a grande chance que sur la photo il y ait 2 motos et de ce fait le document est inexploitable

ok merci !

le pire est que la période de 3 ans sans infraction pour récupérer ses points démarre le jour ou tu payes la prune et non la date de l'infraction

ayant payé la prune le lendemain et bien ca me change pas grand chose !

par contre cela est chiant pour les radar fixe quand tu reçoi 6 mois aprés et que tu as perdu 6 mois quoi !