Salut 👀
je recherche le texte de loi LALONDE que j entends parler au sujet des droits sur l enduro.
Qui? Pourquoi? Ou Peut-on rouler sur notre bonne vieille France.
Et surtout dans les alentours de la sarthe
Et l'ONF c quoi? Ou les joindre...... ✌
Merci d avance
Les 10 commentaires de cette publication.
ou alors en gros:
Chapitre II : Circulation motorisée (ancienne loi 91-3 du 3/1/1991 dite loi Lalonde)
Article L362-1 " la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées
"
En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur
est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de État, des
départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la
circulation publique des véhicules à moteur.
La charte de chaque parc naturel régional comporte un article établissant les règles de
circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente du
parc.
c'est une arme pour écolo ! aussi appelée "loi de 1991"
en deux mots, elle précise que la circulation des véhicules à moteur est interdite EN DEHORS DES CHEMINS ET VOIX DE CIRCULATION
tu peux télécharger le texte sur le site légifrance
"Loi 91-2 du 3 janvier 1991, dite Loi Lalonde ".
Vous l'avez sur ce link en fin de document.... le début du document est également intéressant car il traite des quad.
http://www.securiteconso.org/Commun/rapport/contenu/lavant/avquads.htm
bonnes balades
jean Louis
610 TEE
Je ne suis pas écolo
Je suis enduriste
Et je trouve cette loi pas mal.
seule restriction pour les enduristes, il faut être en règle.
Le hors piste est interdit
il est également interdit de casser de force des chaînes ou des barrières de propriété privée.
pour rappel, on peut tout faire en enduro sauf si c'est interdit et écrit sur l'éventuelle pancarte.
Les sentiers, on a le droit
les chemins, on a le droit,
les DFCI, on a le droit
les pistes de chasseurs, on a le droit.
etc...
bien lu, ce texte c'est du caviar
bonnes balades
Jean Louis
610 TEE
Plutôt les pistes en terre plus ou moins bien entretenue qui permettent de laisser passer des camions pompiers à travers les montagnes.
Ces pistes traversent parfois des propriétés privées, des fois des territoires du domaine plublic, des fois ...etc...
Jean Louis