dérogation

kloof
4 avril 2003 à 11:28

vu le nombre de demandes; il aurait été sympa de préciser où trouver le texte original.
(j'ai cherché dans le "service public", au "ministère du transport", à la "FFM",... pas de réponse !!!)
j'ai pourtant vu le papier quelque part.

effectivement si la dérogation du port des clignotants et rétroviseur n'est uniquement valable que pendant les épreuves sportives, elle peut être sujet à circonstance atténuante si le gendarme est tolérant, ce qui est fréquemment le cas.