ollin zero

pour info la circulaire de Mme Ollin viens d'être retirée car jugée comme illégale à l'assemblée. En effet Mr Charasse a rapellé qu'une circulaire ne faisait pas offic e de loi et que toute verbalisation devient illégale.

Maintenant l'équipe de Ollin va donc placher sur une loi réelle et sérieuse mais nous avons un tout petit répit.......... en effet Mr Charasse a rappelé que seuls les élus peuvent promulguer des lois donc les ministres ne le peuvent pas, Olin étant ministre sa circulaire est caduque. En cas de pv une simple contestation suffit à l'annuler purement et simplement. j'espère qu'ils vont encore faire un truc non conforme et que ca va trainer jusqu'en 2007........... après éléctions et on est tranquille....

Tiens pour infos deux amendements viennent d'être votés hiers soir pour autoriser les téléchargement en peer to peer en France, donc cela devient légal.... comme quoi il faut garder espoir

le merite revient a christophe c sur le forum quad qui se tient informé :D 😃 moi j di champagnes

up

à mon avis il faut que le CODEVER fasser preuve d'un acte fort : comme il y a 22 regions en France et que 22 prefets de region ont demandés aux maires sur requette de la Ministre d'appiquer sa circulaire, je propose que le CODEVER maile aux 22 prefets sa position face à l'annulation et qu'il demande par là même l'abandon par les maires de cette circulaire...qu'en pensez vous ?