Slt,je suis tout nouveau sur le forum
mais je voudrais savoir si qq'un a déjà acheté une moto belge et la fait immatriculé en france
quels sont les démarches
merci
Les 5 commentaires de cette publication.
Renseigne-toi bien avant dans l'administration concernée, car y'en a qui l'ont fait et qui ne peuvent pas rouler avec.
Ca fait cher la statue.
Personnellement, y'a suffisamment de choix en France pour ne pas prendre de risque et rappelle-toi bien d'une chose.
Ceux qui te diront que c'est simple ne sont pas ceux qui en subiront les conséquences.
Salut alors il te faut
carte grise belge
certificat de vente ou facture manuscrite de l acheteur(attention tres important la personne qui etablit la facture doit etre la detentrice de la carte grise)
demande d immatriculation
quitus fiscal
justificatif de domicile
certificat de conformite europeen
surtout la moto doit avoir plus de 6 mois et plus de 6000 kms si tu ne veux pas payer la tva aux impots quand tu vas faire la demande de quitus fiscal.Cette demande se fait au centre des impots ou tu payes tes impots.
Et en ce qui concerne le certificat de conformite tu devras en faire la demande au constructeur et tu devras payer pour cela.Moi j ai du payer 104 euros a ktm france.
Voila
Astuce.....le propriétaire belge peut obtenir facilement le certif de conformité auprès de l'importateur belges ......c'est un gage de serieux peu de magouilles possibles.... ✌