Bonjour à tous,
il y a un mois je me suis fait arrêté par un garde de l'ONF car je roulais en moto sur un chemin qui se termine par un sentier dans les bois et qui est privé, ce que je ne savais pas et qui n'était pas signalé ( aucun panneau de propriété privé ni d' interdiction quelconque )
aujourd'hui je viens de recevoir ma convocation pour le tribunal pour:
CIRCULATION AVEC UN VÉHICULE A MOTEUR HORS DES VOIE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE-ESPACE NATUREL (ART.L.362-1 AL.1,ART.R362-2 1°C.ENVIR. réprimée par ART.R.362-AL.1 C.ENVIR.).
Quelqu'un peut me dire ce que je risque ?
Quelqu'un a t'il déjà eu le même problème ?
Merci d'avance.
Les 8 commentaires de cette publication.
Si tu n'as vu aucun panneau, tu prends ton plus bel appareil photo et tu vas photographier le parcours que tu as fait. Tu imprimes ça sur papier que tu relies et tu amenes ça à ta convocation avec un petit texte explicatif.
Si c'est le cas, tu ne risques pas grand chose.
Si tu n'as pas vu un panneau évident, tu auras une amende correspondant à l'infraction.
Si tu ne te sens pas de faire ça, tu prends un avocat, pour qu'il essaie de faire minimiser l'amende, (tu as peut être une clause défense recours dans tes assurances) mais renseigne toi sur le montant de l'amende pour voir si ça va pas te couter plus cher avec un avocat que d'y aller seul.
C'est toujours une bonne expérience de voir comment fonctionne la justice.
Voici un lien relatif aux textes en vigueur et les sanctions encourues à partir d'un site du Val d'Oise qui synthétisent les dispositions ....
content27361.html
Il faudrait qu'un policier inscrit sur le site puisse t'éclairer un peu plus pour préparer des arguments pour le jour J
Voilà le texte:
- 1.1.3. Peines principales et complémentaires
Les infractions prévues et réprimées par le décret no 92-258 du 20 mars 1992 (art. R. 362-1 à R. 362-3 c. env.) sont passibles d'une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 Euro au plus).
L'amende peut être assortie d'une peine complémentaire : l'immobilisation du véhicule prononcée par le juge (art. L. 362-8 c. env.). Dans ce cas, les articles R. 131-5 à R. 131-11 du code pénal sont applicables.
La durée d'immobilisation est de six mois maximum. La durée de l'immobilisation portée à un an en cas de récidive, prévue par l'article L. 362-8 du code de l'environnement, ne peut trouver application car le décret ne prévoit pas la récidive de ces contraventions.
Comme en disposent les articles 131-14 et 131-15 du code pénal, le juge peut, en substitution de la peine d'amende, prononcer notamment une des peines complémentaires énumérées ci-dessous :
- la suspension, pour une durée d'un an au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
- le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant un an au plus ;
- la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
Ces peines privatives ou restrictives de droits peuvent être prononcées cumulativement.
Contravention de 5eme classe =
- 1500 € au + pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3000€ en cas de récidive quand le règlement le prévoit (art.131-13 du code pénal)
il semble que tu etais dans un espace "naturel" !!
a ta place je demande conseil a un avocat et j'en prends un selon ce qu'il va te dire !!!!
je pense que tu es "mal" car direct le tribunal, donc essaye de faire le plus de photos possibles. Au fait tu avais quoi comme moto ??
tu as aussi des infos là:
- http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/exbo
bonne chance .....
renseigne toi sur l'histoire du delai pour recevoir la convoc .. il parle de 5 jours maxi , a voir .....
Salut,
Ca va pas t'aider à postériori, adhérer au CODEVER t'aurai sortis de ce bourbier.
Ou au minimum t'informer efficacement, pour être préventif.
Comme tout le monde a déja dit : photos, cadastre,infos en mairie, preuves de ce que tu avances.
Ta moto est homologuées tu as le permis de la catégorie, tu es assuré, c'est la première fois que tu te gourres, sans intention de nuire.
Tu t'es arrêté quand l'onf te la demandé.
Ce sont des arguments à faire valoir.
Le chemin est il monotrace, où une bar peut y rouler ?
Fais un dossier, et essaye de faire valoir tes droits face à l'arbitraire.
Bon courage.
Guy
Comment est matérialisée l'endroit ou tu quottes la voie publique pour accéder au chemin de randonnée ? Un trottoir, un bateau ?
La c'est sûr ya pas besoin de panneau c'est une propriété privée !
Bon courage. Tiens nous au courant.
Ce sont les gentils qui s'arrêtent aux contrôles qui paient pour les autres qui se sauvent.
Le codever, c'est bien. Ou sinon, il faut faites des enduros ou randonnée officielles. 