Bonjour,
Une petite question:
D'aprés les articles suivant, le département est tenue de produire une carte des chemins autorisé aux véhicules motorisés etc..
Est ce que quelqu'un sait ou se les procurer(est ce que ce sont les IGN 1/25000 ?)
Ci joint les articles:
Article L361-1
Le département établit, après avis des communes intéressées, un plan départemental des
itinéraires de promenade et de randonnée. (ndlr : sous-entendu piétonnière)
…
Toute aliénation d'un chemin rural susceptible d'interrompre la continuité d'un itinéraire inscrit
sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée doit, à peine de nullité,
comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de
substitution. Toute opération publique d'aménagement foncier doit également respecter ce
maintien ou cette continuité.
Un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'application du présent article.
Article L361-2
Le département établit, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 361-1, un plan
départemental des itinéraires de randonnée motorisée dont la création et l'entretien
demeurent à sa charge.
Les itinéraires inscrits à ce plan doivent emprunter les voies classées dans le domaine public
routier de État, des départements et des communes, les chemins ruraux et les voies privées
ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur, à l'exclusion de ceux qui ont fait
l'objet d'une interdiction de circulation en application des articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du
code général des collectivités territoriales.
D'avance merci.
Jérémy