Bonjour la compagnie.
J'avais déjà fait un ou deux fils il y a quelques mois sur les chemins de moins en moins accessibles par tous.
'cause que les paysans/chasseurs/fermiers/randonneurs/... en avaient de plus en plus raz le bol.
Deux panneaux ont fleuris comme des champignons dans mes montagnes depuis qeulques semaines.
j'ai les 2 photos pour ceux que cela intéresse.
⛔INTERDICTION DE CIRCULATION A TOUT VEHICULE A MOTEUR EN DEHORS DES VOIES OUVERTES (Art. L362.1 du code de l'environnement) pour le premier
⛔CHEMIN PRIVE - CIRCULATION INTERDITE A TOUS VEHICULES - SAUF AUTORISATION DU PROPRIETAIRE pour le second
❓Moi je veux bien que tel coin ou tel bout de forêt soient privés ... mais toute la montagne ? avec les mêmes panneaux (même imprimeur) ?
pas de chaîne ni de barrière cependant pour l'instant.
localisation SUD de Perpignan - proximité frontière FRANCO - ESPAGNOLE
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Merci
🥳Jean Louis
610 TEE
Les 16 commentaires de cette publication.
INTERDICTION DE CIRCULATION A TOUT VEHICULE A MOTEUR EN DEHORS DES VOIES OUVERTES (Art. L362.1 du code de l'environnement) pour le premier
ça ça veut dire que tu peux pas aller dans les brousaille et le maquis le chemin sur lequel est le panneau tu peux rouler dessus si il est ouvert
Merci pour l'info.
Je l'avais bien interprété comme cela mais à 2 mètres juste à côté, il y a le second.
50 % des chênes de mes montagnes (OK, j'exagère) sont revêtus du premier panneau, et les 50 % restants sont cloutés du second.
Jean Louis
tu tourne autour des chenes avec le premier panneau ou tu vas voir les proprio pour qu'il te donne l'autorisation c'est peut etre jouable si il sont sympa un bon apero et hop il te laisse passer chez eux
d'un autre cote foret prive ne veut pas dire chemin prive prend une carte ign note les panneau et va voir en mairie
| Jean-Louis : ⛔INTERDICTION DE CIRCULATION A TOUT VEHICULE A MOTEUR EN DEHORS DES VOIES OUVERTES (Art. L362.1 du code de l'environnement) pour le premier |
JMi :
donc tu peux y aller vu que la voie est ouverte. Une voie ouverte n'est pas nécessairement goudronnée. au contraire, c'est rassurant, cela veut dire que cette voie est ouverte 😉 |
salut sur enduro magazine il y a un article sur ces panneaux fait par un elu sa consigne n' ai pas mauvaise contre les abus des maires
a + ✌
| lesuiveur : salut sur enduro magazine il y a un article sur ces panneaux fait par un elu sa consigne n' ai pas mauvaise contre les abus des maires a + ✌ |
Bonjour jean louis
Art L.362-1:"En vue d'assurer la protection des espaces naturels ,la circulation des vehicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat,des departements et des communes,des chemins ruraux et des voies privèes ouvertes à la circulation publique des vehicules à moteur.
La charte de chaque parc naturel regional comporte un article établissant les regles de circulation des vehicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adherentes du parc."
Donc ,c'est clair ,sur les sites proteges unique ment, tu dois rester sur les chemins.Ces textes du code de l'environnement(CF natura 2000) ont une portée nationale et ne sont pas attaquables comme certains arretes municipaux.Faudra s'adapter ou disparaitre(attention aux pv)
Mess à Strato:mon ordi perso est en rade,plus de mail pour qqes jours.salut
| ?jose? : Bonjour jean louis Art L.362-1:"En vue d'assurer la protection des espaces naturels ,la circulation des vehicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat,des departements et des communes,des chemins ruraux et des voies privèes ouvertes à la circulation publique des vehicules à moteur. La charte de chaque parc naturel regional comporte un article établissant les regles de circulation des vehicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adherentes du parc." Donc ,c'est clair ,sur les sites proteges unique ment, tu dois rester sur les chemins.Ces textes du code de l'environnement(CF natura 2000) ont une portée nationale et ne sont pas attaquables comme certains arretes municipaux.Faudra s'adapter ou disparaitre(attention aux pv) Mess à Strato:mon ordi perso est en rade,plus de mail pour qqes jours.salut |
stratocaster :
Numero ? |
ils vont juste creer beacoups plus de hors la loi,il va y avoir de la bourre sur les chemins entre les keufs et les motards 😞