Rouler sans assurance ou permis, peines, sanctions
Que risquez-vous en roulant sans assurance ou sans permis ? ❓
ATTENTION depuis MARS 2004, la réglementation s’est durcie :
Rouler sans permis ou sans assurance est classeé dans les DELITS, le contrevenant est présenté devant un tribunal correctionnel et donc d’une peine d’emprisonnement et (ou) d’une amende. 😳
Pour mieux comprendre les nuances entre contraventions, délits, crimes, voir la fiche "Listes des peines et sanctions" 📣
Vous trouverez ce que disent les textes dans le fichier PDF en pièce jointe :
Sources 📣
www.legifrance.gouv.fr
et la police nationale
sanctions_sans_assurance_ou_permis.pdf
Fiche créée par Gatouille en mars 2004.
Conversion word en pdf par Xoreg mars 2004
Vive la moto mais aussi les vieilles autos !!
http://www.forum-alfa-passion.com/forum/viewtopic.php?t=10869
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