Supermotard et assurance

Je ne parle pas que pour le coup des pneus, surtout pour les jantes (et donc des pneus :D mais en deums) et eventuellement fourche (inversée alors que d'origine non).

je crois qu'il faudrait que l'assureur demontre que la modification non homologuée est la cause de directe de l'accident , à verifier .

oui si tu as une carte grise 😞

source: motoservices.com
http://www.motoservices.com/tuning/preparateur.htm

" ...Pour qu'un assureur puisse remettre en cause sa garantie à la suite d'un accident sous le prétexte de "modifications notables" de la moto il lui faudra prouver que les modifications sont l'origine et la cause essentielle de l'accident.

Les deux exemples qui suivent vous permettront de mieux comprendre cette jurisprudence :
Avoir un accident au guidon d'une moto débridée après avoir grillé un stop ne peut donner lieu à un refus d'assurance, c'est le non-respect du stop qui est la cause du sinistre, pas le débridage.
Chuter suite à une perte de contrôle due au montage "sauvage" d'une roue de plus petit diamètre (super-motard) peut être la cause essentielle de l'accident. Mais là la RC du professionnel qui a fait la transformation peut être mise en cause.... En effet, il devait refuser toutes modifications incompatibles avec la bonne marche du véhicule et/ou de la sécurité de l'utilisateur.
En revanche, l'assureur pourra, par la suite, résilier ou proposer un nouveau tarif à son assuré, au titre de l'article L113-9 du code des assurances (déclaration inexacte).
Si après un accident, l'assureur constate que la moto a été modifiée et que les transformations sont acceptables moyennant une nouvelle tarification, il réduira de la proportion correspondante son indemnisation. C'est à dire que si le tarif devait être 20% plus cher, il réduira de 20% son remboursement (c'est la règle "proportionnelle"). Mais cela sous entend que le véhicule ait été au préalable homologué...


Attention des assureurs refusent parfois d'indemniser pour ces motifs en contradiction avec l'ART L113 du code des assurances,, ils peuvent être poursuivi pour cela..... Certains appliquent des "nullités" à tour de bras, mais ils le font en toute illégalité.
Article L113-9 du CODE DES ASSURANCES (Partie Législative)
L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance. Si elle est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l'assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus.
Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés. "

En gros: si l'accident met en cause le montage surpermotard c'est dans l'os, sinon c'est okay ??

c'est ce que semble dire la jurisprudence concernant les vehicules debridés , pour le reste faudra surement attendre une nouvelle jurisprudence...mais à mon avis effectivement c'est à l'assureur de prouver par exemple que c'est la fourche inversé greffée qui à provoqué l'accident .

Je pense que toute modification du diamètre des roues (diamètre jante +pneu) doit s'accompagner d'une modification de la carte grise (passage aux MINES, car elle modifie le caractère du véhicule.
Dans le cas contraire l'assureur peut se retourner contre l'assuré (ils savent très bien le faire) en démontrant que la moto accidentée ne correspond pas à la moto assurée.
Il faudrait au moins avant de faire les modifs avoir un accord écrit de l'assureur...
CIAO

pour ma part mon assurance me demande deux photos de la moto avant de l'assuré.. donc ils savent quel style de moto ils assurent... :)