Début de la fin: decret Sarko
MOBILISATION GENERALE !
Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur :
"Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.
Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement."
En gros : moins de 200, ça va de 1 à 199... donc va bientôt falloir demander la permission de faire une sortie entre potes...(ou entre soi-même ??).
Bon, y'a des arrêtés ki doivent sortir pour finaliser tout ça, mais quand ??? à nous de bouger pour qu'ils ne paraissent jamais !! Pour ceux ki veulent vérifier l'info : www.legifrance.gouv.fr
Roulez pas en bmw, ça m'en fera plus......
C'est pas l'tout mais j'ai un château a construire.....
C'est pas l'tout mais j'ai un château a construire.....
Commentaires
Les 28 commentaires de cette publication.
bill19
Attention on parle principalement de Concentration Organisée par des assos ou organisme 
president@mc19meymac.com
Président Moto Club Meymacois
Président Moto Club Meymacois
V-broth
Nan, nan, lis bien : c'est le nombre qui compte... que ce soit pour une assoc (qui peut n'avoir que 10 adhérents et qui veut faire une simple sortie le dimanche) ou une bande de potes... suffit d'avoir un lieu de rassemblement OU un point de passage et être moins de 400 pour les tomos... et HOP, fô déclarer ça en pref...
Les plans du style "on s'rejoint chez toi, on f'ra un arrêt à la station bidule pour ravitailler et on va visiter machin" sont bien concernés ! (là, on a le lieu de rassemblement ET le point de passage... tout faux koi...)
Sauf ki manque encore les arrêtés qui vont avec... donc pour ce WE, ça va... mais s'agit de pô traîner avant l'inévitable !!
Roulez pas en bmw, ça m'en fera plus......
C'est pas l'tout mais j'ai un château a construire.....
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bill19
Ouai peut etre, je le comprend pas trop comme cela, car je pense que cela va vite etre ingérable, a vOir 
president@mc19meymac.com
Président Moto Club Meymacois
Président Moto Club Meymacois
elgrincheux77
disons que ça donne l'occase à la maréchaussée le droit de verbaliser tout regroupement ou sortie de voitures ou motos ! c'est peut etre pour contrer les rassenblements du vendredi soir !
un peu comme les jeunes dans les halls !
mais bon les sorties entre potes c'est quand même pas la horde sauvage ! on est pas des criminels !
un jour viendra ou on sera vraiment fliqué si c'est pas pire !
cela devient vraiment grave !
que la force soit avec nous !
Speed955
elgrincheux77 a dit :
que la force soit avec nous !
Oui, mais pas la force de l'ordre alors !
Maître Jedi (les autres jours aussi,mais pas le dimanche) d'un jeune Padawan blond platine
Vive le feu, vive les fous!
Vive le feu, vive les fous!
Slider06
Speed955 a dit :
elgrincheux77 a dit :
que la force soit avec nous !
Oui, mais pas la force de l'ordre alors !
Forum Moto06
http://moto06.coolbb.net/index.forum
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Speed955
Merci à toi frangin de moto !
Maître Jedi (les autres jours aussi,mais pas le dimanche) d'un jeune Padawan blond platine
Vive le feu, vive les fous!
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V-broth
dernières news sur le décret Sarko :
s'agit d'un "rajeunissement" d'un texte existant depuis des lustres et obsolète... (j'le connais pô c'lui là, alors j'dis rien)...
Confirmation a été donnée (par juriste bien placé dans 1 ministère ke j'dirai pas) qu'en raisonnant par l'absurde, 2 motos qui partent du même endroit, arrivent au même endroit (etc), en prenant les routes ouvertes et en respectant le code 
, c'est une "concentration" selon la définition du décret !!
Mais les futurs arrêtés devraient donner un nombre mini de moto (z'ont pas réussi à se mettre d'accord sur le nombre lors de la rédac... et y'avaient des assoc de tarmos ... bagarre de présidents).
Roulez pas en bmw, ça m'en fera plus......
C'est pas l'tout mais j'ai un château a construire.....
C'est pas l'tout mais j'ai un château a construire.....
Speed955
V-broth a dit :
2 motos qui partent du même endroit, arrivent au même endroit (etc), en prenant les routes ouvertes et en respectant le code
Dans ce cas, une seule solution pour se mettre à l'abri de tout ca : ne pas respecter le code !
Maître Jedi (les autres jours aussi,mais pas le dimanche) d'un jeune Padawan blond platine
Vive le feu, vive les fous!
Vive le feu, vive les fous!
beringirl
Speed955 a dit :
V-broth a dit :
2 motos qui partent du même endroit, arrivent au même endroit (etc), en prenant les routes ouvertes et en respectant le code
Dans ce cas, une seule solution pour se mettre à l'abri de tout ca : ne pas respecter le code !
nounou1983
GreenForEver a dit :
Et surtout ne pas l'élire président !!!
se serai la mort assure
veille sur nous de la haut .........
vainqueur de la budenduro 2009
vainqueur de la budenduro 2009
mototom
Non non, moi je suis con et discipliné: il faut une déclaration et le nombre de motos minimal n'est pas spécifié? Je ferai une déclaration avant chaque trajet, envoyée par fax à la préfecture (si c'est là qu'il faut l'envoyer): je me ferai un truc pré-rempli pour gagner du temps: point et heure de départ, destination, etc.
Le jour où ils seront submergés par les nazes comme moi, peut-être qu'ils se poseront des questions (ça va leur coûter cher en rouleaux de papier à fax...). Une seule solution: le pouvoir aux imbéciles! Comment ça c'est déjà le cas ???
Votez pour moi.
jerryboy
Puisque elgrincheux77 m'a appris l'existence de ce post (moto.php), je viens y mettre ma petite pierre à l'édifice.
Je maintien qu'il ne faut pas confondre une "concentration" et une "balade privée".
Ce décret ne concerne en rien les sorties moto.
La balade n'IMPOSE pas un point de passage ni de rassemblement.
Si au cours de ta balade tu changes d'itinéraire (donc de lieu de passage), et décide d'aller à droite plutot qu'à gauche. Personne ne te l'empeche.
La différence est là.
Sinon on va tous faire une déclaration quand on va tous partir en vacance le 15 aout 
Vous le comprenez comme moi ou pas ?
JMi
jerryboy a dit :
Sinon on va tous faire une déclaration quand on va tous partir en vacance le 15 aout
non le 15 aout c'est spontanné... une balade entre pote, ya tjs un pote qui organise et parfois réserve un resto à midi... donc c'est organisé et l'itinéraire défini même si on peut tjs changer c'est vrai.
Vous le comprenez comme moi ou pas ?
non, d'autant plus que je ne vois pas l'intérêt de faire un décret si c'est pour qu'il ne change rien ? Donc il y a forcément du changement par rapport à l'existant.
JMi la fée - Je ne fais pas dans l'utile, je fais dans le romanesque
jyfjr49
Début de la fin: decret Sarko
Moi j'aimerai bien que le titre se transforme en réalité:en
Début de la fin de Sarko
Promis, jamais au dessus de deux cinquante
jerryboy
Ce matin, j'avais besoin d'aller à la sous préf de chez moi, j'en ai donc profité pour demander une explication de ce décret.
Il concerne uniquement les meetings, et autres rassemblements ayant lieu sur la voie publique pouvant occasionner une gène aux autres conducteurs.
Et en aucun cas les balades, sorties de motards ou autres véhicules qui ne font que rouler sur un itinéraire.
voilà, moi j'en ai le coeur net.
Si d'autres ne sont toujours pas convaincus, rien ne les empeche de faire comme moi et de passer en sous pref. 
HAYABUSA06
jerryboy a dit :
Ce matin, j'avais besoin d'aller à la sous préf de chez moi, j'en ai donc profité pour demander une explication de ce décret.
Il concerne uniquement les meetings, et autres rassemblements ayant lieu sur la voie publique pouvant occasionner une gène aux autres conducteurs.
Et en aucun cas les balades, sorties de motards ou autres véhicules qui ne font que rouler sur un itinéraire.
voilà, moi j'en ai le coeur net.
Si d'autres ne sont toujours pas convaincus, rien ne les empeche de faire comme moi et de passer en sous pref.
perso je l'avais compris comme çà
après chacun interprête à sa façon...
Merci pour cette confirmation d'info 
Taz77
jerryboy a dit :
Ce matin, j'avais besoin d'aller à la sous préf de chez moi, j'en ai donc profité pour demander une explication de ce décret.
Il concerne uniquement les meetings, et autres rassemblements ayant lieu sur la voie publique pouvant occasionner une gène aux autres conducteurs.
Et en aucun cas les balades, sorties de motards ou autres véhicules qui ne font que rouler sur un itinéraire.
voilà, moi j'en ai le coeur net.
Si d'autres ne sont toujours pas convaincus, rien ne les empeche de faire comme moi et de passer en sous pref.
Bien joué Jerryboy
Ça y est, Webmaster je suis Pour plus d'info,
http://www.olivierdelmas.fr/
Pour plus d'info,http://www.olivierdelmas.fr/
viking
«trois copains ce rencontrent pour une balade
en route ils croisent des gendarmes
-ils respectaient le code de la route:OK
-les machines sont full homologué en règle:OK
-tout les papiers sont en règles:OK
Par contre le prefet ce jour la a donné l'ordre de cassé du motard
-vous étes parti ensemble???
-oui
-vous vous ètent arété aux mêmes endroits??
-oui
-et vous rentrez ensemble ??
-oui oui
-ou est votre atestation de déclaration de concentration en préfecture???
-notre quoi???
-pas de déclaration.....PV, suspension de permis, saisie des véhicules, prison, etc.....»
Une petite histoire absurde???
Peut ètre pas
Ce qui est a craindre ce n'est pas le decret en lui même mais les dérives qui peuvent en découler
C'est juste que ça peut ètre utilisé n'importe comment pour déli de sale gueule, déli d'ètre diférent, déli d'avoir une passion et de vouloir la partager entre copains..........
R 1150 GS + G 450 X =
DOUBLE UNSTOPPABLE VIKING
DOUBLE UNSTOPPABLE VIKING
bill19
mototom a dit :
Non non, moi je suis con et discipliné: il faut une déclaration et le nombre de motos minimal n'est pas spécifié? Je ferai une déclaration avant chaque trajet, envoyée par fax à la préfecture (si c'est là qu'il faut l'envoyer): je me ferai un truc pré-rempli pour gagner du temps: point et heure de départ, destination, etc.
Le jour où ils seront submergés par les nazes comme moi, peut-être qu'ils se poseront des questions (ça va leur coûter cher en rouleaux de papier à fax...). Une seule solution: le pouvoir aux imbéciles! Comment ça c'est déjà le cas ???
Votez pour moi.
+1 et meme mieux que toi, moi je le ferais en 10 exemplaires, et envoyer a dix jours d'interval pour etre sur qu'ils les auront bien reçu défois qu'il en égare une president@mc19meymac.com
Président Moto Club Meymacois
Président Moto Club Meymacois
bill19
jerryboy a dit :
Ce matin, j'avais besoin d'aller à la sous préf de chez moi, j'en ai donc profité pour demander une explication de ce décret.
Il concerne uniquement les meetings, et autres rassemblements ayant lieu sur la voie publique pouvant occasionner une gène aux autres conducteurs.
Et en aucun cas les balades, sorties de motards ou autres véhicules qui ne font que rouler sur un itinéraire.
voilà, moi j'en ai le coeur net.
Si d'autres ne sont toujours pas convaincus, rien ne les empeche de faire comme moi et de passer en sous pref.
Je suis d'accord avec toi, et je l'avais meme comprit comme toi en le lisant mais ce qui me chagrine c'est que c'était déja le cas avant, donc pourquoi y a une une modif du décret, et la je rejoint JMi president@mc19meymac.com
Président Moto Club Meymacois
Président Moto Club Meymacois
elgrincheux77
viking a dit :
«trois copains ce rencontrent pour une balade
en route ils croisent des gendarmes
-ils respectaient le code de la route:OK
-les machines sont full homologué en règle:OK
-tout les papiers sont en règles:OK
Par contre le prefet ce jour la a donné l'ordre de cassé du motard
-vous étes parti ensemble???
-oui
-vous vous ètent arété aux mêmes endroits??
-oui
-et vous rentrez ensemble ??
-oui oui
-ou est votre atestation de déclaration de concentration en préfecture???
-notre quoi???
-pas de déclaration.....PV, suspension de permis, saisie des véhicules, prison, etc.....»
Une petite histoire absurde???
Peut ètre pas
Ce qui est a craindre ce n'est pas le decret en lui même mais les dérives qui peuvent en découler
C'est juste que ça peut ètre utilisé n'importe comment pour déli de sale gueule, déli d'ètre diférent, déli d'avoir une passion et de vouloir la partager entre copains..........
+1
PtitSeb
bien vu! c'est ce qu'il faut redouter... Il faut se mefier de toutes lois et de leurs dérives.
Ma t'a vu mon zouli casque?! (Et mon zouli string aussi???)
Si tu freines, t'es un lâche...
Si tu freines, t'es un lâche...
JMi
viking a dit :
C'est juste que ça peut ètre utilisé n'importe comment pour déli de sale gueule, déli d'ètre diférent, déli d'avoir une passion et de vouloir la partager entre copains..........
oui car visiblement on ne comprend pas tous la même chose, c'est que ce n'est pas très clair, donc interprétable
donc concernant l'explication de jerryboy, soit mais a mon avis ca risque de changer qq balades organisées en membres de club... surtout le jour où il y aura un accident grave
JMi la fée - Je ne fais pas dans l'utile, je fais dans le romanesque
Dernier commentaire
alan80
je pense que cette loi est surtout rédigée pour les manifestations !
une sortie entre potesn'as jamais été une concentration a ma connaissance!!
faut ce concentrer sur la question lol
mais sarko en a vraiment aprés les motards aparament !
qui veut faire une rébélion ?
zx6r 2008 black
Piste piste piste
Piste piste piste
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