convocation excès de vitesse 2 ans après....
hello!
Voilà je vous explique mon souci:
l'autre jour (mauvaise!)surprise dans ma boite au lettres, je reçois une convocation au commissariat de ma ville pour "audition suite à un éxcès de vitesse".... en date du 15/09 2007!...soit bientôt 2 ans... je regarde de que je faisais ce jour là et effectivement il s'agit bien d'un départ au bol d'or d'il y a 2 ans...sauf que je ne sais pas ni où ni à combien j'ai été prise...et je n'ai jamais reçu aucun procès verbal de l'infraction... j'en ai eu d'autres depuis mais à chaque fois j'ai reçu l'avis de contravention avec la vitesse , les points retirés, la prune éventuelle etc...et là rien!!
je sais que si je roulais vite et que je me suis fait chopé j'ai joué/j'ai perdu c'est normal... mais là je trouve quand même bizarre de ressortir un truc de 2 ans comme cà sans prévenir...
j'ai appelé les potes avec qui je roulais ce jour là et personne n'a rien reçu...
A votre avis c'est normal de recevoir une convoc 2 ans après??... je risque quoi?....je dois me défendre comment?....
merci de vos réponses...
Soso (qui n'en mène pas large et aimerait bien garder son permis pour profiter de sa jolie dayto en aout...)
Commentaires
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Une amende est prescrite après un an à compter de la constatation de l'infraction.
A mon avis, prends ta plus belle plume et envoies leur un petit mot dans lequel tu invoque la prescription de cette infraction.
A adresser à l'officier du ministère public.
Essaie aussi de contacter le Tresor Public service amendes qui pourra te dire si tu as des amendes en attente et si oui, ils te donneront les motifs et les dates exactes.
Ca dépendra de ce que eux te diront...
Je te conseille juste d'aller sur les sites d'avocats ou autres pour rechercher toutes les failles de procédures possibles et imaginables afin de contester sur la forme et sur le fond le bien fondé de l'éventuelle amende que tu risque de choper.
Mako4610 a dit :
Ca dépendra de ce que eux te diront...
Je te conseille juste d'aller sur les sites d'avocats ou autres pour rechercher toutes les failles de procédures possibles et imaginables afin de contester sur la forme et sur le fond le bien fondé de l'éventuelle amende que tu risque de choper.
bonne recommandation

tu peux poser toutes tes questions sur le site suivant : http://www.experatoo.com/
c'est l'été et ce n'est pas sûr que tu ais une réponse rapide
toutefois il y a un post qui s'y rapproche de ton pb : http://www.experatoo.com/droit-routier/proces-verbaux-plus_47755_1.htm
Membre officiel du club des dresseurs de gourdasses
Bonsoir, 
Je ne suis pas un pro de la justice, mais il me vient une idée, et je t'en fais part
Va a ta convocation a pied et sans ton permis, juste une carte d'identité, un passeport, pour le permis juste une copie pour avoir les infos, n° et autres renseignement, je ne sais pas si c'est une bonne idée, mais moi, je ferais comme ça 
P'tète que j'suis parano psyco

merci Tincelle, c'était mon intention... 
je comptais pas y aller en bécane flambant neuve pour les narguer de toute façon...lol... et je laisse mon permis à la maison!!... de toute façon sur la convoc on me demande de venir avec ma carte d'identité, mais c'est pas marqué que je dois venir avec le permis...
une simple lettre suffirait a tout faire arreter sans te presenter.
apres ils tentent, mais oui 1 an apres il y a prescription donc tu ne crains absolument rien.....
tu retournes le courrier qu ils t ont envoyé en soulignant la date de la sois disant infraction et celle de reception,et ca devrait suffir.
ils sont tout de meme mieux placé que toi pour savoir les lois,mais qui ne tente rien a rien,mais avec la police ca marche.
comme te la conseillé marko(il me semble)il existe des sites qui t expliquent les courriers a faires et les demarches a suivrent.
oupss parfois on depasse.
Je ne voudrais pas te faire flipper ma chère soso 
Il me semble que pour une amende, la durée de prescription est d'un an, par contre pour un délit, c'est 5 ans si je ne m'abuse.
Le délit est constaté à partir de 40km/h de dépassement au dessus de la vitesse autorisée. 
Demande peut etre conseil à Bruno, il doit etre plus au courant que moi 


ayé déjà fait... mais à ma décharge il ne me semblait pas qu'on roulait comme des tarés ce matin là...on partait pour un week end moto en sachant très bien k'on risquait de nous attendre au tournant sur la route... et on avait un peu plus de 200 bornes à faire...donc je doute fort d'avoir fait un gros éxcès de vitesse... en plus je n'ai eu vu aucun flash ni comité d'accueil ni quoi que cà soit d'autre...je m'en serais souvenu !...lol
HSB-Ducati a dit :
benben75 a dit :
Demande peut etre conseil à Bruno, il doit etre plus au courant que moi
Il n'est pas le seul, certains ont déjà répondu...
Mais sans les éléments, on est dans le vague et les suppositions.
Faut attendre le résultat de la convocation
Je disais ça comme ça, je ne connais que lui




soso a dit :
j'ai appelé les potes avec qui je roulais ce jour là et personne n'a rien reçu...
étais tu la dernière du troupeau ? en général c'est le dernier qui est arrêté pour raison de sécurité, pour éviter que le premier de pile et que tous les autres ne lui rentre dedans. Sinon comme avait dit un gendarme à ma môman «qd y'en a trop, c'est un au hasard, aujourd'hui c'est vous» c'est émouvant l'égalité parfois...
bref regarde ca article_p1.html et tes potes peuvent peut-être témoigné sauf s'il y a prescription comme dit plus haut. ou alors c'est pour une autre raison, il y a eu un fait à l'endroit et à l'heure où t'es passé mais j'y crois moins.
benben75 a dit :
Je ne voudrais pas te faire flipper ma chère soso
Il me semble que pour une amende, la durée de prescription est d'un an, par contre pour un délit, c'est 5 ans si je ne m'abuse.
Le délit est constaté à partir de 40km/h de dépassement au dessus de la vitesse autorisée.
Demande peut etre conseil à Bruno, il doit etre plus au courant que moi
c'est aussi ce que j'avais comme info ... mais n'ayant pas pu la vérifié je n'ai pas osé l'écrire sur ce post Merci de nous l'avoir confirmé

Membre officiel du club des dresseurs de gourdasses
Bah ma pauv' Soso c'est pas de chance, je ne peux rien te conseiller car je n'y connais rien mais tiens nous au courant 
je peux juste dire que je suis révoltée de voir l'Etat ne pas assurer au niveau des suites données à des infractions (ex : ça fait 2 ans que mon voisin attends le retrait de points et comme normalement il est à la ramasse complet, il ne peut pas faire son stage tant que ce n'est pas officiel.
C'est comme ça que les gens se retrouvent à la Pref entrain de gueuler car ils n'ont plus de permis du jour au lendemain (j'en ai parlé avec la nana de l'accueil et c'est un cas très courant).
C'est une honte, non seulement ils nous raquettent, mais ils ne sont pas fouttu d'assurer ensuite 
Voilà, ça fait longtemps que ça m'énerve et que je voulais le dire 
Bon courage ma Soso et @ bientôt

JMi a dit :
soso a dit :
j'ai appelé les potes avec qui je roulais ce jour là et personne n'a rien reçu...
étais tu la dernière du troupeau ? en général c'est le dernier qui est arrêté pour raison de sécurité, pour éviter que le premier de pile et que tous les autres ne lui rentre dedans. Sinon comme avait dit un gendarme à ma môman «qd y'en a trop, c'est un au hasard, aujourd'hui c'est vous» c'est émouvant l'égalité parfois...
bref regarde ca article_p1.html et tes potes peuvent peut-être témoigné sauf s'il y a prescription comme dit plus haut. ou alors c'est pour une autre raison, il y a eu un fait à l'endroit et à l'heure où t'es passé mais j'y crois moins.
merci à tous pour tous vos conseils... le problème c'est que pour l'instant je n'ai rien à contester paske je n'ai jamais reçu aucun courrier, et je ne sais même pas à quelle vitesse ni où ils ont bien pû me choper....
pour les témoins cà va être compliqué paske à part un emotien encore présent ici avec qui je roulais; le groupe de ce jour là, ben je les ai bel et bien perdu de vue...

Il est probable qu'ils te convoquent pour obtenir des aveux. Beaucoup de bons conseils ont été donnés, et voici les miens :
- Tu ne dois pas avouer quoi que ce soit. Les faits ont 2 ans, et ca demande un gros effort de mémoire. Tu peux dire que tu vas rentrer chez toi et chercher.
- Demande des preuves. Si les flics demandent des aveux, c'est souvent parce qu'ils n'ont pas de preuves.
Bonne chance, et tiens nous informés. 
La liberté des autres s'arrete la ou commence la mienne.
steff7 a dit :
Picoune a dit :
Une seule loi avec la police...ne jamais rien dire ne JAMAIS rien signer.....![]()
tu met un beau decoltee y parait que sa marche sa leur fait mme oublier le pourquoi t'es la .........hein steph![]()
.....mouais mais moi j'ai pas les mêmes arguments que picoune!....hélas!!.......

Et dire que tu m'a ouvert la route de nombreuse fois

Non serieux no stress meme si c'est facile a dire.. de toute façon on viendra te rendre visite 
t'inquiete je suis sr qu'il y a moyen de moyenné surtout quand tu arrive et que tu dit "je suis desolé, mais je ne sais vraiment pas de quoi il s'agit.." c'est con mais pourtant c'est bien la verité 
sinon t'a qu'a dire que tu a un pote qui s'appel steph et qu'il est du metier aussi


....bon .... alors voilà... suis reviendue vers 10h... mais j'me suis r'couchée pour me remettre de mes émotions!!!.....
alors ben j'ai été flashée à 123 au lieu de 70 sur la N7....le gars m'a sortie une photo toute floue et toute noire où on voit pratiquement rien à part la plaque... j'ai dit ke je pensais pas que c'était moi, ke depuis 2 piges je me souvenais plus mais ke je pretais bcp la moto à l'époque, k'on roulait en groupe et ke depuis le temps je les avais perdu de vue....etc...en fait le flic était plutot sympa et il a pas cherché a me coincer... il m'a même pratiquement suggéré de dire ke c'était pas moi!...et il m'a dit k'au mieux le tribunal laisserai tomber et ke j'aurai juste une prune, au pire un passage au tribunal pour m'expliquer...mais bon il a bien vu que j'ai pas un profil de délinquante de la route...il m'a demandé plein de trucs sur ma profession, si j'ai des enfants etc... et il m' a conseillé de jouer sur cette histoire de 2 ans de délai si j'étais convoquée au tribunal... voili voilà, affaire à suivre...
suis pas sortie de l'auberge mais avec un peu de chance j' éviterais peut être le retrait pur et simple...croisez les doigts pour moi les amis... et pour la peine... je vais rouler cet aprèm!!!....na!!


soso a dit :
....bon .... alors voilà... suis reviendue vers 10h... mais j'me suis r'couchée pour me remettre de mes émotions!!!.....
alors ben j'ai été flashée à 123 au lieu de 70 sur la N7....le gars m'a sortie une photo toute floue et toute noire où on voit pratiquement rien à part la plaque... j'ai dit ke je pensais pas que c'était moi, ke depuis 2 piges je me souvenais plus mais ke je pretais bcp la moto à l'époque, k'on roulait en groupe et ke depuis le temps je les avais perdu de vue....etc...en fait le flic était plutot sympa et il a pas cherché a me coincer... il m'a même pratiquement suggéré de dire ke c'était pas moi!...et il m'a dit k'au mieux le tribunal laisserai tomber et ke j'aurai juste une prune, au pire un passage au tribunal pour m'expliquer...mais bon il a bien vu que j'ai pas un profil de délinquante de la route...il m'a demandé plein de trucs sur ma profession, si j'ai des enfants etc... et il m' a conseillé de jouer sur cette histoire de 2 ans de délai si j'étais convoquée au tribunal... voili voilà, affaire à suivre...
suis pas sortie de l'auberge mais avec un peu de chance j' éviterais peut être le retrait pur et simple...croisez les doigts pour moi les amis... et pour la peine... je vais rouler cet aprèm!!!....na!!
C'était une auberge ou un commissariat??? OK je

J'epsère sinon que ca va se passer moelleux, ya pas de raison si la photo est pourrave...
Responsable en chef des cellules des gourdasses-Chevalier coriace--bourreau n°2
photo pourrave , floue ?!
on identifie pas bien ton véhicule, sauf la plaque ?!
ça se trouve au final, c'était même pas toi ...
bah c'est tout bénef alors 
Tu peux jouer sur l'usurpation de ton immatriculation en plus de tout ce que tu as évoqué.
Au cas où tu passes au tribunal, ça ne devrait pas être trop méchant pour toi .... tiens-nous au courant 
Membre officiel du club des dresseurs de gourdasses
vivi a dit :
SUIS SUR QU IL VIENT SEULEMENT QUAND ON L INVITE A MANGER OU SINON OU POUR FAIRE RAMASSAGE FAMILIALE
mon p'tit vivi je pense ke t'as dû te gourer de post !...lol... rien compris!...hihi
sinon effectivement le photo était super grise, sombre, on voyait vaguement une silhouette mais rien d'évident pour identifier...en même temps c la première fois ke je voyais une photo de radar... donc je sais pas a quoi ca peut ressembler....
Oulah, moi je serais beaucoup moins tranquille que ce que tu décris.
Car 123 au lieu de 70, c'est 53 au dessus donc délit de grand excès de vitesse.
A mon avis, tu risques de pas couper au tribunal et puis t'as interet aussi à prier pour ton permis et même ptet pour ton véhicule...
Si c'est la première fois, ils te garderont ptet que le permis. Si c'est récidive, ils gardent aussi le véhicule et tu le retrouves sur ventes.domaniales.fr. ;o))
soso a dit :
vivi a dit :
SUIS SUR QU IL VIENT SEULEMENT QUAND ON L INVITE A MANGER OU SINON OU POUR FAIRE RAMASSAGE FAMILIALE
mon p'tit vivi je pense ke t'as dû te gourer de post !...lol... rien compris!...hihi
pour les témoins cà va être compliqué paske à part un emotien encore présent ici avec qui je roulais; le groupe de ce jour là, ben je les ai bel et bien perdu de vue... soso
BON A VOTRE MEMOIRE LES DEUX GONZESSE A CERVELLE DE MOINEAU LA DERNIERE FOIS QU IL EST VENU IL A MANGER DU GATEAU ET RAMENE TOUTE LA FAMILLI MA----A
ALORS QUI C QUI A RIEN COMPRIS HEIN
Mako4610 a dit :
Oulah, moi je serais beaucoup moins tranquille que ce que tu décris.
Car 123 au lieu de 70, c'est 53 au dessus donc délit de grand excès de vitesse.
A mon avis, tu risques de pas couper au tribunal et puis t'as interet aussi à prier pour ton permis et même ptet pour ton véhicule...
Si c'est la première fois, ils te garderont ptet que le permis. Si c'est récidive, ils gardent aussi le véhicule et tu le retrouves sur ventes.domaniales.fr. ;o))
la saisie du véhicule du propriétaire ne peut être qu'une saisie du véhicule identifié au moment des faits ... hors elle n'a plus ce véhicule en sa possession aujourd'hui.
Je vois mal un juge prononcer la saisie d'un autre véhicule en sa possession (pourquoi pas sa télé, son chien, ou même sa maison pourquoi pas). On pourrait assimiler ça à de la saisie arbitraire.
il est vrai qu'à 4 km moins vite elle échappait au délit TGV.
Pour la petite histoire, voici celle qui est arrivé à une connaissance à moi.
Un collègue a été convoqué au commissariat, puis au tribunal pour un grand excès de vitesse.
Bien entendu il s'agissait d'un flash arrière, donc rien pour prouver que c'était lui. Il n'a donc pas reconnu devant les flics qui cherchaient à le faire avouer que c'était bien lui et a attendu patiement sa convocation au tribunal.
Le jour venu, il se présente avec son avocat et argumente qu'il n'était pas en cause et qu'on avait usurpé son identité.
Je ne vous dirai pas ici comment il s'y est pris, n'empêche qu'il a fourni des arguments plausibles.
Plausibles oui, mais les juges et proc' sont loin d'être des cons.
A la demande de saisie du véhicule, mon collègue a répondu qu'il l'avait revendu
A la demande de saisie arrêt sur salaire, mon collègue a répondu qu'il était au chômage ... et que c'était d'ailleurs pour ça qu'il avait revendu la moto.
Ce dernier n'a bien sûr pas joué franc jeu car il avait toujours sa moto et son boulot ... mais aussi une belle paire de c... pour oser faire ça.
Ses dire demandant à être vérifier, les arguments qu'il avait amené étant plausibles, le parquet manquant de moyens et faisant face à la surcharge des dossiers, le juge a prononcé un non-lieu et il a été relaxé .... et tout ça en 20 minutes d'audience s'il vous plait !!!
Il a même eu le culot de demander au parquet un billet de prise en charge de ses frais de défense

Je ne dirai pas à soso de faire pareil, mais faut avouer que c'était assez "couillu" de sa part
Membre officiel du club des dresseurs de gourdasses
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vivi a dit :
soso a dit :
vivi a dit :
SUIS SUR QU IL VIENT SEULEMENT QUAND ON L INVITE A MANGER OU SINON OU POUR FAIRE RAMASSAGE FAMILIALE
mon p'tit vivi je pense ke t'as dû te gourer de post !...lol... rien compris!...hihi
pour les témoins cà va être compliqué paske à part un emotien encore présent ici avec qui je roulais; le groupe de ce jour là, ben je les ai bel et bien perdu de vue... soso
BON A VOTRE MEMOIRE LES DEUX GONZESSE A CERVELLE DE MOINEAU LA DERNIERE FOIS QU IL EST VENU IL A MANGER DU GATEAU ET RAMENE TOUTE LA FAMILLI MA----A
ALORS QUI C QUI A RIEN COMPRIS HEIN
oki mon ti vivi ayé j'ai percuté, tu sais ke tu peux venir manger à la maison kan tu veux!...MAIS cà n' rien à voir avec le post .....


































